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Le PLF 2024, orienté vers le renforcement du pouvoir d’achat des ménages, vise à protéger les ressources financières des citoyens. Malgré ces mesures, les révisions du texte ont conduit à un déficit budgétaire de l’État de 144,4 milliards d’euros. Les détails dans cet article.
Pouvoir d’achat : l’indemnité carburant
Un amendement dans le projet de loi 2024 prévoit d’étendre l’indemnité carburants de 100 euros. Pour rappel, il s’agit d’un chèque carburant de 20 centimes par litre pour les six prochains mois. Il doit bénéficier aux automobilistes qui dépendent de leur véhicule pour le trajet travail-domicile.
Il vise à préserver le pouvoir d’achat des travailleurs. Les critères d’éligibilité à cette aide concernent les revenus. Pour y avoir accès, la demande devra normalement être déposée à partir du 1er janvier 2024 sur la plateforme en ligne des impôts, sous réserve de l’adoption définitive du texte.
Avec l’ambition de maximiser l’effet de cette indemnité, le gouvernement aspire à faire passer la proportion de bénéficiaires de 50 % à 60 %. Il est donc question d’une augmentation de 1,6 million de travailleurs. Le coût global de cette mesure est estimé à 430 millions d’euros.
Cela dit, les seuils de revenu à prendre en compte pour bénéficier de cette mesure ont changé. Ils sont désormais à 1 600 euros net par mois pour une personne seule et 4 800 euros maximum pour un couple avec deux enfants.
Un bouclier tarifaire en 2024
Une mesure supplémentaire à souligner dans le PLF 2024 est la prolongation du bouclier tarifaire sur l’électricité. Ce dispositif existe depuis la crise inflationniste pour atténuer la perte du pouvoir d’achat des ménages.
Annoncé par Bruno Le Maire pour s’étendre jusqu’en 2025, le programme apparaît officiellement dans le Budget 2024. Cependant, la question subsiste quant au niveau auquel ce bouclier tarifaire sera fixé.
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Après les augmentations de 15 % en février 2023 et de 10 % en août 2023, le ministre de l’économie exclut une hausse de 10 à 20 % au 1er février 2024. Affaire à suivre.
Révision du barème de l’impôt
Comme chaque année, le projet de loi de finances pour 2024 annonce la révision du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation. Le texte ambitionne ainsi une augmentation de 4,8 %.
Cette décision, anticipée par Bruno Le Maire, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Elle affecte les différents seuils et taux d’imposition. Désormais, les nouvelles tranches d’imposition sont comme suit :
- Jusqu’à 11 294 euros, le taux est de 0 %
- De 11 295 euros à 28 797 euros, il s’élève à 11 %
- De 28 798 euros à 82 341 euros, il atteint 30 %
- De 82 342 euros à 177 106 euros, il se fixe à 41 %
- Au-delà de 177 106 euros, le taux grimpe à 45 %
Cela veut donc dire que si le revenu du contribuable a progressé moins vite que l’inflation, cela se traduira par une diminution de l’impôt à payer. En effet, les barèmes de l’impôt sur le revenu sont ajustés. Ils dépendent de plusieurs paramètres comme l’inflation, le pouvoir d’achat, et les implications fiscales pour les contribuables.
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Pouvoir d’achat : minimas sociaux revalorisés
Conformément aux dispositions budgétaires de 2024, plusieurs prestations sociales seront revalorisées, au 1er avril 2024. Cette révision arrivé avec une augmentation de 4,6 % de diverses allocations à partir de cette date.
Ainsi, le RSA connaîtra une hausse de 635,70 euros par mois pour une personne célibataire. Le montant sera certainement de 953,56 euros par mois pour un couple. Notons cependant que ces chiffres seront encore ajustés en cas de perception d’autres aides.
L’Allocation adulte handicapé (AAH) devrait aussi voir son montant augmenter. Celui-ci doit passer à 1 005 euros pour une personne seule et 1 560 euros pour un couple. En ce qui concerne l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), elle devrait s’élever à 1 016 euros pour ceux qui ne travaillent plus.
Dans le cas contraire, son montant variera en fonction du revenu. La Prime d’activité, quant à elle, reste variable. Elle s’attribuera selon les revenus et la composition du foyer.
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Hausse des pensions de retraite
Au 1er janvier 2024, les pensions de retraite de base bénéficieront d’une revalorisation de 5,2 %, conforme aux dispositions du Projet de loi de finances. Cette augmentation, annoncée par Bruno Le Maire devrait être effective dès le versement du mois de février.
Il est cependant à noter qu’une hausse distincte de 4,9 % pour les retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco est en vigueur depuis le 1er novembre 2023. Ces ajustements, étalés sur différentes périodes, visent à optimiser les revenus des retraités et l’amélioration de leur pouvoir d’achat.
Extension du prêt à taux zéro
Le projet de loi de finances 2024 introduit en outre des ajustements sur le prêt à taux zéro (PTZ). Pour rappel, celui-ci existe pour faciliter l’accession à la propriété en proposant des prêts sans intérêt. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale pour soutenir l’accession à la propriété et promouvoir la rénovation énergétique.
Elles ambitionnent aussi d’équilibrer les avantages fiscaux de manière équitable et de renforcer le pouvoir d’achat des citoyens. Les modifications à venir incluent l’extension du PTZ aux ménages de la classe moyenne. Elles excluent aussi l’installation de dispositifs de chauffage qui fonctionnent aux énergies fossiles.
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Ces ajustements visent en particulier à encourager le financement de travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Dans cette perspective, l’éco-PTZ bénéficiera également d’une prolongation jusqu’en 2027.