Permis de conduire : le système de récupération de points évolue, voici ce qui va changer

Lors du dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière, plusieurs règles sur le permis de conduire ont été décidées. On fait le point.

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Comment regagner des points sur son permis de conduire ? C’est une interrogation que se font de nombreux conducteurs français, soumis aux sanctions du Code de la route. Lors du dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière, le gouvernement a choisi de moderniser le dispositif de récupération de points.

En effet, plusieurs règles sur le permis de conduire ont été adoptées. Quelles sont ces innovations ? Quand est-ce que ces nouvelles règles et améliorations seront-elles appliquées ? En s’appuyant sur les propos d’un expert du droit automobile, on vous éclaire sur toutes vos questions dans la suite de cet article.

Permis de conduire : comment regagner ses points ?

En France, le permis de conduire est comme un trésor, car il faut le garder précieusement. Cependant, si vous ne respectez pas le Code de la route, vous risquez de perdre des points. Heureusement, il existe 2 façons de les récupérer :

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1. Permis de conduire : patienter

Si vous ne commettez plus d’infractions, vous pouvez regagner des points au fil du temps. Notons cependant que la durée dépend de la gravité de vos fautes. Par exemple, si vous avez juste grillé un feu orange, vous pouvez récupérer un point au bout de 6 mois.

2. Faire un stage de sensibilisation

Si cela vous semble trop long, vous voulez accélérer le processus. Pour ce faire, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet notamment de gagner jusqu’à 4 points, sans dépasser le maximum de votre permis.

Vous pouvez le faire une fois par an, à condition d’avoir encore au moins un point sur votre permis de conduire. Cela dit, il convient de préciser que ce n’est pas gratuit. En effet, le stage dure 2 jours et coûte entre 150 et 250 euros, selon les centres agréés.

Permis de conduire
Un jeune homme titulaire d’un permis de conduire – Crédits photos : iStock

Permis de conduire : quelles sont les nouveautés ?

Vous l’avez sûrement entendu, le dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière a annoncé de nouvelles règles concernant les récupérations de points. Ces nouvelles règles et améliorations ont pour but de rendre le système plus transparent, plus rapide, mais aussi plus efficace.

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De quoi s’agit-il exactement et quels sont les impacts sur votre permis de conduire ? Voici les 3 points qu’il faut retenir :

1. Un nouveau site internet

Dans un article de L’Est Républicain, un avocat du droit automobile, Maître Jean-Baptiste Le Dall déclare :

« Aujourd’hui il existe deux possibilités pour consulter son nombre de points : se connecter au service Télépoints avec ses identifiants FranceConnect, son numéro de dossier NEPH et son code Télépoints ou recevoir un courrier de retrait/récupération du nombre de points. »

Toutefois, bientôt, ces options seront complétées par un nouveau site dédié, soit Mes Points Permis. Ce site offrira aux usagers de la route plus de transparence et de simplicité sur tout ce qui concerne leur permis de conduire.

En effet, avec cette nouvelle plateforme, les automobilistes pourront y consulter les informations suivantes :

  • Leur solde de points,
  • Les dates auxquelles ils pourront en récupérer,
  • Les infractions commises,
  • Les stages effectués,
  • etc.

2. De nouveaux délais

Toujours selon Maître Jean-Baptiste Le Dall :

« Le gouvernement va certainement en profiter pour simplifier le fonctionnement global du permis. Il sera plus simple de comprendre à quel moment on récupère ses points. »

L’expert envisage donc la possibilité d’application de nouveaux délais de récupération des points sur le permis de conduire.

« On peut s’attendre à un changement des règles en termes de récupération de points, avec de nouveaux délais », confirme-t-il.

Permis de conduire
Concept d’examen du permis de conduire – Crédits photos : iStock

3. Une mise à jour obligatoire d’adresse

Vous déménagez souvent, mais vous oubliez de changer l’adresse sur votre permis de conduire ? Jusqu’ici, ce n’était pas grave, car pour l’instant, il n’y a pas d’obligation de mettre à jour son permis quand on change de domicile. Ce qui n’est pas le cas avec la carte grise.

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Ainsi, certains ne savaient pas qu’ils avaient perdu des points ou leur permis, car ils ne recevaient pas les courriers officiels. Et la justice les pardonne, jugeant qu’ils n’étaient pas informés. Certains en profitaient même pour récupérer des points avec un permis périmé.

En revanche, attention, cela va changer à l’avenir. Le gouvernement veut mettre fin à cette faille et rendre obligatoire la mise à jour de l’adresse sur le permis de conduire. En effet, bientôt, tous les conducteurs devront signaler leur changement de domicile.

Notons que cette règle ainsi que les autres nouvelles mesures, d’ailleurs, s’appliqueront à partir de 2024. Alors, dépêchez-vous de faire les démarches pour éviter les éventuels ennuis !

Sources : midilibre.fr

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