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Voilà un exemple de vieille tradition qui a traversé les âges en France ! Il s’agit de la Sainte-Catherine, jadis célébrée le 25 novembre. Malgré le fait qu’aujourd’hui elle ne soit quasiment plus fêtée, il reste encore ses traces dans nos textes de loi. Comme à l’époque, cette année, les femmes célibataires de 25 ans peuvent recevoir des chèques-cadeaux de leur patron. On vous explique tout dans cet article.
Des chèques-cadeaux pour les femmes ?
La Sainte-Catherine, qui se fête le 25 novembre, est une ancienne coutume qui honore les jeunes femmes de 25 ans encore célibataires. Ce jour-là, elles reçoivent des chèques-cadeaux de la part du comité social et économique (CSE) de leur entreprise.
C’est ce qu’ont rapporté nos confrères de BFMTV, qui citaient Guillaume Champeau, fondateur de Numerama. Mais cette tradition, qui tire son nom de la martyre Catherine d’Alexandrie, est aujourd’hui tombée en désuétude dans la société française.
Elle subsiste néanmoins dans le monde du travail, où elle s’applique aussi aux hommes célibataires. Contrairement à leurs homologues féminins, ces derniers ne vont recevoir leurs chèques-cadeaux que le 6 décembre prochain, soit le jour de la Saint-Nicolas.
« L’Urssaf considère que l’exonération des bons d’achat attribués à l’occasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire (à l’instar de la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire) », indique l’Urssaf sur son site internet.
C’est une façon de ne pas discriminer les salariés selon leur genre ou leur situation matrimoniale.
Chèques-cadeaux et cotisations sociales
Rappelons d’abord ce qu’est un chèque-cadeau. Les salariés peuvent en bénéficier via leur employeur ou leur comité social et économique (CSE), s’il existe. Il s’agit de bons d’achat délivrés par des sociétés spécialisées.
Comme leur nom l’indique, ils permettent d’acheter des produits ou des services dans un réseau de partenaires. Ces chèques-cadeaux sont soumis à des conditions légales, qui visent à éviter les abus et les fraudes.
Ainsi, on les distribue à l’occasion d’un événement précis. À savoir : la naissance ou l’adoption d’un enfant, le mariage ou le pacs, la fête des mères ou des pères, Noël, la rentrée scolaire, la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas.
Par ailleurs, le montant des chèques-cadeaux ne doit pas dépasser un plafond, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2023, ce plafond est de 183 euros par salarié et par an. Au-delà, ils deviennent un élément de rémunération.
Une interrogation sur le jour de naissance
Concernant les chèques-cadeaux distribués le jour de la Sainte-Catherine et de la Saint-Nicolas, l’Urssaf confirme leur exonération. D’ailleurs, contacté par BFMTV, l’organisme a aussi confirmé que la règle était encore en vigueur en 2023.
Toujours est-il que le dispositif est méconnu, au point que le recours est très rare. Selon nos confrères, l’Urssaf dit même :
« [Ne] pas avoir de statistiques pouvant corroborer l’usage de ces bons d’achat par l’entreprise. »
Notons que cette méconnaissance concerne aussi bien les employeurs que les salariés. La preuve, contacté par BFMTV, Benoît Serre, soit le vice-président de l’Association nationale des directeurs des Ressources humaines (ANDRH) avoue n’en avoir jamais entendu parler.
Je découvre sur le site de l'Urssaf que les hommes non mariés de 30 ans et les femmes non mariées de 25 ans peuvent bénéficier d'un cadeau d'anniversaire de leur employeur non soumis à cotisations sociales. Faites ce que vous voulez de cette info d'un autre temps.… pic.twitter.com/Nnhz6hLPTr
— Guillaume Champeau (@gchampeau) November 14, 2023
Pour sa part, Guillaume Champeau a soulevé une question intéressante sur X. En effet, le fondateur de Numerama s’est demandé si le jour de naissance doit correspondre avec la Saint-Nicolas ou la Sainte-Catherine pour bénéficier des chèques-cadeaux.
