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Il y a quelques jours, des milliers de bénéficiaires de l’AAH ont reçu de leur Caisse d’allocations familiales un courrier. Ceux qui ont reçu ce courrier doivent effectuer une démarche bien particulière. En effet, ils doivent effectuer une déclaration de revenus supplémentaires pour que la CAF puisse calculer le montant de leur aide mensuelle.
Un formulaire à renvoyer avant la mi-janvier
C’est courant décembre que la CAF a envoyé ce formulaire et de nombreux allocataires de l’AAH l’ont reçu. Il s’agit plus précisément de ceux rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Chaque année, la CAF reçoit les informations concernant la déclaration de revenus des bénéficiaires de l’aide aux personnes handicapées.
C’est le fisc qui transmet ces informations à la Caisse d’allocations familiales. Cela étant, il faut toutefois que les allocataires déclarent les revenus de placement à part. C’est pour que ceux que les autres membres du foyer fiscal perçoivent n’impactent pas le montant de l’AAH.
Trois catégories de revenus sont à déclarer à la CAF par le biais de ce formulaire :
- Les revenus de placement
- Les revenus fonciers imposables
- Les rentes provenant des contrats de rentes-survie et assurance vie épargne handicap
L’Unapei a fait savoir que la CAF doit connaître la nature de ces rentes. C’est pour ne pas les prendre en compte dans le calcul de l’AAH. Unapei, c’est l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.
Ceux qui ont reçu le formulaire doivent se dépêcher de le remplir, car ils doivent le renvoyer avant la mi-janvier. Le renvoi doit se faire par voie postale.
Voici ce qu’en dit L’Unapei :
« Pour éviter les erreurs et une éventuelle suspension du versement de l’AAH, nous vous conseillons d’envoyer au plus vite ces informations. »
Si la déclaration vous concerne et que vous n’avez pas reçu le courrier de la CAF, vous devez directement contacter votre Caisse d’allocations familiales.
AAH et prime de Noël
Rappelons que le versement de la prime de Noël devait avoir lieu au milieu du mois de décembre. Il s’agit d’une prime qui profite aux bénéficiaires des allocations suivantes :
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS) de Pôle Emploi
- L’allocation équivalent retraite (AER)
- La prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité
- La prime transitoire de solidarité
- Le revenu de solidarité active (RSA). Il faut seulement que les ressources de votre foyer n’excèdent pas le montant du RSA socle correspondant à la composition de votre ménage.
Cela dit, ils sont plus de 3,2 millions de foyers français à percevoir cette aide exceptionnelle de fin d’année. Cependant, les bénéficiaires de l’AAH et de l’AEEH n’en font pas partie. Et ce, depuis la création de la prime de Noël en 1998.
Pourtant, en 2020, plus de 23 400 personnes avaient signé une pétition pour rendre éligibles à cette prime les personnes handicapées. C’était en pleine crise du Covid-19. Le gouvernement n’y a pas donné de réponse favorable.
AAH et prime inflation
Il n’y a pas que les allocataires de l’AAH et de l’AEEH qui sont privés de la prime de Noël. Les Français percevant une prime mensuelle d’invalidité non plus sont inéligibles au versement de cette prime.
À noter que la Maison départementale des personnes handicapées reconnaît près de 1,5 million de Français atteints d’un handicap. Ces derniers bénéficient tous de l’allocation aux adultes handicapés dont le versement est sous la responsabilité de la CAF.
Néanmoins, ces bénéficiaires de l’AAH ont pu bénéficier du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité ou prime inflation. Cette dernière est d’un montant de 100 euros. Tous les allocataires de l’AAH percevant moins de 2000 euros de revenus par mois l’ont perçu.
Le versement a eu lieu au mois de septembre. Cette aide exceptionnelle a pour but d’aider les ménages les plus modestes à supporter les effets de l’inflation des prix.
Revalorisation de cette allocation
Depuis 1998, le montant de la prime de Noël est toujours resté le même. Son montant est, de base, de 152,45 euros. Cela étant, il peut atteindre une somme plus importante selon la composition de votre foyer. Seulement, il vous faut pour cela percevoir le revenu de solidarité active.
À l’été 2022, toutes les aides et allocations ont connu une revalorisation de 4 %. On est en effet dans un contexte inflationniste et cela impacte le pouvoir d’achat des Français. Cela étant, le gouvernement n’a pas jugé nécessaire d’également revaloriser la prime de Noël 2022.
En effet, il y a eu une réclamation de la part de la CGT, mais non, le gouvernement n’y a pas répondu. Ce syndicat avait par là même réclamé l’élargissement de la liste des personnes éligibles à l’aide, mais en vain. La CFDT avait soutenu cette demande, en partie.
De son côté, l’AAH fait chaque année, au 1er avril, l’objet d’une revalorisation. C’est le gouvernement qui décide du niveau de cette augmentation en fonction du contexte économique et social.
D’ailleurs, l’AAH fait partie des allocations ayant fait l’objet d’augmentation à l’été 2022, en pleine flambée des prix à la consommation. En effet, l’allocation adulte handicapé a également bénéficié de la hausse de 4 %. Il en va de même pour l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou AEEH.
Une déconjugalisation de l’AAH
Élisabeth Borne avait annoncé mercredi 6 juillet la déconjugalisation de l’AAH. Une mesure réclamée depuis des mois par les associations. La Première ministre avait annoncé :
« Nous agirons pour l’autonomie des personnes handicapées […], notamment financière. »
À noter qu’actuellement, l’AAH fait l’objet d’une conjugalisation. Conjugalisation signifie prise en compte des revenus du conjoint de la personne handicapée éligible dans le montant de l’AAH. De nombreuses associations critiquent ce mode de calcul.
Fin 2021, les députés LREM (aujourd’hui Renaissance) avaient rejeté la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé. Ce sont les parlementaires de l’opposition qui avaient à l’époque proposé cette mesure. Cette mesure devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2023.
Ce délai est nécessaire pour que les Caisses de Sécurité Sociale puissent mener à bien les travaux techniques. Notamment en matière de systèmes d’information. Dans un article que le Parisien a publié le 1er septembre, Jean-Christophe Combe a fait savoir qu’ils le feront avant cette date s’ils le peuvent.
Notons que cette mesure profiterait à l’immense majorité des ménages en couple (196 000 exactement). Ils verront ainsi leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne si l’on se réfère à l’évaluation de la Dress. Cependant, il y aura également des perdants. Cette réforme pénalisera 44 000 couples et 21 % pourraient même ne plus percevoir l’allocation.
