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Le Code du travail numérique propose un simulateur précis pour évaluer les indemnités de licenciement. Issu des ordonnances travail de septembre 2017, il est fondé sur 47 accords de branche. Cet outil calcule le montant en accord avec le Code du travail et l’indemnité conventionnelle spécifique à chaque accord collectif.
Cette initiative vise en effet à rendre les normes du droit du travail plus accessibles, et simplifie la complexité des réformes. Elle offre notamment une compréhension claire des textes aux salariés et employeurs, surtout aux TPE/PME, moins familiers du droit du travail. Découvrez ce qu’il en est, dans les prochaines lignes.
Calcul des indemnités de licenciement
Le calcul des indemnités de licenciement repose sur deux éléments majeurs. À savoir : l’ancienneté dans l’entreprise et le salaire de référence. Selon le site du Service Public le simulateur détermine le montant le plus avantageux entre l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle.
Cette procédure requiert la préparation d’informations essentielles. La simulation ne vous prendra pas plus de 10 minutes, car elle se déroule qu’en quatre étapes :
- La présentation des détails contractuels : type de contrat, raison du licenciement, situation professionnelle au moment du licenciement.
- L’identification de votre convention collective : en général, l’accord collectif applicable se trouve sur votre bulletin de paie ou votre contrat de travail.
- La précision des dates clés : embauche, départ, notification du licenciement. Incluez aussi les périodes d’absence prolongée qui peuvent influencer l’ancienneté et augmenter les indemnités.
- L’indication si vous occupiez un emploi à temps plein ou partiel, avec le salaire brut mensuel des 12 derniers mois.
Une fois cela terminé, la simulation est ainsi complète.
Des indemnités de licenciement plus élevées
À la conclusion des quatre étapes de la simulation, l’outil compile toutes les données fournies. Par la suite, il expose la formule utilisée pour calculer les indemnités de licenciement. Le récapitulatif affiche ainsi le montant conforme au Code du travail.
Il apporte une mention spéciale si votre convention collective est précisée. Notons par ailleurs que l’absence d’information sur l’accord de branche entraînera seulement l’utilisation des dispositions dudit Code pour le calcul des indemnités de licenciement.
Cela dit, il est fortement recommandé de préciser votre convention collective lors de la simulation. En effet, cela pourrait offrir des avantages supérieurs aux normes du Code du travail. Notez que cela peut notamment vous rendre éligible à des indemnités de licenciement plus élevées.
Si vous ne connaissez pas votre convention collective, faites-vous aider par le simulateur. Il faut juste fournir le nom de l’entreprise ou son numéro Siret.
Quid du Code du travail numérique ?
Le Code du travail numérique démocratise l’accès aux informations législatives. Contrairement au ministère du Travail, cet outil ne néglige pas les nuances des conventions collectives. C’est un service public gratuit qui diffère des éditeurs privés ou Légifrance.
Sa mission initiale était de fournir une réponse claire et autonome aux utilisateurs à partir de situations spécifiques, les indemnités de licenciement par exemple. Pour améliorer la compréhension, le Code propose des fiches pratiques adaptables à chaque convention collective.
Il présente aussi des modèles de documents, des simulateurs et l’actualité, pour répondre efficacement aux besoins des utilisateurs. Les modèles de documents, conformes au Code du travail, simplifient la rédaction de correspondances.
Elle offre aux salariés une solution directe, sans nécessiter de références multiples. Ainsi, les simulateurs apportent des réponses précises aux situations particulières. Ils couvrent la durée de préavis, les indemnités de licenciement et la recherche de convention collective.
Cette approche interactive et dématérialisée assure une assistance rapide et autonome aux utilisateurs. Par conséquent, elle évite aux travailleurs de la complexité liée à la recherche d’informations juridiques.
