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Mardi 1er août 2023, le ministère du Travai a adressé une lettre de cadrage sur l’assurance chômage aux partenaires sociaux. Le but est de fixer les contours des négociations sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs. Ces dernières seront applicables dès l’année prochaine.
Des discussions sur l’assurance chômage
Ce mardi 1er août 2023, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux la « lettre de cadrage » sur l’assurance chômage. Celle-ci donne depuis 2018 le « La » sur les négociations sur les règles d’indemnisation des chômeurs.
Le document incite patronat et syndicats à se mettre d’accord sur les nouvelles règles. Ils ont jusqu’au 15 novembre pour le faire, car ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur dès janvier 2024. Cela étant, ces derniers ont des marges de manœuvres réduites.
Le ministère de Travail leur interdit de toucher aux « acquis » des deux dernières réformes. Des « acquis » ayant en effet contribué significativement à réduire le taux de chômage. Pour information, au 4e trimestre 2022, ce taux est descendu à 7,1 % de la population active en France (hors Mayotte).
L’exécutif souhaite que cette baisse se poursuive pour atteindre son objectif de « plein-emploi » en 2027. Soit un taux de chômage de 5 %. Cela dit, les syndicats s’opposent à deux règles. D’abord le calcul de l’indemnisation du chômage qui est devenu moins favorable en 2019 pour les plus précaires.
Puis, la « contracyclicité des allocations ». La durée d’indemnisation ne pourra se faire rallonger qu’en cas de forte dégradation économique et sociale. Notons que cette durée s’est fait réduire de 25 % depuis le 1er février pour ceux qui ouvrent des droits.
Pour atteindre l’objectif de plein emploi
En juin, l’Unédic, dirigée par les partenaires sociaux, a prévu une stabilisation puis une baisse du nombre de chômeurs indemnisés d’ici à 2025. Et ce, bien qu’il y ait une faible croissance en 2023 et en 2024, ce qui signifie de modestes créations d’emploi.
Les comptes seront donc dans le vert : 4,4 milliards d’euros fin 2023, 5,4 milliards d’euros en 2024 et 8,7 milliards en 2025. C’est dans ces recettes que le gouvernement veut piocher si l’on en croit la lettre de cadrage.
Pour financer la politique « en faveur du développement des compétences et de l’emploi » :
Le gouvernement a besoin de 2 milliards d’euros dès 2023. Cette somme peut atteindre près de 4 milliards d’euros en 2026.
Il pense ainsi pouvoir atteindre son objectif d’un million d’apprentis en 2027 et augmenter la contribution de l’Unédic à France Travail. Pour rappel, sa contribution était de 44 milliards d’euros en 2022, soit 11 % des recettes. Le gouvernement veut une contribution à hauteur de 12 à 13 % en 2026.
En octobre, l’Assemblée nationale débattra de ce projet de loi Plein emploi que le Sénat a adopté en première lecture mi-juillet. C’est dans le cadre de ce projet que le gouvernement veut transformer Pôle Emploi en France Travail. Une transformation qui vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi.
Un « hold-up » sur les finances de l’Unédic
C’est l’assurance chômage qui assurera de manière croissante le financement de France Travail. Ce qui se fera en parallèle à un désengagement de l’État selon la CGT.
« En clair, le gouvernement nous demande de continuer à saccager les droits de la portion de plus en plus réduite d’allocataires indemnisés pour mieux fliquer les allocataires du RSA », dit la CGT dans un communiqué de presse.
Dénonçant un « hold-up sur les finances de l’Unédic », l’organisation syndicale a fait savoir qu’elle ne s’inscrira pas dans de tels objectifs. Avant de prendre une « décision concertée », elle va d’abord discuter avec l’intersyndicale.
Le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, quant à lui, veut d’abord tester la volonté des organisations patronales. Il verra ainsi si « des voies de passage » sont possibles.
Assurance chômage : durcissement des règles
Le patronat semble être du même avis que le gouvernement en ce qui concerne la priorité. En effet, celle du gouvernement est de diminuer le nombre d’emplois vacants. Pour cela, le patronat pense qu’il faut durcir les règles d’indemnisation au chômage.
Or, pour les syndicats, ce qui est en cause, c’est l’attractivité des emplois. Le gouvernement invite également le régime de l’assurance chômage à diviser sa dette en deux d’ici fin 2026. Une dette de 60,7 milliards d’euros fin 2022.
Pour rappel, en février 2019, les dernières négociations n’ont pas été productives. Les partenaires sociaux reprochaient cet échec au gouvernement, car sa lettre de cadrage était trop stricte. De ce fait, le gouvernement avait repris la main et imposé sa réforme.
