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En France, les citoyens peuvent compter sur un solide système de protection sociale. Les séniors ont droit à des pensions de retraite, les chômeurs ont droit à des indemnités. Et pour les personnes atteintes d’un handicapé, l’allocation adulte handicapé (AAH), permet d’obtenir un revenu minimal. Auparavant, la CAF et la MSA tenait compte des ressources des deux conjoints pour fixer le montant de cette aide. Mais depuis peu, ce dispositif a fait l’objet d’une déconjugalisation. L’objectif ? Permettre aux personnes en situation d’incapacité de garder une autonomie financière, vis-à-vis de leur partenaire. Mais comme nous allons le voir, tout le monde ne bénéficiera pas de cette évolution.
Déconjugalisation de l’AAH : une avancée ?
Dans une lettre interpellant le président Emmanuel Macron en 2021, les associations APF, AIDES et FNATH avaient demandé l’individualisation de cette aide. Et ce pour garantir l’indépendance des personnes éligibles à l’AAH.
« À travers ce combat pour la déconjugalisation de l’AAH, les associations souhaitent traduire votre ambition dans le quotidien des personnes en situation de handicap. En leur permettant de vivre avec des revenus propres. Tout en ayant la possibilité de construire une relation affective comme toute personne. C’est un enjeu sociétal majeur qui dépasse les clivages traditionnels. »
Le gouvernement semble avoir entendu cet appel, et a donc mis en place l’individualisation de l’allocation adulte handicapé. Mais ce changement n’aura pas forcément des effets positifs sur tous les bénéficiaires.
Les effets de cette mesure
Parmi les allocataires qui ont droit à l’AAH, certains risquent de voir cette prestation augmenter. Mais pour d’autres, la déconjugalisation n’aura pas d’effet. Et les ménages les plus modestes pourraient même constater une baisse de leur aide.
AAH : les gagnants de l’individualisation
Avant l’entrée en vigueur de cette évolution, les personnes vivant en couple (concubinage, PACS, mariage…) devaient indiquer les revenus de leurs partenaires. Résultat ? Si leur conjoint avaient de confortables revenus, leur AAH restait à un niveau très faible. Un raisonnement qui paraît logique, mais qui peut prendre une tournure terrible en cas de mésentente dans le ménage.
En effet, ce mode de calcul maintenait les personnes handicapées dans une dépendance financière intolérable. Selon la DREES, entre 160 000 et 190 000 personnes bénéficiaires de l’AAH devraient voir leur prestation grimper d’environ 300 euros. Et ce grâce à la déconjugalisation.
Le statut quo ?
Pour d’autres personnes percevant l’AAH, cette nouvelle mesure n’aura aucun impact. Ces quelque 20 000 allocataires sont essentiellement les familles monoparentales, les célibataires. Même constat du côté des couples, dans lesquels les deux partenaires ont de très faibles revenus.
AAH : les perdants de la déconjugalisation
Le récent changement adopté dans l’attribution de cette allocation prévoit de nouveaux plafonds, moins élevés qu’auparavant. En clair, tant que la CAF et la MSA prenaient en compte les revenus du couple, les conditions de ressources concernaient les ménages gagnant moins de 19 979 euros par an. Mais avec l’individualisation, il n’existe qu’un seuil individuel à ne pas dépasser, fixé à 11 038 euros.
Or, dans ces conditions, parmi les bénéficiaires de l’AAH, près de 40 000 pourraient perdre plus 270 euros d’allocations par mois. On parle ici certains cas bien précis :
- Les couples dans lesquels une personne perçoit l’AAH, tout en travaillait, et où son partenaire n’a pas ressources, où de très bas revenu.
- Les couples, dans lesquels chaque partenaire perçoit l’AAH, mais où un seul la cumule avec une activité professionnelle.
A priori, la pratique veut que les avancées sociales ne fassent pas de perdants. Ainsi, ceux qui ont obtenu le calcul de leur allocation avant la déconjugalisation pourront conserver l’ancien montant de leurs aides. Mais quid des nouveaux bénéficiaires ? Les discussions demeurent en cours entre les collectifs qui représentent les personnes handicapées et le gouvernement.
« Les associations ont été entendues et nous avons maintenu ce système à deux vitesses pour les allocataires déjà titulaires de l’AAH. Mais la loi ne permet pas d’avoir deux systèmes en parallèle de façon pérenne. »
Affaire à suivre…
