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La Caisse d’Allocations Familiales verse la prime d’activité aux Français ayant un salaire modeste. En général, ce sont les personnes avec une activité qui ne leur apporte pas de revenus trop importants qui perçoivent cette aide. D’ailleurs, plusieurs bénéficiaires de l’AAH se demandent s’ils peuvent cumuler ces deux aides financières. Le site MoneyVox répond à la question avec l’aide de la CAF. On fait le point.
L’AAH ou Allocation aux adultes handicapés
L’AAH garantit un revenu minimum aux personnes en situation de handicap. Le montant de cette aide dépend de la situation familiale, professionnelle et du revenu de la personne souffrant d’un handicap.
Pour bénéficier de ce coup de pouce, il faut respecter quelques critères. La personne qui souhaite prétendre à l’AAH doit d’abord avoir un certain taux d’incapacité. C’est la CDAPH ou Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées qui détermine ce taux.
Le taux d’incapacité est fixé en fonction d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. De ce fait, pour percevoir l’AAH, le taux de handicap doit être de 80 % minimum.
Le taux peut se réduire à 50 ou 79 % pour les personnes âgées de moins de 60 ans qui ont une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. En effet, la restriction est substantielle lorsque l’individu rencontre des difficultés importantes à accéder à un emploi.
Notamment, lorsque les mesures d’aménagement spécifique ne peuvent pas régler le problème. La restriction est durable si elle dure au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH. Pour percevoir l’AAH, il faut avoir au moins 20 ans.
Les jeunes de 16 ans peuvent aussi en bénéficier. Ils ne doivent toutefois plus être considérés comme à la charge des parents qui bénéficient des prestations familiales. Le site du Service Public donne l’exemple d’un jeune de 16 ans qui a quitté le domicile familial.
Conditions de ressources pour toucher l’AAH
En plus du taux d’incapacité et de l’âge, la personne qui souhaite percevoir l’AAH doit résider en France métropolitaine. Il faut donc qu’elle réside dans l’un des 96 départements. L’AAH est aussi accessible pour les personnes qui habitent dans les départements suivants :
- La Guadeloupe
- La Guyane
- La Martinique
- Mayotte
- La Réunion
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
L’AAH n’est attribuée que si la personne respecte un certain seuil de ressources. Par ailleurs, pour la demande d’AAH 2024, il faut prendre en compte le revenu net catégoriel sur l’avis d’imposition de 2022.
Les seuils de ressources à respecter changent selon la situation de la personne en handicap. Pour une personne seule sans enfant, la ressource annuelle à respecter est à 11 656 euros. Pour un couple sans enfant à charge, le seuil à ne pas dépasser est de 21 098 euros.
« Un abattement de 5 000 € et de 1 400 € supplémentaire par enfant à charge est appliqué sur les revenus annuels de la personne avec laquelle vous vivez en couple qui ne perçoit pas l’AAH », note le site de l’administration française.
Cumulable avec la prime d’activité
Il est possible de cumuler l’Allocation aux adultes handicapés avec d’autres prestations sociales. L’aide est notamment cumulable avec :
- La Majoration pour la vie autonome
- La Réduction sociale téléphonique
Ceux qui touchent les allocations comme le RSA ou la pension d’invalidité perçoivent une AAH réduite. En revanche, les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), qui va bientôt disparaître selon Gabriel Attal, ne peuvent pas non plus prétendre à l’AAH.
Michèle, l’une des lectrices du site MoneyVox a demandé si l’AAH est cumulable avec la prime d’activité. Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la CNAF lui répond positivement.
« Pour une bénéficiaire de l’AAH, il y a un seuil : 326 euros » a-t-elle répondu dans un article publié le 26 février 2023.
Si les revenus du bénéficiaire de l’AAH sont supérieurs à ce seuil, il est éligible à la prime d’activité. Cette somme est l’équivalent du 25 % du SMIC (Salaire minimum de croissance). Si les ressources de la personne sont inférieures à ce seuil, l’AAH sera alors déduite du montant de sa prime. Cela rend son éligibilité improbable.
« Dès que vos revenus tirés d’une activité sont supérieurs à 326 euros, vous êtes potentiellement éligible à la prime d’activité », explique Isabelle Brohier à nos confrères.
Les bénéficiaires de l’AAH qui ont une activité rapportant, par exemple, 400 euros par mois peuvent faire une demande de la prime d’activité. La CAF dédie une page sur le sujet où elle propose divers outils de simulation.
