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Il y à quelques jours, la réforme des retraites qu’Emmanuel Macron envisageait depuis son premier mandat est promulguée. Rappelons que lors de la campagne pour sa réélection, en plus de la réforme des retraites, le Président de la République a promis la solidarité à la source. Une promesse qu’il est déjà en train de réaliser en ce moment. En effet, au moment où on vous écrit cet article, le plan de l’exécutif pour limiter le non-recours aux aides sociales est en élaboration. Ce plan comporte plusieurs étapes pour arriver à la solidarité à la source promise. La mise en place du revenu social de référence est l’une de ces étapes. On fait le point.
Des milliards d’euros d’aides non réclamés
Le prochain projet du gouvernement concernant les aides sociales arrive au moment opportun. En effet, d’après un article de RTL publié le 2 mai dernier, actuellement,
« près de dix milliards d’euros d’aides sociales ne sont pas réclamées ».
Relayée dans un article du Parisien publié le 18 janvier 2022, la plateforme Mes allocs a donné quelques pourcentages.
Voici selon cette étude les taux de non-recours des différents aides sociales en France :
- Allocation de rentrée scolaire pour les foyers avec 2 enfants : 5 % de non-recours,
- Allocation éducation enfant handicapé (AEEH) : 85 %,
- Allocation adulte handicapé (AAH) : 61 %,
- Revenu de solidarité active (RSA) : 35 %,
- Prime d’activité : 53 %.
Face à ces forts taux de non-recours, le gouvernement lance le projet solidarité à la source. Pour l’accomplissement de ce projet, plusieurs étapes sont entreprises dont la mise en place du revenu social de référence.
Les étapes de la solidarité à la source
Afin d’arriver à la solidarité à la source, le plan du gouvernement compte plusieurs étapes. Toutefois, avant de vous détailler ces parcours, découvrons d’abord pourquoi le taux de non-recours est si fort pour certaines aides sociales.
Pourquoi le taux de non-recours est si varié ?
Dans l’article du Parisien susmentionné, Joseph Terzikhan, fondateur de Mes-Allocs.fr a répondu à cette interrogation :
« Certaines aides, comme le RSA ou la prime d’activité, par exemple, sont soumis à l’actualisation trimestrielle par le bénéficiaire de ses ressources auprès de la Caf. Ça peut être un obstacle. »
En d’autres termes, les démarches pour l’obtention de certaines aides sont plus difficiles que d’autres. Conscient de ce problème, voici les plans du gouvernement pour y remédier.
Montant net social sur la fiche de paie
C’est la première étape du programme. En effet, dès le mois de juillet, les employeurs doivent indiquer sur la fiche de paie de leurs salariés leur montant net social. Cette valeur sert de référence au calcul du RSA et de la prime d’activité. L’erreur de calcul sur ce montant est souvent un obstacle à la demande aux aides sociales.
Des déclarations préremplies
À l’instar de la fiche d’impôt, les déclarations du RSA et de la prime d’activité seront préremplies par la CAF. Cette étape essentielle pour arriver à la solidarité à la source débutera à partir de l’été 2024.
La mise place du revenu social de référence
Comme pour le cas de revenu fiscal de référence, le gouvernement projette aussi dans son plan la mise en place du revenu social de référence. Un autre article du Parisien, publié le 27 avril 2023, affirme que ce revenu servira de
« base de ressources pour obtenir des prestations de types RSA, prime d’activité ou aides au logement. »
« Sa création permettrait à la fois de diminuer les non-recours aux prestations sociales, de lutter contre la fraude et les versements indus, mais surtout de moduler au plus près les prestations en fonction de revenus perçus par les bénéficiaires ». Peut-on lire dans l’article du Parisien.
Concernant la date de sa mise en place, nos confrères de RTL susmentionné l’ont déclaré :
« Le revenu social de référence pourrait entrer en vigueur à l’horizon 2027. »
Le plan zéro non-recours
Toujours, dans l’objectif de limiter le non-recours aux aides sociales, dès septembre 2023, le gouvernement lance le test sur le programme zéro non-recours. Ce plan consiste à identifier, contacter et aider les personnes qui ne réclament pas leur droit.
En septembre, c’est encore une phase de test. En effet, seulement quelques territoires vont l’expérimenter. Selon nos confrères de 20 minutes, ce plan sera généralisé dans tout l’Hexagone à partir de 2027 aussi.
