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Si vous êtes étudiant et que vous devez emménager dans votre premier appartement, vous devez connaître ces règles et ces interdictions. En effet, en plus du paiement du loyer, il y a d’autres obligations auxquelles les locataires doivent soumettre. Les voici.
Obligation d’usage paisible du bien du locataire
Tout d’abord, tous les locataires doivent respecter une obligation d’usage paisible du bien. En d’autres termes, ils ne doivent pas perturber la quiétude du voisinage. Ainsi, ils doivent éviter les nuisances sonores, les désagréments olfactifs, les dégradations ou encombrements des parties communes ou les comportements violents envers les autres.
Votre bail ne peut être mis en cause par un incident isolé. Cependant, des problèmes répétés peuvent entraîner la résiliation de celui-ci. C’est notamment le cas si vous n’avez pas répondu aux injonctions du propriétaire. Par ailleurs, en tant que locataire, vous avez également l’obligation de garantir la sûreté des autres locataires.
Cela implique pour vous d’avoir l’impossibilité de détenir certains animaux, principalement ceux qui peuvent être dangereux ou qui peuvent se multiplier de manière exagérée. En revanche, aucune interdiction ne porte sur la détention d’un chat ou d’un chien.
Sous-location, colocation, hébergement
Les locataires, pour arrondir leurs fins de mois, mettent parfois en location tout ou partie de leur logement. C’est ce que l’on appelle la sous-location. C’est une pratique courante depuis le développement des plateformes de location saisonnière.
Bien qu’elle soit légale, la sous-location ne peut se faire sans l’accord écrit du propriétaire. En outre, pour qu’il n’y ait pas de spéculation, le locataire n’a pas le droit de réclamer un paiement supérieur au prix de son loyer. Notons également que de cette pratique découle une contrepartie financière.
Lorsque vous prenez un colocataire, vous devez de fait modifier votre bail pour que ce dernier en soit titulaire. Ou bien, vous devez obtenir l’approbation du propriétaire. En revanche, il vous est possible d’héberger une ou plusieurs personnes gratuitement.
Vous devez tout de même respecter certaines limites. En effet, le nombre de personnes hébergées dépend de la surface habitée. Ainsi, deux personnes ne peuvent pas vivre dans un logement de moins de 16 m2. La loi Dalo interdit par ailleurs la location d’un appartement de moins de 9 m² à une personne.
Locataires : réalisation de travaux
Bien que les locataires aient le droit d’aménager le logement selon leur convenance, ils ne peuvent pas le transformer. Ainsi, il est possible à un locataire de repeindre les murs ou de remplacer la moquette, et le propriétaire ne peut s’y opposer.
Il serait tout de même mieux de demander une autorisation écrite et précise de ce dernier. Cela vous évitera de devoir remettre le bien à son état initial à la fin du bail. Ce sera le cas si vous choisissez des couleurs criardes ou des matériaux différents sans le consentement du propriétaire.
Un locataire qui veut réaliser de gros travaux de transformation doit aussi demander l’accord du propriétaire. Exception faite des travaux en lien avec la performance énergétique du logement. Dans ce cas, si le propriétaire ne répond pas à sa demande sous deux mois, le locataire peut faire les travaux.
En effet, il s’agit de travaux de confort et non d’une mise aux normes d’un logement insalubre. Les premiers sont à la charge du locataire et la seconde incombe au propriétaire.
Avant de quitter le logement
Pour terminer, les locataires ne peuvent quitter leur logement sans préavis. Ils doivent dans ce cas prévenir le propriétaire un ou trois mois avant en fonction du logement loué. Dans les zones tendues en revanche, le préavis est d’un mois.
Le locataire doit toujours payer le loyer durant ce délai. Dans certains cas, vous pouvez, d’un commun accord avec le propriétaire, réduire la durée de ce préavis. Comme quand le propriétaire a trouvé un autre locataire.
Notons que si le locataire déménage avant l’échéance de son préavis, le propriétaire ne peut louer le bien à une autre personne. Cela étant, avant de partir, les locataires doivent faire un état des lieux du logement et remettre les clés au propriétaire.
Partir sans respecter les procédures est considéré comme un abandon de domicile. Ce qui est illégal. Notons aussi que le propriétaire ne peut pas mettre le locataire dehors sans raison. Cependant, il peut récupérer son bien pour reprise, vente ou pour motif légitime et sérieux.
Quoi qu’il en soit, il doit respecter un délai de préavis de 6 mois au moins.
