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Le gouvernement veut faire de la lutte contre la fraude fiscale une de ses priorités, outre le plein emploi. Ainsi, comme l’a déclaré le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, le 9 mai dernier, l’État prévoit de lourdes sanctions en cas de non-acquittement des impôts. Cependant, une catégorie de Français est particulièrement visée par ces nouveaux contrôles fiscaux. Laquelle ? On vous dit tout dans cet article.
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
L’impôt est la principale source de revenus d’un État. D’ailleurs, saviez-vous que la France fait partie des pays les plus taxés au monde ? En effet, entre les impôts directs, locaux, nationaux et proportionnels, les contribuables ne savent plus où se donner de la tête.
Ainsi, pour payer moins d’impôts, certains pratiquent la fraude fiscale ou ce qu’ils appellent « évasion » ou « optimisation » fiscale. Il va sans dire que c’est illégal. En plus de cela, ne pas s’acquitter des impôts coûte cher à l’État chaque année.
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C’est du moins ce que nous révèle Solidaire finances publiques. Selon le site du gouvernement, citant un rapport de l’Union Solidaires et d’Attac, la fraude et l’évasion fiscale coûteraient à la France entre 80 et 100 milliards d’euros par an.
Face à ces enjeux, Gabriel Attal, sous la demande d’Emmanuel Macron, a fait de la lutte contre la fraude fiscale sa priorité. Ce 9 mai 2023, le ministre délégué chargé des Comptes publics a esquissé les mesures que le gouvernement prévoit.
1500 contrôleurs des impôts supplémentaires
Pour atteindre cet objectif, l’État ne va pas lésiner sur les moyens. Cela à commencer par les effectifs. Aussi bien des contrôleurs des impôts que de la police fiscale.
Ainsi, en marge de cette lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement prévoit le déploiement de 1500 contrôleurs fiscaux supplémentaires. Soit une augmentation de 15 % d’ici 2027. Quant aux effectifs de la police fiscale, leur nombre va doubler dès 2025.
Outre le renforcement des effectifs, le ministre délégué chargé des Comptes publics a également annoncé la création d’une cellule de renseignement fiscal. Cette dernière sera créée au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
« Elle mobilisera les techniques de renseignement prévues par le code de sécurité intérieure pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves », peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie.
Il y aura également un Conseil de l’évaluation de fraude qui sera présidé par Gabriel Attal lui-même. On y trouvera notamment les administrations, les personnalités et les experts compétents. Cela afin d’assurer la qualité des évaluations. Dès 2025, la DGFiP aura également son rôle à jouer.
#ChiffreDeLaSemaine | @GabrielAttal a dévoilé une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière.
🛃 1500 agents supplémentaires du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude seront recrutés d’ici 2027.
Plus d'infos 👉 https://t.co/uLPR9JykyI pic.twitter.com/8PxU0hf21c— Ministère de l'Économie et des Finances (@Economie_Gouv) May 15, 2023
Notons que dans le cadre de cette lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale, il va y avoir une coopération internationale. Et ce, par souci de partager plus rapidement et plus efficacement l’information utile entre États. Le mot d’ordre sera alors la transparence fiscale.
Les principales cibles des contrôles fiscaux
Comme l’a souligné Gabriel Attal, ce nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale vise plus particulièrement une catégorie de Français. Le ministre délégué chargé des Comptes publics les appelle les « ultrariches ». À savoir, ceux qui possèdent les plus grands patrimoines.
« La fraude est un poison lent pour notre pacte social. Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable. Ma philosophie, c’est de concentrer les efforts sur eux et d’alléger la pression sur les classes moyennes », a expliqué Gabriel Attal dans un entretien avec Le Monde.
Bien entendu, parmi ces puissants, le politique inclut les multinationales qui sont réticentes à payer des impôts en France. Concernant les particuliers détenant les plus gros patrimoines, le gouvernement prévoit d’augmenter de 25 % le nombre de contrôles fiscaux. En plus de durcir les sanctions.
Impôts non acquittés : quelles sanctions ?
Dans la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement se veut ferme. D’où le durcissement des sanctions à l’égard des fraudeurs qui ne veulent pas ou veulent payer moins d’impôts. Gabriel Attal met notamment l’accent sur « les fautes les plus graves ».
Dans les pires cas, cela peut se traduire par une « sanction d’indignité fiscale et civique ». Cela signifie que le fraudeur peut ne plus bénéficier de réduction ou de crédit d’impôt, d’une part. D’autre part, il pourra perdre son droit de vote « pendant plusieurs années ».
« On va saisir le Conseil d’État pour vérifier si c’est constitutionnel », a néanmoins expliqué Gabriel Attal.
Enfin, le gouvernement promet de créer un « délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale » afin de punir ceux qui mettent à disposition sur Internet ou sur les réseaux sociaux des « kits de fraude » pour baisser les impôts. Et en dehors de la privation de liberté, l’État peut avoir recours à une peine complémentaire de travaux d’intérêt général.
