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- Les régimes autonomes échapperont à la fermeture
- Les régimes spécifiques gardent leurs avantages
- Quelques points importants à retenir des annonces
- L’âge légal de départ reculé à 64 ans d’ici à 2030
- Allongement de la durée de cotisation dès 2027
- Fin des régimes spéciaux
- Revalorisation des petites pensions
- Dispositif carrières longues
- Faciliter le travail des seniors
- Pénibilité du travail pris en compte
Mardi dernier, Élisabeth Borne a dévoilé les contours de la réforme des retraites. Si cette réforme apporte un bon nombre de modifications, elle ne change rien pour certaines professions. Il s’agit en effet des avocats, des médecins et des personnels de la Comédie française ainsi que de l’Opéra de Paris. On fait le point.
Les régimes autonomes échapperont à la fermeture
Mardi 10 janvier 2023, Élisabeth Borne, la cheffe du gouvernement, a présenté la nouvelle réforme des retraites. Cette dernière confirme l’affiliation au régime général de tous les régimes spéciaux (RATP, EDF, clercs de notaires).
Cela étant, certains métiers échapperont à cet alignement des régimes spéciaux sur le régime général. Cet alignement ne s’appliquera donc pas à tous. Effectivement, le dossier de presse de l’exécutif sur cette réforme des retraites affirme que certains :
« ne seront pas concernés par cette fermeture ».
Le dossier fait notamment référence aux régimes autonomes et à ceux répondant à des sujétions spécifiques. On trouve au sein des régimes autonomes les professions libérales et les avocats. On dit de ces derniers qu’ils sont autonomes, car ils ne dépendent pas de la Sécurité Sociale.
À noter que dans le régime général, ce sont les employeurs qui paient les cotisations retraite de leurs salariés. Dans les régimes autonomes, par contre, ce sont les membres qui financent leur retraite sur leurs propres revenus, puisqu’ils sont indépendants.
Les régimes spécifiques gardent leurs avantages
En 2019, le gouvernement envisageait de faire une réforme des retraites universelle qui aurait entraîné la suppression de ces régimes autonomes. Ces derniers s’y étaient cependant fortement opposés dans la rue. Pourquoi ? Parce qu’ils ne pouvaient accepter que leurs régimes, excédentaires, soient fondus dans le régime général.
Les régimes qui répondent à des sujétions spécifiques sont les marins, les salariés de l’Opéra de Paris et la Comédie française. Ceux-ci pourront donc également garder leurs avantages. En effet, ceux des régimes spécifiques ont l’avantage de pouvoir partir à la retraite avant l’âge légal de départ. Ce que l’on appelle « départs anticipés ».
À noter que si la réforme passe, cet âge légal est fixé à 64 ans.
Quelques points importants à retenir des annonces
Voici quelques points importants des annonces de la cheffe du gouvernement :
L’âge légal de départ reculé à 64 ans d’ici à 2030
C’est la principale mesure de cette nouvelle réforme des retraites. D’ici à 2030, l’âge légal de départ reculera progressivement à 64 ans au lieu de 62 ans actuellement. Cela se fera au rythme de trois mois par an à partir du 1ᵉʳ septembre. Cela dit, en 2027, il sera à 63 ans et 3 mois.
Allongement de la durée de cotisation dès 2027
Cette mesure accélérera l’allongement de la durée de cotisation, qui interviendra plus tôt que prévu. La loi Touraine de 2014 prévoyait d’atteindre 43 annuités pour les personnes nées en 1973 et après. Cela étant, le gouvernement souhaite accélérer ce calendrier.
Dès 2027, au lieu de 2035, il faudra avoir cotisé 43 ans, pour obtenir une pension de retraite à taux plein. L’exécutif intégrera sa réforme des retraites au futur projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Il présentera cette dernière en conseil des ministres le 23 janvier prochain.
Fin des régimes spéciaux
La nouvelle réforme des retraites actera :
« l’extinction des principaux régimes spéciaux ».
« Les nouveaux embauchés à la RATP, dans la branche industries électriques et gazières seront affiliés au régime général », explique l’exécutif dans son dossier de presse.
Ce qui vaut également pour les nouveaux embauchés à la Banque de France.
Revalorisation des petites pensions
Ce nouveau système relèvera le minimum de pension à 85 % du SMIC net. Selon la Première ministre, c’est :
« près de 1 200 euros par mois dès cette année »
Pour les futurs retraités ayant une carrière complète. Cela concerne aussi les retraités d’aujourd’hui.
Dispositif carrières longues
La nouvelle réforme des retraites préservera un dispositif « carrières longues ». L’exécutif précise qu’il sera :
« adapté pour qu’aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de quarante-quatre ans ».
Pour ceux ayant commencé à travailler très tôt « avant 16 ans », l’âge de départ restera à 58 ans. Particulièrement les apprentis. Il sera à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans. 62 ans pour ceux qui ont commencé avant 20 ans.
Faciliter le travail des seniors
Le gouvernement veut, pour favoriser le maintien au travail des seniors, créer un « index senior ». Il veut aussi donner plus de souplesse à la transition entre l’activité à la retraite.
« Nous voulons donc assouplir le dispositif de retraite progressive pour les salariés et l’étendre à la fonction publique », explique Élisabeth Borne.
Pénibilité du travail pris en compte
Sur le facteur pénibilité, la nouvelle réforme des retraites devrait réintégrer les trois critères abandonnés en 2017. À savoir, le port de lourdes charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Olivier Dussopt a annoncé la mise en place d’un fonds de :
« prévention de l’usure professionnelle ».
