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On connaît maintenant les dates des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements d’impôts pour mars 2023. En effet, ce mois de mars, deux dates sont à retenir. Découvrez tous les détails dans cet article.
Impôts : Les taxes foncières et d’habitation
La mensualisation peut se faire pour les taxes foncières et d’habitation, mais aussi pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les prélèvements correspondent tous au dixième de l’impôt dû l’année précédente.
L’échéancier d’un contribuable titulaire d’un contrat de prélèvement mensuel apparaît sur son dernier avis d’impôt. Et ce, peu importe de quel impôt il s’agit. Par ailleurs, dans l’espace particulier sur le site dédié aux impôts, il peut aussi retrouver cet échéancier.
C’est dans la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle ». Il suffit de cliquer sur « Mon compte ». Si modification des échéanciers il y a, le contribuable reçoit un nouvel échéancier sur lequel il y a les dates et le montant des prélèvements.
Impôts : Deux échéances pour le 15 mars
Les contribuables doivent s’attendre à deux échéances fiscales le 15 mars prochain. Cette date correspond également au troisième prélèvement à la source de l’acompte d’impôt sur le revenu pour ceux percevant des revenus non salariaux. Ce sont notamment les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans ou bien les commerçants.
Ceci concerne également les bailleurs (revenus fonciers), les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères. Il y a aussi ceux percevant des revenus de source étrangère. Toutes ces catégories de contribuables ont jusqu’au 30 septembre la possibilité de choisir un prélèvement trimestriel.
Les moments clés du calendrier fiscal 2023
Puisque chaque année il faut déclarer et régler des impôts et taxes au fisc. Faisons le point sur les moments clés du calendrier fiscal 2023. En effet, il vaut mieux se souvenir de ces dates pour éviter de se faire surprendre par un prélèvement automatique.
Commençons par les dates clés du premier trimestre. En effet, l’entame de l’année fiscale se fait avec l’ouverture du service de déclaration d’impôts qui a lieu le 7 avril. Vous bénéficiez peut-être du prélèvement à la source, mais vous devrez tout de même déclarer vos revenus de l’année 2022 sur le site dédié aux impôts.
Comme une grande partie des contribuables bénéficie de la déclaration automatique, avec charges et revenus pré-remplis, la tâche devient plus simple. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez toujours faire votre déclaration par papier.
La date butoir d’envoi de déclaration varie en fonction du lieu de résidence des contribuables :
- Le 24 mai 2023 correspond à la date limite pour les départements 1 à 19
- Le 31 mai 2023 correspondant à celle des départements 20 à 54
- Le 8 juin 2023 à celle des départements 55 à 976
- La date limite d’envoi pour les déclarations papier est quant à elle le 19 mai 2023
Les dates clés du deuxième semestre
Quant aux dates clés du deuxième semestre, elles courent du 15 août à la mi-décembre 2023. S’il y a erreur, il vous est possible de corriger votre déclaration de revenus autant de fois qu’il le faut. Si vous êtes propriétaire, vous devez déclarer les occupants de vos logements avant le 30 juin 2023 sur le site du gouvernement.
Ceci vaut autant pour votre résidence principale que pour votre résidence secondaire ou locative. En fait, le fisc vise à déterminer quelles propriétés feront encore l’objet de la taxe d’habitation. Les avis de taxe foncière pour l’année 2023 pourront être disponibles le 29 août.
Bonne nouvelle pour les foyers bénéficiant de réductions d’impôts et ceux qui ont fait l’objet de trop de prélèvement en 2022 ! En effet, ils recevront leur prélèvement dans l’intervalle fin juillet et début août. Ils devraient donc pouvoir profiter de leur été…
Les dernières échéances de l’année
Enfin, pour les dernières échéances de l’année, votre taux de prélèvement à la source se fera mettre à jour à la rentrée. Soit le 1er septembre. Ce taux se calcule sur la base de votre déclaration en cours, sur vos revenus de l’année précédente.
Le 2 octobre, vous pouvez accéder à votre avis de taxe d’habitation via votre compte en ligne. Pour ceux faisant l’objet de la taxe foncière, la date limite de paiement est au 16 octobre. Les règlements en ligne peuvent se faire jusqu’au 22 octobre au plus tard.
Pour régler votre taxe d’habitation, vous avez au plus tard jusqu’au 15 novembre 2023. Pour ceux qui paient en ligne, la date limite est le 20 novembre. Le mois d’octobre marquera le dernier prélèvement pour tous les impôts mensualisés. À souligner que le paiement se fait en 10 échéances, de janvier à octobre. Cela se passe tous les 15 du mois.
Source : Le Figaro
