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Pour les couples, la déclaration commune peut sembler avantageuse. Car elle permet de réduire le niveau de l’impôt sur le revenu, en tenant compte des ressources des deux partenaires. Néanmoins, ce choix a un impact considérable sur le taux d’imposition, d’un côté comme de l’autre dans le couple. Or, le plus souvent, déclarer ses revenus avec ceux du conjoint peut pénaliser les femmes. On vous explique tout.
L’imposition commune : un système qui s’applique par défaut
Pour calculer l’impôt sur le revenu des couples mariés ou pacsés, le fisc propose le plus souvent de faire une déclaration commune. De cette façon, toutes les ressources du foyer entre en compte et donnent lieu à un taux d’imposition lissé. Cette part varie également selon la composition du foyer. Mais cette méthode n’a pas forcément cours dans la plupart des pays de l’OCDE. Le plus souvent, à l’étranger, les contribuables optent pour un calcul individuel.
À vrai dire, si les deux conjoints perçoivent des revenus similaires, l’utilisation du quotient conjugal ne change pas grand-chose à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, au sein d’un couple dans lequel il existe de fortes disparités entre les ressources, ce choix peut avoir de lourdes conséquences. Ainsi, quand l’un des deux partenaires gagnent très bien sa vie, et l’autre non, la déclaration commune peut faire baisser le taux d’imposition. Mais elle peut aussi entraîner des effets inattendus.
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Exemple : si deux époux se situent dans la tranche d’imposition à 11 %, ils ont le droit à une décote, destinée aux revenus les plus modestes. Or, ce dispositif s’avère plus intéressant lorsqu’on déclare ses ressources séparément. En effet, le barème de la décote atteint 1 841 euros pour une personne seule, mais 3 045 euros pour un couple. En clair, si chacun effectue sa déclaration de son côté, la somme des deux décotes peut grimper à 3 682 euros. Ce choix modifie donc nettement le montant final de l’impôt sur le revenu.
Impôt sur le revenu : la déclaration commune n’avantage pas les femmes
Le fait de déclarer ses ressources en commun a surtout un impact positif pour celui qui gagne le plus au sein de foyer. Car pour son partenaire, qui perçoit des revenus moins importants, cela entraîne plutôt une hausse de son imposition. Or le plus souvent, dans un foyer fiscal, ce sont les femmes qui ont les plus petits salaires. Et le prélèvement à la source n’arrange rien, puisqu’il vient directement réduire leurs niveaux de vie, mois après mois. En clair, une salariée en couple, gagnant moins que son mari, se retrouve à payer davantage au titre de l’impôt sur le revenu, que si elle vivait seule.
Le fisc part du principe que cette situation n’a rien de grave, dans la mesure où le couple partage vraiment ses ressources. Or, d’après l’INSEE, seuls 64 % des couples en activité optaient réellement pour une mise en commun de leurs revenus en 2012.
Pourquoi le taux individualisé peut améliorer le partenaire qui gagne mois ?
En clair, si une femme gagne moins que son époux, et n’a pas accès au compte commun, mais opte pour la déclaration commune, elle perd de l’argent. Et ce, en réglant chaque mois un impôt sur le revenu trop lourd par rapport à ses propres revenus. Ainsi, dans ce cas, l’épouse peut tout à fait opter pour un taux d’imposition individualisé. Ce qui signifie qu’elle paiera l’impôt sur le revenu, au prorata de ses ressources au sein du foyer. Pour l’heure, ce choix reste minoritaire parmi les ménages français. En 2019, l’imposition individualisée ne concernait que 950 000 foyers, soit 2,5 % des contribuables.
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Pour savoir ce qui vous conviendra le mieux, il faut étudier votre dossier en détail. Puis, il fait estimer ce que le fisc vous demandera de payer, en cas de déclaration commune, et dans le cadre d’une imposition séparée. En comparant les deux scénarios, vous saurez ainsi quelle solution permet de réduire votre impôt sur le revenu. Afin que vous puissiez y voir plus clair, voici les ressources prises en compte lors de la déclaration individuelle d’une personne en couple :
- Les revenus personnels, tels que les salaires, les bénéfices, les pensions et les rentes
- 50 % des revenus communs, ce qui inclut les revenus fonciers ou locatifs. Cela concerne même les biens au nom de l’autre partenaire.
Pour calculer l’impôt sur le revenu, le fisc tient aussi compte des charges communes. Telles que les pensions alimentaires.