Index senior : ce que l’indice obligatoire va changer dans les entreprises

Depuis le 1er novembre 2023, les entreprises comptant plus de 1 000 salariés doivent rendre public leur index senior. Voici les détails.

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L’index senior, un des dispositifs de la réforme des retraites, est en vigueur depuis ce mercredi 1er novembre. Qu’est-ce que cela va changer pour les entreprises ? On vous explique tout dans les prochaines lignes.

Index senior : un devoir de transparence

Depuis la mise en œuvre de la réforme des retraites, l’âge légal de départ est passé à 64 ans. C’est d’ailleurs la mesure phare de cette réforme. Cela dit, il y a plusieurs autres mesures, dont l’index senior.

Le gouvernement a voté pour ce dispositif en début d’année, espérant que les seniors puissent facilement accéder à l’emploi. Il n’a cependant pas pris acte avec la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel l’a retoqué au motif qu’il n’a pas sa place dans un budget rectificatif de la sécurité sociale.

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Le 1er novembre dernier a marqué son entrée en vigueur. L’index senior oblige les entreprises à un devoir de transparence sur l’emploi des seniors. Cela signifie que, désormais, les entreprises doivent révéler le nombre de ses salariés dépassant 55 ans.

Index senior
Une femme âgée en chemise bleue fait des comptes dans le salon – Crédits photos : iStock

Pour l’heure, cela ne concerne que les entreprises ayant plus de 1 000 employés. Cette obligation ne s’impose pas encore à celles ayant plus de 300 salariés. Ces dernières ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour se conformer aux normes.

Index senior : des sanctions en cas non-respect

L’index senior devrait permettre de facilement évaluer l’employabilité des seniors selon les secteurs d’activité, les villes ou les régions. C’est pourquoi les employeurs devront impérativement dévoiler en détail l’âge de leurs effectifs.

Ils devront par la même occasion mentionner le nombre de leurs salariés de plus de 55 ans. Cela étant, aucun nombre minimal de seniors à employer ne s’impose à ces sociétés. Elles devront seulement se soumettre à des contrôles.

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Celles qui ne respecteront pas les règles feront l’objet de sanctions financières. L’index senior suit le même modèle que l’index d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Comme nous l’avons dit plus haut, ce dispositif ne concerne actuellement que les entreprises d’au moins 1 000 salariés.

L’exécutif pense néanmoins à étendre cette obligation à celles de moins de 50 employés. En attendant, les entreprises comptant plus de 300 employés ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour s’y soumettre.

Améliorer le taux d’employabilité des seniors

En votant pour l’index senior, le gouvernement espérait améliorer le taux d’employabilité des seniors. D’ailleurs, depuis l’annonce de cette obligation, la situation des seniors sur le marché de l’emploi aurait évolué positivement.

Index senior
Un vieil homme barbu vérifie ses calculs au bureau, assis devant un écran – Crédits photos : iStock

En effet, au troisième trimestre 2023, le nombre de Français de plus de 50 ans sans emploi aurait baissé de 6,5 %. Par ailleurs, cette amélioration du taux d’emploi des seniors n’est pas nouvelle. Les différentes réformes de retraites ont contribué aux améliorations de ces dernières années.

« Le taux d’emploi de 55-64 ans approche les 60 % en France. Il y a aussi un effet mécanique : les réformes des retraites ont allongé les durées de cotisation, reculé l’âge d’ouverture des droits », détaille Yves Jauneau de l’Insee, cité par Europe 1.

Cela dit, chez les plus de 50 ans, le taux de chômage de longue durée reste à un niveau élevé. Ces derniers ont effectivement plus du mal à retrouver du travail que les jeunes de 25 ans après avoir perdu leur emploi.

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