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Cette contribution concerne de nombreux revenus : salaires, loyers perçus, allocations chômage ou encore pension de retraite. Pour savoir combien chaque Français doit payer, il existe ainsi un barème, composé de 4 plafonds. Ainsi, le taux de CSG à régler dépend directement de la rémunération de chacun. Compte tenu de l’inflation, les seuils ont toutefois fait l’objet d’une hausse de 1,6 %. Les personnes qui touchent des pensions et des retraites doivent donc s’attendre à quelques changements… On fait le point tout de suite.
CSG : de quoi parle-t-on ?
La cotisation sociale généralisée est un impôt, qui sert à financer l’ensemble de notre protection sociale. En effet, auparavant, seuls les actifs cotisaient pour financer le système. Mais ce fonctionnement a fini par connaître plusieurs critiques. D’après le site Vie publique, la CSG a vu le jour pour contrer trois phénomènes :
- un alourdissement du coût du travail (via les diverses cotisations)
- un problème d’efficacité et de justice du prélèvement (pensant seulement sur les travailleurs)
- d’un manque de légitimité
À présent, la CSG a une très forte rentabilité. Ainsi, on estime qu’elle rapporte jusqu’à 100 milliards d’euros, chaque année, aux finances publiques. D’ailleurs, il s’agit d’un impôt prélevé directement à la source. Mais diverses administrations interviennent dans la collecte de cette contribution. Ainsi, l’URSAFF récupère cet impôt pour les revenus d’activité, mais le fisc s’en charge aussi pour les revenus du patrimoine.
Enfin, il existe 4 taux applicables pour la CSG :
- Le taux zéro : il concerne les ménages exonérés.
- Le taux réduit : qui s’élève à 3,8 %
- Le taux médian, qui atteint 6,6 %
- Et le taux normal, fixé à 8,3 %
Les nouveaux plafonds en vigueur en 2023
Cette année, le barème de la CSG tient compte de vos revenus fiscaux, perçus 2021 et déclarés au fisc. Votre taux d’imposition à cette contribution dépend de 2 facteurs :
- Votre revenu fiscal de référence en 2021. Vous pouvez consulter vos anciens avis d’impôts pour retrouver son montant.
- La composition de votre foyer. Pour rappel, chaque adulte compte pour une part fiscale, les enfants, eux, valent 0,5 part chacun. Ainsi, un couple ayant 2 mineurs à charges équivaut à 3 parts fiscales.
Ainsi, le taux de CSG portant sur vos revenus changent selon votre rémunération annuelle de l’année n-2 et votre situation familiale. Toutefois, voici les seuils applicables pour une personne seule :
- Avec un RFR inférieur à 11 614 euros sur l’année 2021, vous restez exonéré de cet impôt (taux zéro).
- Si votre revenu fiscal se situe entre 11 614 et 15 183 euros, vous devrez payer la CSG au taux réduit (3,8 %).
- Avec un RFR compris entre 15 183 et 23 564 euros, vous passez au taux médian (6,6 %).
- Au-delà de 23 564 euros de revenus en 2021, vous dépendez du taux normal (8,3 %).
Mais si vous vivez en couple, le barème de CSG fixe d’autres plafonds (pour 2 parts fiscales) :
- Votre taux de contribution reste à zéro si vous avez perçu moins de 13 165 euros en 2021.
- Vous passez au taux réduit (3,8%), si votre RFR est compris entre 13 165 euros et 17 210 euros.
- Le taux médian vous concerne si vous gagnez entre 17 210 et 26 709 euros.
- Si vos revenus excèdent 26 709 euros, vous dépendez du taux normal (8,3 %).
Or, ces évolutions de la CSG peuvent avoir une influence sur le niveau des pensions distribuées par l’AGIRC-ARRCO. Ainsi, plusieurs retraités ont constaté une baisse de leurs retraites, et ce, malgré la revalorisation opérée en janvier 2023.
