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- 1. Des irrégularités de revenus importantes
- 2. Le démembrement d’une propriété
- 3. Des comptes bancaires à l’étranger non déclarés
- 4. Un train de vie incompatible avec vos revenus
- 5. Des erreurs sur votre déclaration d’impôt
- 6. Une minoration de la valeur de votre patrimoine
- 7. Une opération de défiscalisation
Dans son objectif principal de satisfaire l’intérêt général, l’État a besoin de ressources financières. Une des principales ressources financières d’un État est l’impôt. On peut dire que c’est pour cela que le paiement d’impôt fait partie des devoirs et des obligations d’un citoyen. D’ailleurs, en cas de doute sur l’acquittement de cette obligation, un contrôle fiscal s’impose.
Cette année, la lutte contre la fraude fiscale va particulièrement être renforcée. C’est l’objet de la déclaration faite par le président de la République le 17 avril dernier. Cela étant dit, un contrôle fiscal n’est déclenché que dans certains cas. À ce propos, dans cet article, on vous révèle 7 situations pouvant amorcer un contrôle fiscal.
1. Des irrégularités de revenus importantes
En France, les contribuables doivent déclarer leurs impôts. Si dans ces déclarations vos revenus présentent des variations importantes, cela peut être douteux aux yeux de l’administration fiscale. Et en cas de doute, l’administration envoie ses agents pour faire un contrôle fiscal.
D’après un article de Boursorama publié le 23 avril dernier, les agents de Bercy peuvent réaliser deux sortes de contrôle :
- Un contrôle sur place, en procédant à la vérification de votre comptabilité.
- Un contrôle sur pièces ou interne, en vérifiant les déclarations remplies par le contribuable ou un tiers (employeur, Urssaf, CAF, Pôle emploi…).
2. Le démembrement d’une propriété
Un des moyens souvent utilisés pour démembrer une propriété est de donner la nue-propriété d’un bien à son enfant. Il est vrai que cette manœuvre est une bonne alternative pour anticiper la succession. Toutefois, si vous choisissez cette option, il faut bien le faire.
« Pour que cette donation soit efficace, vos enfants doivent résider dans un logement différent du vôtre », peut-on lire dans l’article de Boursorama précité.
En dehors de cette condition, l’administration fiscale considère que la donation a été déguisée. Ne vous étonnez donc pas si des agents frappent à votre porte pour un contrôle fiscal.
3. Des comptes bancaires à l’étranger non déclarés
Désormais, avec les banques en ligne, il est devenu très facile de créer un compte en banque. Néanmoins, si vous l’avez créé, n’oubliez pas de le déclarer, surtout pour les banques en ligne domiciliées à l’étranger. Si l’administration fiscale le découvre après un contrôle fiscal, attendez-vous à payer une amende forfaitaire de 1 500 euros.
4. Un train de vie incompatible avec vos revenus
Un contrôle fiscal peut être déclenché à cause d’une simple photo publiée sur Facebook ou Instagram. Vous vous demandez sûrement comment c’est possible. Sachez que l’administration fiscale compare votre train de vie et les revenus que vous avez déclarés. Pour reconnaître ces signes extérieurs de richesse, les agents de Bercy scrutent vos réseaux sociaux.
« Pratique du golf et du cheval, possession d’un yacht, résidence secondaire… », sont des signes extérieurs de richesse pris en compte par l’administration fiscale.
5. Des erreurs sur votre déclaration d’impôt
Certes, l’erreur est humaine, mais si l’administration fiscale le remarque, un contrôle fiscal s’impose. Le droit à l’erreur vous évite d’être pénalisé en cas d’erreurs involontaires. Cependant, il appartient à l’administration fiscale d’apprécier si une erreur est involontaire ou pas.
6. Une minoration de la valeur de votre patrimoine
Il est vrai que l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ne s’applique que si la valeur de votre bien immobilier dépasse un certain seuil. L’article de Boursorama susmentionné rappelle la valeur nette à ne pas dépasser qui est de 1,3 million d’euros.
En revanche, quand vous évaluez la valeur de votre fortune, attention à ne pas trop le minorer pour ne pas payer d’IFI. Si après un contrôle fiscal, les agents de Bercy le remarquent, vous pouvez être pénalisé. D’ailleurs, l’IFI n’est pas une si lourde charge. En plus, « une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil », précise le ministère de la Justice.
7. Une opération de défiscalisation
Une tentative de défiscalisation peut être l’élément déclencheur d’un contrôle fiscal. La défiscalisation est le fait d’éviter le paiement des impôts en déclarant de fausses données à l’administration fiscale.
« Par exemple, le montant du loyer est fixé par décret : il doit être appliqué à la lettre et dépend de la zone géographique et de la taille du bien », indiquent nos confrères de Boursorama.
Pour la détection de tous ces cas déclencheurs de contrôle fiscal, sachez que le fisc traque les fraudeurs à l’aide d’algorithmes spécifiques.
