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Le taux de CSG varie selon les revenus d’un retraité. Au 1er janvier de chaque année, les plafonds de revenus qui déterminent le taux de CSG changent. Pour l’année prochaine, ces seuils augmentent de 1,6 %. Le calcul de cette augmentation dépend des prix à la consommation, hors tabac, constatés en 2021. Quels niveaux de revenus faut-il respecter pour les 4 taux de CSG ? La Caisse nationale d’assurance-vieillesse ou CNAV a déjà publié une circulaire le 19 décembre dernier. On vous dit tout.
L’exonération de la CSG pour retraité
La Contribution sociale généralisée ou CSG est un impôt qui s’applique sur les revenus des Français. Cela peut concerner les revenus d’activités comme un salaire ou primes. Les pensions de retraite et les allocations chômage font aussi partie des ensembles de revenus que concerne la CSG.
Les retraités ont la possibilité de s’exempter totalement ou partiellement des cotisations sociales telles que la CSG. L’exonération de la CSG pour un retraité en 2023 sera en fonction de son revenu fiscal de référence de 2021. Il s’agit du RFR présent sur l’avis d’imposition de 2022.
Si les revenus d’un retraité ont évolué au cours de ces dernières années, le taux de CSG pourra changer en 2023. Le niveau de CSG augmente si le retraité franchit, pendant deux années consécutives, le seuil de RFR.
Actuellement, il existe 4 taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
- Le taux zéro
- Le taux réduit à 3,8 % qui est entièrement déductible du revenu imposable
- Le taux médian de 6,6 % dont les 4,2 % sont déductibles du revenu imposable
- Le taux normal de 8,3 %, dont 5,9 % déductibles du revenu imposable
Quels revenus à respecter pour 1 part ?
Un retraité avec une part fiscale bénéficie d’une exonération totale de la CSG s’il a un RFR inférieur à 11 614 euros. Pour un revenu allant de 11 614 à 15 183 euros, le taux de CSG est réduit à 3,8 %.
Un taux de CSG 6,6 % s’applique sur un revenu fiscal de référence entre 15 184 et 23 564 euros. En 2023, le taux s’élève à 8,3 % pour une personne seule avec un revenu supérieur à 23 564 euros.
Quels seuils de revenu s’appliquent pour 1,5 part ?
L’exonération totale concerne les pensionnaires dont le RFR est inférieur ou égal à 14 715 euros. Si les ressources du retraité figurent entre 14 715 et 19 237 euros, il subira un taux de 3,8 %.
Le taux médian de 6,6 % s’applique pour les revenus de 19 238 à 29 854 euros. Pour un revenu supérieur à 29 854 euros, le taux de CSG est à 8,3 %. Cela s’applique à une personne qui vit seule avec un enfant.
Quels taux de CSG pour 2 parts ?
Le taux zéro concerne les retraités touchant moins de 17 816 euros de revenu fiscal de référence. Le taux réduit en 2023 sera pour ceux qui ont perçu entre 17 816 et 23 291 euros de RFR. Il s’agit ici des taux de CSG et des revenus d’un couple.
Le taux de CSG de 6,6 % s’applique aux foyers avec un RFR entre 23 292 et 36 144 euros. Une personne ayant gagné plus de 36 144 euros en 2021, subira un taux de CSG de 8,3 %.
Quels seuils en 2023 pour 2,5 parts ?
Jusqu’à 20 916 euros de RFR, un Français retraité n’a pas à payer de CSG ou de Contribution sociale généralisée. Un taux réduit de 3,8 % s’appliquera aux revenus allant de 20 916 à 27 345 euros.
À partir de 27 346 jusqu’à 42 434 euros, le taux de CSG pour 2,5 parts est à 6,6 %. Si le revenu de référence fiscale dépasse les 42 434 euros, le taux de CSG est à 8,3 %. Ces seuils de revenus s’appliquent aux couples avec un enfant à leurs charges.
Qu’en est-il des foyers avec 3 parts fiscales ?
Ces foyers sont composés d’un couple avec 2 enfants à charge. Si un foyer de 3 parts fiscales perçoit moins de 24 017 euros, il est totalement exempté de CSG. Un taux de 3,8 % s’applique si le revenu se situe entre 24 017 et 31 398 euros.
De 31 399 à 48 724 euros de RFR, le taux de CSG est le taux médian de 6,6 %. Le taux normal de 8,3 % est pour les foyers de 3 parts fiscales touchant plus de 48 724 euros.
