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Le début du mois d’octobre marquera l’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés. En d’autres termes, le mode de calcul de l’AAH va changer. Qu’est-ce que cela aura comme conséquence sur les bénéficiaires ? On fait le point.
Le nouveau mode de calcul de l’AAH
Actuellement, le mode de calcul de l’AAH prend en compte les revenus du conjoint de l’allocataire. Une méthode souvent considérée comme pénalisante vis-à-vis des bénéficiaires en couple. Cela étant, cette règle ne sera bientôt que de l’histoire ancienne.
En effet, dès le 1er octobre 2023, l’Allocation aux adultes handicapés se fera déconjugaliser comme indiqué dans le décret du 11 mai 2023. La formule ne prendra en compte que les ressources nettes imposables du prétendant pour déterminer le montant de l’aide.
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Cette avancée majeure permettra aux allocataires de voir leur allocation augmenter. Si les deux conjoints ont des revenus en commun, seule la moitié de ce revenu entrera en compte. Aussi, cette nouvelle réalité se traduira par des ajustements sur les abattements fiscaux et les exclusions de certains types de revenus.
Pour rappel, le montant de l’AAH dépend des revenus annuels de l’allocataire après abattements. Mais dès le mois prochain, on comparera ces revenus à un plafond annuel. Ce qui équivaut donc à douze fois le montant mensuel de l’allocation.
Ainsi, tout revenu supérieur à zéro d’un célibataire sans enfant à charge entraînera une réduction de l’AAH. Cela étant, le plafond augmentera de 50 % pour chaque enfant à charge. Une majoration à effectuer même après la déconjugalisation, au bonheur d’un bon nombre de familles.
Il y a cependant une exception
Il faut néanmoins faire une remarque sur certains cas particuliers dont le traitement sera différent. En effet, le calcul de l’AAH d’un allocataire disposant de revenus plus élevés que son conjoint suit les anciennes règles. Cela évitera la réduction de son montant.
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Cette exception n’implique cependant que ceux qui bénéficient déjà de l’AAH ou qui ont effectué leur demande avant la fin du mois d’août. La nouvelle méthode de calcul s’appliquera de manière automatique aux nouveaux demandeurs sans exception.
En tout cas, tant que cette nouvelle règle n’avantage pas les bénéficiaires, l’ancienne restera en vigueur. La déconjugalisation et les ajustements qui s’ensuivent devraient permettre d’améliorer la qualité de vie de nombreux allocataires.
Ces derniers doivent toutefois rester vigilants et suivre les mises à jour fournies par la CAF ou la MSA. Cela leur permettra de comprendre comment ces changements affecteront leur situation individuelle.
Aucun changement pour autres aides
Notons par ailleurs que les bénéficiaires d’allocations qui réduisent le montant de l’AAH ne verront pas de changement avec les nouvelles règles. C’est notamment le cas des bénéficiaires d’une pension de retraite ou d’invalidité.
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À compter du 1er octobre, seul leur propre revenu entrera dans la formule pour calculer le montant de l’AAH. Ce qui sous-entend que les bénéficiaires avec des enfants à charge pourraient voir leur allocation augmenter.
À savoir aussi que le conjoint d’un allocataire de l’AAH peut prétendre au RSA. Cela dit, l’Allocation aux adultes handicapés sera comptée dans le revenu global du couple pour déterminer son éligibilité aux aides. En effet, la déconjugalisation ne concerne pas les autres prestations sociales.
Celles-ci prennent en effet toujours en considération les ressources du foyer. En outre, les familles ayant à leur charge plusieurs personnes pourraient bénéficier d’un RSA supplémentaire. À condition que le plafond du RSA dépasse le montant de l’AAH.
Quelques rappels sur l’AAH
Rappelons que pour demander l’Allocation aux adultes handicapés, vous devez remplir un formulaire de demande. Ce formulaire est à remettre auprès de la Maison Départementale des personnes Handicapées. Cette dernière réalisera une évaluation du taux d’incapacité de l’intéressé.
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Ensuite, elle transmettra sa décision à la CAF ou à la MSA pour le versement de l’aide. Le demandeur aura droit à son AAH le premier jour du mois civil suivant le dépôt de son dossier. Il devra alors déclarer tous les trois mois ses ressources suivant un calendrier individualisé.
Ces déclarations sont en effet nécessaires pour la réévaluation de ses droits et l’ajustement du montant de l’aide. Le bénéficiaire percevra l’allocation tous les mois pour une durée d’un an. D’ailleurs, quid des mois restants de l’année 2023 ?
Voici les dates de versement de l’Allocation aux adultes handicapés à venir :
- Jeudi 5 octobre 2023 : versement de l’allocation du mois de septembre
- Lundi 6 novembre 2023 : versement de l’allocation du mois d’octobre
- Mardi 5 décembre 2023 : versement de l’allocation du mois de novembre
- Vendredi 5 janvier 2024 : versement de l’allocation du mois de décembre