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Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en application de la réforme des retraites. En effet, à partir du 1er septembre 2023, elle s’appliquera alors qu’il y a cinq mois, le Parlement l’a adoptée en recourant au 49.3. Voici les principaux changements apportés par la réforme des retraites.
Recul de l’âge de départ à la retraite
Commençons par le recul de l’âge légal de départ. C’est en effet la mesure phare de cette réforme des retraites. Dès le 1er septembre, l’âge de départ, qui est aujourd’hui à 62 ans, reculera de manière progressive à raison de 3 mois par an. L’objectif ? Un âge de départ à 64 ans en 2030.
Ainsi, cet âge de départ passera à 62 ans plus 3 mois au 1er septembre pour les personnes nées en 1961. Puis, il passera à 62 ans et 6 mois pour celles qui sont nées en 1962. Ensuite à 62 ans et 9 mois pour la génération 1963, et ainsi de suite jusqu’à 64 ans pour la génération 1968.
Ce recul de l’âge de départ à la retraite entraînera la hausse de la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein, comme prévu dans la réforme Touraine de 2014. Si aujourd’hui, il faut 168 trimestres pour en profiter, il en faudra 172 après la réforme.
C’est 43 ans de cotisation pour les générations nées à partir de 1965. Le rythme d’allongement sera donc d’un trimestre supplémentaire par an à partir des générations nées entre septembre et décembre 1961 et 1962.
Hausse des petites pensions
Dès l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, les petites pensions feront l’objet d’une revalorisation. Ainsi, la retraite minimale passera à 848 euros brut pour une carrière complète. L’impact de cette mesure sur certains retraités sera quasi immédiat.
Les assurés qui partiront en retraite à partir du 1er septembre verront leur pension minimale augmenter de 100 euros brut par mois au maximum. Il leur faudra pour cela remplir deux conditions. Avoir une carrière complète à temps plein au SMIC et être salariés, artisans commerçants ou agriculteurs.
À en croire le ministère du Travail, cette revalorisation bénéficiera chaque année à environ 200 000 nouveaux retraités. Ce qui équivaut à un départ sur quatre. Les retraités actuels verront également leur pension minimale augmenter.
Le gouvernement précise que cela va bénéficier à près de 1,7 million de personnes. Une partie dès le 1er septembre et une autre partie au printemps 2024 avec effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Carrières longues, surcote pour mères de famille
La réforme des retraites apportera également un changement sur le dispositif « carrières longues ». En effet, désormais, les assurés ayant démarré leur carrière professionnelle avant 21 ans pourront partir en retraite anticipée. Ainsi, il y aura quatre bornes d’âge (16, 18, 20 et 21 ans) d’entrée dans le dispositif, contre deux actuellement.
De ce fait, il sera possible de partir à 58 ans, à 60 ans, à 62 ans ou à 63 ans selon l’âge de début de carrière. Notons tout de même qu’il faudra justifier d’un certain nombre de trimestres acquis et d’une certaine durée d’assurance cotisée avant le seuil d’âge concerné.
Certaines mères de famille bénéficieront d’une surcote pour réduire les effets négatifs de la réforme des retraites sur elles. Ces dernières pourront par exemple profiter d’une surcote de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire cotisé.
Pour cela, elles devront dépasser les 43 annuités un an avant l’âge légal de départ. La limite maximum de la surcote est de 5 %.
Suppression de régimes spéciaux
La réforme des retraites supprimera quatre régimes spéciaux. Il s’agit de ceux de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France. Cependant, conformément à la fameuse « clause du grand-père », les actuels salariés de ces branches pourront toujours bénéficier de leurs avantages.
Cela étant, le décalage progressif de l’âge légal de départ à la retraite les concernera à partir de janvier 2025, tout comme l’accélération de la réforme Touraine de 2014. Les nouveaux recrus à partir du 1er septembre seront directement affiliés au régime général et au régime complémentaire correspondant à leur activité.
Par contre, les marins, l’Opéra de Paris ou la Comédie-Française pourront garder leurs régimes spéciaux. Il en ira de même pour les professions libérales et pour les avocats avec leurs régimes autonomes.
Retraite progressive, cumul emploi-retraite, C2P
Autre changement apporté par la réforme des retraites : l’évolution des règles de la retraite progressive et du cumul emploi-retraite. Si aujourd’hui, la retraite progressive n’est réservée qu’aux salariés, artisans et commerçants, elle s’ouvrira dès septembre aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats.
En outre, son recours sera simplifié. À partir du 1er septembre, le dispositif cumul emploi-retraite donnera droit à une « seconde pension ». Le retraité ayant exercé une activité professionnelle pour arrondir ses revenus devra pour cela remplir certaines conditions.
Terminons avec l’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P). Désormais, le nombre de points acquis sur ce compte augmentera en fonction du nombre de facteurs de risques auxquels le salarié s’expose. Chaque point permettra au salarié d’alimenter son compte personnel de formation de 500 euros.
Pour améliorer la prévention aux facteurs de risques professionnels « ergonomiques », un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle sera mis en place. Ce fonds d’un milliard d’euros servira aux salariés exposés à ces risques souhaitant engager une procédure de reconversion professionnelle.
