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Les salariés pourraient bientôt bénéficier davantage de bénéfices réalisés par leur entreprise. C’est ce qu’en tout cas espère le gouvernement. Il a d’ailleurs présenté un projet de loi sur le partage de la valeur ce mercredi 24 mai en conseil des ministres. Le point.
Ce que prévoit le texte pour les salariés
Présenté en conseil des ministres ce mercredi 24 mai, ce texte prévoit notamment de généraliser le partage de la valeur. Il prévoit aussi de distribuer les bénéfices dans les entreprises rentables de 11 à 49 salariés.
Il vient par ailleurs transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet signé le 10 février 2023. Quatre syndicats sur cinq ainsi que les patrons ont signé cet accord. La CGT ne l’a pas signé et le gouvernement s’est engagé à le respecter à la lettre.
Le projet de loi prévoit déjà plusieurs dispositifs :
EN DIRECT | Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mai 2023. https://t.co/w3t1dvYdEO
— Élysée (@Elysee) May 24, 2023
L’intéressement
Étant facultatif, ce dispositif donne la possibilité aux salariés de bénéficier d’une prime proportionnelle aux résultats de leur société.
La participation
Ce dispositif est obligatoire, mais seulement dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il s’agit d’un dispositif de redistribution d’une partie des bénéfices aux salariés.
L’actionnariat salarié
Celui-ci est, parallèlement, ouvert à tous les salariés, mais ne concerne que les entreprises par action et parfois sous condition d’ancienneté.
La prime de partage de la valeur
Connu aussi sous le nom de prime Macron, ce dispositif donne aux employeurs la possibilité de faire un geste pour leurs employés. Il s’agit d’un dispositif basé sur le volontariat des patrons.
Aujourd’hui, à peine 20 % des salariés de PME profitent d’un accord de participation ou d’intéressement. Ils sont par contre 80 % dans les grands groupes. Le gouvernement a donc en tête de généraliser ce type de dispositifs.
Imposer un dispositif de partage de la valeur
Le gouvernement souhaite aller plus loin. Par ce projet de loi, il veut imposer la mise en place d’au moins un dispositif de partage de la valeur. Et il pense à le mettre en place à compter du 1er janvier 2025 dans les entreprises de 11 à 49 employés.
Le gouvernement précise tout de même que cela dépendra de leur situation économique. Selon l’accord signé avec les syndicats, leur bénéfice net doit représenter au moins 1 % du chiffre d’affaires durant trois ans consécutifs.
Les entreprises avec plus de 50 salariés devront trouver une manière de distribuer un éventuel bénéfice exceptionnel que l’employeur définit. Le projet de loi prévoit également de faciliter l’utilisation de l’argent provenant de ce partage de la valeur. Ce qui pourrait se faire par deux décisions de versement dans l’année ou bien en le versant sur un plan d’épargne salariale.
Le texte prévoit aussi de prolonger le régime fiscal favorable à certains salariés jusqu’au 31 décembre 2026. Il s’agit concrètement du régime réservé aux salariés avec une rémunération inférieure à trois fois le SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Développer l’actionnariat salarié
En outre, le gouvernement prévoit également de créer un tout nouveau dispositif de partage de la valeur. Celui-ci pourra intéresser financièrement les salariés à la valorisation financière de leur entreprise. Enfin, l’exécutif veut développer l’actionnariat salarié.
« Promouvoir une épargne verte, solidaire et responsable en incitant l’orientation des fonds de l’épargne salariale vers des fonds satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable », tel est l’objectif du gouvernement.
À en croire la CFDT, l’accord, sur lequel est basé le projet de loi, permet plusieurs avancées pour les salariés. Pourtant, cette dernière ne le juge pas assez ambitieux.
De l’inquiétude s’installe par contre du côté de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Celle-ci estime notamment que pour les petites structures, les marges ne sont pas assez fortes.
Tourner la page de la réforme des retraites
Le président de la République souhaite que ce projet de loi se fasse adopter avant la fin de la session parlementaire, cet été. Il espère changer de page après la crise des retraites et veut démontrer qu’il est capable d’avancer sur le front du travail.
Cela étant, le gouvernement note que ces dispositifs de partage de la valeur ne doivent pas se substituer aux salaires. En effet, l’inflation grignote encore le pouvoir d’achat de la France. L’exécutif presse toujours les entreprises qui en ont la possibilité de revaloriser les salaires.
