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L’assurance chômage est un mécanisme qui a pour but de sécuriser les travailleurs qui se retrouvent sans emploi en leur versant une allocation. Les contributions des employeurs et des salariés alimentent ce mécanisme. Les partenaires sociaux le pilotent. D’ailleurs, depuis plusieurs années, l’assurance chômage rencontre des difficultés.
Ainsi, en réponse à la montée du chômage et la fragilisation des parcours professionnels, l’exécutif veut changer les modalités d’indemnisation. Pour accomplir cela, le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord. Toutefois, le gouvernement a refusé cet accord, qui devait s’appliquer le 1er janvier 2024. Pourquoi ?
Un accord sur l’assurance chômage ?
Nos confrères du site Vie Publique nous informe que la première réforme de l’assurance chômage a commencé en 2019. Cependant, à cause du Covid-19, elle n’a pu entrer en vigueur qu’en 2021. Le 1er février 2023, on a franchi un nouveau cap.
En effet, les demandeurs d’emploi n’ont désormais plus le droit de refuser un contrat de travail raisonnable, au risque de perdre leurs allocations. En plus de cela, le 1er janvier 2024, de nouvelles règles doivent entrer en jeu pour 4 ans.
Les partenaires sociaux ont dit oui à ces règles lors de l’accord du 10 novembre dernier. Plusieurs changements sont alors prévus dans cette réforme de l’assurance chômage. En voici quelques-uns :
- Baisse de la durée de cotisation et d’indemnisation pour les chômeurs qui s’inscrivent pour la première fois à l’assurance chômage et les travailleurs saisonniers ;
- Mensualisation du paiement de l’allocation, c’est-à-dire que le montant sera le même tous les mois, basé sur 30 jours par mois.
Mais attention, il y a un rebondissement ! En effet, Actu.fr a révélé que le gouvernement va retarder la mise en place de cette réforme. De ce fait, elle ne sera finalement pas effective le 1er janvier 2024. L’exécutif a refusé l’entrée en vigueur de l’accord du 10 novembre 2023.
L’emploi des seniors bloque la réforme
Malgré les louanges du cabinet de la Première ministre, Matignon a mis son veto à l’accord sur l’assurance chômage. Le gouvernement estime que les seniors sont laissés pour compte et qu’ils ne sont pas suffisamment motivés pour chercher un travail.
« On veut la garantie qu’elle (la filière senior, NDLR) sera embarquée. Pour nous, l’accord n’incite pas assez au retour à l’emploi des seniors », a affirmé Matignon dans un communiqué, repris par nos confrères d’actu.
En clair, le gouvernement regrette le manque de garanties sur l’ajustement de l’indemnisation des seniors. Ceux-ci subissent les conséquences du report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
Pourtant, l’accord du 10 novembre sur l’assurance chômage ne prévoit rien de nouveau à ce propos. Quelle est donc la solution du gouvernement ?
Une négociation prolongée de 6 mois
Pour éviter que les demandeurs d’emploi ne se retrouvent sans droits, le gouvernement va publier prochainement un décret de jointure. Ce décret prolongera les règles actuelles d’indemnisation jusqu’à la signature d’un nouvel accord sur les seniors.
Pour cela, les partenaires sociaux ont jusqu’au 30 juin 2024 pour trouver un compromis sur ce sujet. Faute d’accord, l’État se substituera aux partenaires sociaux et fixera lui-même les règles d’assurance chômage par un décret de carence.
