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Les jeunes conducteurs venant de passer l’examen pour obtenir leur permis de conduire disposent de six points. Les automobilistes confirmés en possèdent, de leur côté, douze. Ce système à points existe depuis 1992 et en cas d’infraction routière, le conducteur peut en perdre. Il est cependant possible de récupérer ces points. Voici les détails.
Permis de conduire : nombre de points
Depuis l’entrée en vigueur du système de permis à points, les jeunes obtiennent six points sur leur permis de conduire après l’examen de conduite. Les automobilistes expérimentés, quant à eux, en ont douze.
Ce système est entré en application le 1er juillet 1992 pour mettre en application la loi du 10 juillet 1989. Cette dernière contient les différentes dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions.
Ainsi, la commission de certaines infractions routières peut être sanctionnée d’une amende. Dans certains cas, le conducteur peut voir des points retirés à son permis de conduire. Selon la gravité de l’infraction, le retrait peut valoir entre un et six points.
Cela dit, il lui est tout de même possible de récupérer ces points perdus, mais cela nécessite du temps. De combien exactement ? Poursuivez la lecture.
Permis de conduire : récupérer ses points
Le temps de récupération des points sur un permis de conduire dépend de la gravité de l’infraction commise et des points perdus. Il convient de noter que ce délai de récupération court à partir de la date de paiement de l’amende forfaitaire. Dans certains cas, dès l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée.
De six mois à deux ans
Pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, par exemple, vous ne perdrez qu’un seul point. Il vous faudra alors 6 mois pour le récupérer. Ce délai peut s’étendre jusqu’à deux ans si vous commettez une autre infraction au Code de la route pendant cette période.
Un excès de vitesse supérieur à 20 km/h ou un défaut de clignotant vous coûtera par contre deux points. Il vous faudra deux ans pour les recouvrer si, évidemment, vous ne commettez aucune autre infraction routière pendant ce délai.
De deux à trois ans
Vous perdrez trois points sur votre permis de conduire en commettant une infraction de classes 2 et 3. Vous devrez alors attendre deux ans pour les récupérer, mais attention à ne pas commettre d’autres infractions. Sinon, ce délai passera à 3 ans.
Une infraction de classes 4 et 5 vous coûtera aussi trois points que vous rattraperez dans un délai de 3 ans. Là aussi, vous devez éviter d’enfreindre le Code de la route, sinon, ce délai recommencera à courir depuis le début.
Ce délai de 3 ans de récupération s’applique aussi à ceux qui perdent 4 ou 6 points sur leur permis de conduire. Un délai pouvant s’étendre à dix ans.
« Parce que vous commettez à chaque fois une nouvelle infraction dans le délai accordé », ajoute le site du service public.
Ce dernier souligne par ailleurs qu’il est possible que vous ne récupériez pas vos points perdus. C’est le cas si votre permis est invalidé par une décision administrative ou s’il est annulé par une décision judiciaire.
Les stages de récupération de points
À noter que la récupération de points pour un jeune automobiliste ayant obtenu six points pour son permis de conduire est différente.
« En cas de perte d’un point, le possesseur d’un permis probatoire le récupère au bout de 6 mois sans nouvelle infraction. Pour deux points, il lui est possible de suivre un stage de sensibilisation », précise sur son site Me Franck Cohen, avocat en droit routier.
Et de poursuivre :
« Pour trois points, la participation à ce stage devient obligatoire. Et en cas de perte de six points, le permis perd sa validité, il faudra donc nécessairement le repasser. »
Pour pouvoir participer à ces stages, il faut un permis de conduire en cours de validité comportant au moins un point. Le site service-public.fr révèle que ces stages de récupération, qui durent deux jours, permettent de récupérer au maximum douze points.
Ils sont payants et c’est l’organisme de stage qui fixe librement leur prix qui est en moyenne de 200 euros. Retenez que vous n’avez droit qu’à un seul stage de récupération par an. Après avoir effectué votre stage, un courrier vous parvient pour vous informer des points récupérés.
Ensuite, ils sont ajoutés sur votre permis de conduire lors de l’enregistrement de votre attestation de stage.
