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En principe, une prime peut affecter le montant de l’Allocation aux adultes handicapés. De ce fait, la Prime de partage de la valeur ou PPV, destinée aux travailleurs modestes, diminue l’AAH de ses bénéficiaires. Les associations qui défendent les droits des personnes défavorisées, comme l’Andicat, dénoncent cette situation comme une aberration.
Leur principal argument est que l’ancienne prime Macron, la PEPA, n’entrait pas dans le calcul des revenus qui servent à attribuer l’AAH. Quels sont les critères pour bénéficier de l’AAH et de la PPV ? Comment s’articulent ces deux dispositifs ? Quels sont les impacts pour les personnes handicapées concernées ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
La Prime de partage de la valeur et l’AAH
Pour encourager les employeurs à récompenser leurs employés, l’État a mis en place la Prime de partage de la valeur ou PPV. Cette prime, qui remplace la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), vise à améliorer le niveau de vie des foyers les moins aisés.
Quant à l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH, comme son nom l’indique, c’est une prestation sociale attribuée aux personnes handicapées qui ont peu de moyens. Cette aide financière leur garantit ainsi un revenu de base, qui dépend des critères suivants :
- Le degré de handicap
- La situation familiale
- Les revenus
Notons par ailleurs qu’il est possible de cumuler l’AAH et la PPV, mais cela peut avoir des répercussions. De ce fait, quelle est la conséquence du cumul de ces deux aides ?
La PPV, un piège pour les handicapés ?
Vous êtes bénéficiaire de l’AAH et vous travaillez dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat) ? Vous avez peut-être reçu ou allez recevoir la Prime de partage de la valeur. Cependant, attention, cette prime peut réduire le montant de votre allocation.
En effet, contrairement à la PEPA, la PPV est un revenu imposable. Par conséquent, elle doit être déclarée aux impôts. En outre, elle fait partie des revenus pris en compte dans le calcul de votre AAH. C’est ce qui peut réduire, voire supprimer votre allocation.
C’est ce qu’indique une instruction publiée le 22 décembre 2023 dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) :
« À la différence des primes exceptionnelles déjà autorisées par la loi, la nouvelle PPV est incluse dans le revenu fiscal de référence et prise en compte dans les bases ressources pour le calcul des prestations sociales. »
Sans surprise, les associations qui défendent les droits des personnes handicapées trouvent cette situation injuste et discriminatoire. Ces dernières dénoncent notamment le fait que cette prime, qui devait améliorer le pouvoir d’achat des handicapés, va pénaliser ceux-ci.
Pour résoudre ce problème, ces associations demandent que la PPV se fasse exclure des ressources pour le calcul de l’AAH. Comme nous l’avons dit, cette situation a déjà existé du temps de la PEPA, l’ancienne prime Macron.
PPV et AAH : un problème déjà soulevé
Face à la crise des Esat, l’Andicat, l’association nationale des directeurs et cadres d’Esat, réclame des solutions rapides et efficaces. L’Andicat compte sur l’expertise de la mission IGAS/IGF qui planche sur le modèle économique pour proposer des pistes d’amélioration.
Notons que cette amélioration aspire à ne pas pénaliser les bénéficiaires de l’AAH touchant la PPV. L’association a aussi sollicité la ministre déléguée aux Personnes handicapées, qui pourrait rendre son rapport fin janvier 2024.
« Nous espérons des éléments de réponse dans le rapport attendu fin janvier 2024 », confie Axelle Pruvot, directrice exécutive de l’Andicat, relayée dans un article de Handicap.fr.
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