Afficher Masquer les titres
En cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h, aucun point ne sera plus retiré de votre permis de conduire. En effet, une nouvelle loi validée sous peu annule cette sanction à compter de l’an prochain. Voici tous les détails.
Excès de vitesse : les pénalités
Au printemps dernier, le gouvernement a informé que les petits excès de vitesse n’entraîneront plus un retrait de point. Ainsi, à partir de 2024, ces excès donneront lieu seulement à des amendes.
« Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse », avait expliqué Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, dans un courrier à la sénatrice LR du Var et révélé par le quotidien régional Nice Matin.
Rappelons que les excès de vitesse entraînent actuellement la perte d’un point et des amendes forfaitaires. Les conducteurs qui roulent à une vitesse supérieure à celle autorisée peuvent écoper d’une amende de 68 ou 135 euros.
Comme l’a expliqué par Gérald Darmanin, ces amendes vont être maintenues. Pour information, le ministre de l’Intérieur a officialisé la validation de cette loi le 10 octobre dernier. Particulièrement enthousiaste, il s’est félicité d’avoir tenu la promesse qu’il a faite au mois d’avril.
Il convient de préciser que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h représentent 58 % des infractions repérées par les radars français, selon les chiffres du gouvernement. Pourtant, ces excès n’entraîneraient que très peu d’accidents, selon le ministre.
Les raisons de cette mesure
Gérald Darmanin a fait de son mieux pour faire valider la nouvelle loi. En effet, le ministre de l’Intérieur a accordé une attention particulière à cette mesure. Il pense qu’elle va aider un grand nombre de personnes.
Selon ses dires, ce sont surtout les travailleurs qui habitent à plusieurs kilomètres de leur lieu de travail qui en tireront profit. En supprimant le retrait de point, le ministre espère limiter le retrait de la carte rose dû aux petits excès de vitesse.
Une mesure très attendue
En supprimant le retrait de point, Gérald Darmanin a fait des heureux. En effet, plusieurs associations d’automobilistes avaient réclamé l’adoption de cette loi depuis plusieurs années, mais en vain. Pour sa part, le porte-parole de la Ligue des Conducteurs, Alexandre Legendre, n’a pas caché son soulagement.
Ne voyant pas trop l’importance de pénaliser les petits excès de vitesse, il a félicité le gouvernement pour cette décision. De même, l’Automobile club association trouve judicieuse l’instauration de cette nouvelle mesure.
Approuvant totalement l’objectif de Gérald Darmanin, elle attend de voir le décret d’application pour connaître tous les détails. Il va sans dire que cette nouvelle mesure pour assouplir le Code de la route ne fait pas l’unanimité. Bien que les associations automobilistes la revendiquent depuis longtemps, certains sont contre son application.
C’est par exemple le cas de Gilles Fouriscot, avocat de familles de victimes de la route. Pour ce dernier, la suppression de la pénalité en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h représente un détricotage du permis à points.
