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La taxe d’habitation fera bientôt partie du passé. D’ailleurs, la plupart des Français ne l’ont plus reçu cette année. Tout comme la contribution à l’audiovisuel public, Emmanuel Macron a promis de la supprimer. Cela dit, pour l’heure, certains ménages doivent encore s’acquitter de cet impôt. Cette somme, reversée aux collectivités locales, permet de financer certains services publics. Elle incombe aux locataires comme aux propriétaires. Mais à quelles règles obéit la taxe d’habitation ? Et surtout, pourquoi certains doivent continuer à la payer ? La rédaction d’Il était une pub vous explique tout.
Taxe d’habitation : une fin progressive
La suppression de cet impôt a commencé partiellement, dès 2018. Ainsi, cette année-là, les 80 % de foyers les plus modestes ont un droit à un dégrèvement de 30 %. En 2019, la réduction appliquée sur leur taxe d’habitation a atteint 65 %. Enfin, depuis 2020, ces ménages restent exonérés à hauteur de 100 %.
Mais pour les 20 % de ménages les plus aisés, le calendrier a suivi un rythme différent. Ils ont d’abord bénéficié d’un dégrèvement de 30 % sur la taxe d’habitation en 2021. Puis, cette réduction s’élevait à 65 % en 2022. Ainsi, pour l’année 2023, ils pourront enfin voir cet impôt disparaître totalement. Alors, si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation en 2023, sachez qu’il s’agissait du dernier. Ouf ! Cependant, le dispositif continue à s’appliquer dans certains cas. Notamment si vous avez une résidence secondaire.
L’impôt persiste même s’il ne concerne plus les résidences principales
En effet, certains ont la chance de posséder une résidence secondaire. Il peut s’agir d’une villa à la campagne, d’un chalet en montagne ou d’un appartement en bord de mer. Si vous avez un pied à terre en plus de votre résidence principale, sachez que vous devrez toujours payer la taxe d’habitation en 2023.
Dans ce cas, le montant à payer dépend de la valeur cadastrale de votre bien. En clair : il s’agit du loyer qu’un propriétaire pourrait en tirer, s’il laissait un locataire l’occuper. Pour le gouvernement, cette persistance de la taxe d’habitation joue un rôle bien précis. Il s’agit d’inciter ceux qui possèdent des biens immobiliers à ne pas les laisser inoccupés.
En effet, lorsque vous mettez un logement en location, il devient la résidence principale du locataire. Or, dans ce cas, ce dernier bénéficie d’une exonération à 100 % dès 2023. Et ce, peu importe ses revenus. Depuis 2017, certaines communes appliquent même une surtaxe, car elles se situent en « zone tendue ». Et dans les prochains mois, ce surcoût devraient concerner encore plus de villes et de village.
Pour les pouvoirs publics, la taxe d’habitation reste donc un levier majeur, pour influencer le marché de l’immobilier. Puisque certaines régions comme l’Île-de-France, mais aussi la Bretagne, posent de gros problèmes pour se loger. Prix des loyers en hausses, quantité de biens locatifs insuffisante… Les logements vides posent un vrai problème. D’autant qu’avoir une résidence principale reste vitale. Au contraire des résidences secondaires, qui restent un luxe superflu.
En continuant à appliquer la taxe d’habitation sur ces biens, l’État espère ainsi convaincre les propriétaires de louer. À terme, cette mesure incitative devrait résoudre, en partie, la problématique du logement dans certaines régions.
