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L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière à destination des personnes en situation de handicap. Elle fait partie des minima sociaux, au même titre que l’ASS, le RSA et l’Aspa. À partir du 1er octobre 2023, elle sera déconjugalisée conformément à la proposition de loi adoptée en juillet 2022. Les détails.
En quoi consiste une déconjugalisation de l’AAH ?
Concrètement, la déconjugalisation de l’AAH consiste à omettre expressément les revenus du conjoint pour ne prendre en compte que ceux du bénéficiaire. À l’heure actuelle, la déconjugalisation n’est pas encore effective.
En effet, pour une personne en couple et bénéficiant de l’AAH, un abattement est encore appliqué sur les ressources de son conjoint. Lors du calcul, ce ne sont pas seulement ses revenus qui font office de bases, mais ceux de son partenaire également.
Mais si la déconjugalisation de l’AAH n’est pas encore entrée en vigueur jusqu’à ce jour, cela ne saurait trop tarder. En effet, le parlement français a tranché, et à compter du 1er octobre 2023, l’allocation aux adultes handicapés sera officiellement déconjugalisée. Revenons en détail sur ce qui s’est passé.
La question de la désolidarisation de l’AAH a été soulevée pour la toute première fois en décembre 2019. À l’époque, Jeanine Dubié, députée du Parti radical de gauche, avait pris les devants pour soumettre une proposition de loi au gouvernement. Elle était alors accompagnée de quelques collègues qui, eux aussi, avaient en tête de faire bouger les choses.
Le 13 février 2020, soit environ trois mois après la soumission de la proposition de loi, le texte est adopté par l’ensemble des groupes de l’Assemblée nationale. En revanche, la majorité présidentielle s’est montrée moins enthousiaste et a même fini par rejeter la proposition.
Après cela, l’affaire a stagné pendant quelques mois, jusqu’à ce qu’une bénéficiaire passe à l’action.
Une pétition qui va tout changer
En septembre 2020, une bénéficiaire de l’AAH décide de lancer une pétition pour que la proposition de loi soumise par Jeanine Dubié soit adoptée. Son plan a rapidement porté ses fruits, car en même pas quelques mois, elle réussit à récolter 100 000 signatures.
Petit rappel, la pétition est un droit qui existe en France depuis la Révolution française. Elle permet à une personne d’adresser une demande à une autorité. Si une pétition est lancée et qu’il recueille 100 000 signatures en moins de 6 mois, la question soulevée est examinée par la Conférence des Présidents.
Si elle en recueille 500 000 ou plus, le texte est directement affecté à la commission compétente qui, après l’avoir examiné, peut décider de donner suite ou non.
Revenons à présent à l’histoire de la déconjugalisation. Après la pétition lancée par la bénéficiaire de l’AAH, le texte est remis à l’ordre du jour. Par la suite, le 9 mars 2021, il est adopté et sur le point d’être entériné.
Mais là encore, certains ne sont pas convaincus. À l’instar de Sophie Cluzel, alors secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Soutenue par des membres du gouvernement, elle a fait bloc pour contrer l’individualisation de l’allocation.
Ce n’est qu’environ un an après que les choses ont fini par s’éclaircir. Emmanuel Macron, lors d’une prise de parole en avril 2022, a promis de faire bouger la question de déconjugalisation. Trois mois plus tard, la proposition de loi est finalement entérinée.
Les « pour » et les « contre »
En France, ils sont environ 1,2 million de personnes à bénéficier de l’AAH. Parmi ce 1,2 million, 270 000 sont en couple. Ces derniers sont donc les principaux concernés par la désolidarisation de l’aide.
Par ailleurs, si la déconjugalisation devait à priori être bénéfique à toutes les personnes concernées, plusieurs questions restent encore en suspens. Notamment, en ce qui concerne les répercussions d’une application dite « sèche » de la réforme.
En effet, si l’individualisation de l’AAH est effectuée sans précaution ni examen approfondi, certains bénéficiaires risqueraient de sortir perdants. Pour cette raison, le gouvernement a choisi de permettre aux personnes qui jugent avantageuse l’ancienne formule de rester avec celle-ci.
En outre, la CAF et la MSA vont effectuer de nouveaux calculs pour déterminer précisément l’intérêt à basculer dans une formule. Une comparaison sera alors réalisée et chaque bénéficiaire pourra choisir la catégorie qu’il estime le plus bénéfique pour lui.
