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Vendredi 11 août 2023, six nouveaux décrets d’application portant sur la réforme des retraites sont parus dans le Journal officiel. Un de ces décrets confirme la revalorisation dès cet automne des petites pensions qui concerne 1,7 million de personnes. Les détails dans cet article.
La hausse des petites pensions des anciens actifs
Dès que la réforme des retraites entrera en œuvre, des changements vont s’opérer en plus du recul de l’âge de départ. Parmi ces changements, l’augmentation des petites pensions. Un décret paru au Journal officiel du 11 août 2023 confirme cette hausse.
Cela concerne les anciens actifs percevant le minimum contributif (Mico). Il s’agit d’un dispositif permettant aux salariés ayant perçu de faibles rémunérations durant leur carrière de percevoir un montant minimum de retraite de base.
Cependant, ces anciens actifs doivent remplir plusieurs conditions pour toucher ce montant. D’abord, ils doivent partir à taux plein. Autrement dit à 67 ans ou après avoir atteint le nombre de trimestres exigés.
Il leur faut aussi avoir demandé leurs retraites à tous les régimes de base et complémentaires. Enfin, leurs pensions doivent être au maximum 1 352,23 euros brut par mois.
Petite précision : si le total des pensions dépasse ce plafond brut mensuel, le minimum contributif ou Mico sera réduit de manière proportionnelle. Et ce, afin de ne jamais dépasser ledit plafond.
Petites pensions : comment calculer la hausse ?
Actuellement, le minimum contributif de base est de 684,13 euros brut par mois. Cela dit, les anciens actifs ayant cotisé au moins 120 trimestres, soit 30 ans, peuvent toucher un montant majoré de 747,57 euros brut mensuels.
Ces trimestres n’incluent pas ceux validés pour maladie, maternité, chômage ou inaptitude. La réforme des retraites, qui entrera en vigueur dès la rentrée, prévoit de revaloriser le Mico de base et le Mico majoré. Des augmentations respectives de 25 euros et de 75 euros par mois.
Ainsi, le Mico majoré sera à hauteur de 847,57 euros brut. Notons que les retraités ayant cotisé au moins 120 trimestres ne toucheront pas tous ces 100 euros supplémentaires. En effet, l’augmentation des petites pensions se fera proratiser selon la durée cotisée.
Si, par exemple, vous êtes né en 1957, vous devez cotiser 166 trimestres pour bénéficier du taux plein. Dans ce cas, si vous avez cotisé 140 trimestres, le montant du Mico connaîtra une hausse d’environ 84,34 euros brut par mois : ((100 x 140)/166).
À noter que le total ne doit pas dépasser les plafonds. Pour ceux partis en retraite avec tous les trimestres requis, le plafond est de 847,57 euros brut. Soit un montant réduit selon le nombre de trimestres manquants. Dans cet exemple, vous ne pouvez pas aller au-delà de 714,82 euros brut mensuels : (847,57 x [140/166]).
Hausse des petites pensions : les concernés
La hausse des petites pensions bénéficiera aux retraités actuels affiliés au régime général, au régime agricole et au régime des cultes. Les actifs qui partiront en retraite au 1er septembre pourront également en profiter.
Le ministère du Travail précise que cette augmentation concerne au total 1,7 million de retraités. Ainsi, 700 000 personnes pourront déjà voir une augmentation sur leur pension du mois de septembre. Le versement de celle-ci aura lieu le 9 octobre 2023.
En revanche, pour le million de personnes restant, leurs petites pensions n’augmenteront que plus tard. En effet, ils devront attendre jusqu’au printemps 2024. Et ce, avec un effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Cette revalorisation devra également bénéficier à environ 200 000 nouveaux retraités chaque année. Cela représente 1 nouveau pensionné sur 4.
Retraites : un impact sur certaines aides sociales
La hausse des petites pensions pourrait réduire les aides au logement et la complémentaire santé solidaire. Afin d’éviter que cela ne vous arrive, la revalorisation du minimum contributif n’entrera pas dans la formule de calcul de ces prestations.
Capital, ayant consulté un document de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, affirme cependant que pour les autres allocations, cette hausse entrera dans le calcul. Par conséquent, les montants de l’ASPA, de la pension de réversion, de l’allocation veuvage et autres pourraient diminuer.
En parlant d’assurance vieillesse, un des décrets publiés le 11 août prévoit qu’elle sera plus accessible. En effet, de nouveaux profils d’aidants vont pouvoir y prétendre. À savoir certains parents d’enfants handicapés et des aidants d’adultes handicapés non-cohabitants ou sans lien familial.
Il y a aussi du changement sur le cumul emploi-retraite. Plus d’un demi-million de retraités vont pouvoir bénéficier d’une sorte de seconde pension en continuant à travailler. Cette seconde pension sera calculée sur la base des mêmes règles que la première après une période de cumul.
