Afficher Masquer les titres
La saison des impôts a commencé, c’est l’heure des déclarations. Avant de remplir votre déclaration de revenus, il est important de comprendre ce qui est écrit. Dans cet article, on vous explique à quoi correspond le nombre de parts de quotient familial sur les déclarations d’impôts. Découvrez aussi comment le calculer sans vous tromper.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le ministère de l’Économie donne une explication simple sur son site Internet. Le quotient familial désigne le nombre de parts dans un foyer fiscal utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un « système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts ».
Le nombre de votre quotient familial est donc important dans la mesure où il sert à déterminer le montant de votre impôt. C’est l’administration fiscale qui calcule ce quotient en se basant sur deux paramètres dont :
- Les revenus imposables de l’année N-1
- Le nombre de parts fiscales du foyer
Pour effectuer le calcul, l’administration fiscale divise le montant du revenu imposable du foyer par le nombre de parts de quotient familial. Pour faire simple, voici la formule pour le calculer :
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales
Le résultat de ce calcul servira de base pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu à payer. Pour cela il faut le soumettre au barème progressif de l’impôt sur le revenu et le multiplier par le nombre de parts fiscales.
« L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charge de famille) », précise le ministère de l’Économie sur son site.
Comment calculer le nombre de parts fiscales ?
Le quotient familial varie selon la situation familiale du contribuable. Il n’est donc pas le même pour une personne célibataire, mariée, pacsée, avec enfant(s), invalide ou en garde alternée.
Si vous voulez connaître le nombre de parts fiscales de votre foyer fiscal, vous devez voir votre composition familiale. Selon le ministère de l’Économie, une part fiscale est une :
« unité représentative des personnes composant un foyer ».
Pour mieux comprendre, voici quelques exemples :
- Une personne célibataire ou en concubinage dans une union libre où chacun fait sa déclaration : une part de quotient familial
- Une personne mariée ou pacsée qui partage la même déclaration : 2 parts
- Un couple avec un enfant à charge : 2,5 parts
- Un couple avec 2 enfants à charge : 3 parts
- Un couple avec 3 enfants à charge : 4 parts
- Un couple avec 4 enfants à charge : 5 parts
Chaque enfant ouvre droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial, puis une part entière à partir du 3e enfant. Si un couple a des enfants en garde alternée, l’avantage du quotient familial se divise entre les deux parents :
- Pour un enfant : 0,25 part
- Pour 2 enfants : 0,5 part
- Pour 3 enfants : 1 part
- Pour 1 enfant supplémentaire : 0,5 part de quotient familial
À partir de cette année, les veufs et veuves de plus de 74 ans bénéficient de la majoration d’une demi-part. Et ce, à condition qu’ils aient été mariés à un titulaire de la carte du combattant au moment de son décès.
Le ministère de l’Économie explique que les personnes invalides ou les anciens combattants peuvent avoir des parts supplémentaires de quotient familial.
Quid des effets du quotient familial ?
Le nombre de quotients familiaux baisse si le foyer fiscal déclare un grand nombre de parts fiscales. Dans ce cas, il y aura moins d’impôts à payer. Il faut toutefois savoir que les majorations de quotient familial sont plafonnées.
L’administration fiscale limite l’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire d’un foyer fiscal. Cela évitera que certaines personnes aux revenus élevés ne soient trop avantagées. Le plafonnement du quotient familial est de 1 678 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
La limite est à 839 euros pour chaque quart de part supplémentaire. L’administration fiscale établit aussi des plafonds spécifiques à certaines situations. Le plafonnement du quotient familial est différent pour les parents isolés, les personnes veuves, invalides ou encore les anciens combattants.
À noter que le fisc établit aussi des plafonds spécifiques à certaines situations. Pour cela, l’administration fiscale se base principalement sur les informations que les contribuables communiquent sur les déclarations annuelles de revenus.
