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De nos jours, les plateformes de vente en ligne ont une place très importante dans nos quotidiens. Qu’il s’agisse de vider son dressing, de faire de la place dans son garage ou encore de chiner le meuble de vos rêves. Mais toutes ces transactions réalisées sur les sites et applis peuvent intéresser le fisc. Et aussi donner lieu à des impôts, que vous devrez payer par la suite. Comment intégrer ces ventes sur votre déclaration d’impôts ? Existe-t-il des exonérations ou des cas particuliers ? On fait le point tout de suite.
Doit-on déclarer les revenus tirés des ventes en ligne ?
Tout dépend du type de commerce auquel vous vous livrez sur Vinted ou eBay. En effet, on distingue deux types de ventes, dont une seule donne lieu à une déclaration aux impôts :
- Si vous fabriquez des objets ou des produits à la main, pour les commercialiser via les plateformes, il faut le déclarer.
- S’il s’agisse uniquement d’articles d’occasion, vendus moins cher que leur prix d’achat, dans ce cas, vous n’avez pas à le déclarer aux impôts.
Les seuils à respecter face aux impôts
Même si vous n’avez revendu que des objets dont vous souhaitez vous débarrasser, il existe tout de même une limite à ne pas dépasser, et elle se situe après 3 000 euros. Ou encore, après 20 transactions enregistrées dans l’année. Sauf que ce plafond ne veut pas forcément dire que vous avez l’obligation de les déclarer aux impôts.
Il convient tout de même de bien vérifier ces informations. D’ailleurs, sachez que les plateformes comme Vinted vous transmette un relevé lorsque vous avez atteint cette limite. Cela implique aussi que le site ou l’appli envoie le même document à l’administration fiscale.
Il existe également un plafond, fixé à 5 000 euros par vente. Dans ce cas, vous devrez payer des impôts à 19 % sur la plus). Mais là encore, il existe des exceptions :
- Notamment s’il s’agit d’une voiture, d’un meuble ou un appareil électroménager.
- Si le montant de 5 000 euros est le total de plusieurs ventes.
Quels revenus imposables ?
A priori, toutes les sommes gagnées dont l’objet d’une déclaration aux impôts, puisque qu’elles comptent comme un revenu. Même s’il reste occasionnel. Or, les produits de seconde main gardent un statut d’exception. Notamment si vous avez acheté un bien pour en profiter vous-même, avant de le revendre plus tard.
Ce qui compte c’est l’intention que vous aviez en achetant ce produit. En revanche, si vous en avez fait l’acquisition, uniquement en vue de le revendre, il s’agit bien d’un revenu imposable (d’après l’article L110-1 du Code du commerce).
Indiquer les ventes sur la déclaration d’impôts ?
Si vos revenus restent non imposables, vous n’avez pas à les déclarer aux impôts, avec vos revenus annuels. Les ventes de produits de seconde-main entrent donc dans cette catégorie. En revanche, s’il s’agit d’une activité lucrative, qui consiste à acheter pour revendre, il faut les déclarer dans la ligne « ventes de marchandises et assimilés. ». Et ce, dans le cas d’une activité dite Micro-BIC. Voici les cases concernées dans votre déclaration d’impôts :
- 5NO pour le premier déclarant.
- 5OO pour le second déclarant.
- 5PO pour les personnes à charges du foyer.
Si vous avez déclaré ces revenus, sachez que l’imposition grimpe à 29 % des recettes que vous déclarez. En effet, le régime Micro-Bic permet d’obtenir un abattement fiscal de 71 %.
