Impôts : qui sont les Français qui peuvent bénéficier d’un abattement spécial qui peut atteindre 5 000 euros ?

Pour leurs impôts 2023, certains Français auront droit à un abattement spécial pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Cela vous concerne-t-il ?

Impôts : qui sont les Français qui peuvent bénéficier d’un abattement spécial qui peut atteindre 5 000 euros ? – Source : Istock

Si vous êtes invalide ou si vous avez 65 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal pour vos impôts 2023. Cela étant, il ne faut pas que le revenu net global de votre foyer fiscal dépasse 26 400 euros. Cet abattement spécial a fait l’objet d’une revalorisation de 5,4 % en 2023 par rapport à l’année passée.

Conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

Certains contribuables peuvent bénéficier d’un abattement sur les revenus perçus en 2022, pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Pour avoir droit à cet abattement fiscal en 2023, vous devez :

  • Soit avoir plus de 65 ans au 31 décembre 2022. Cela concerne le contribuable, ou les personnes soumises à imposition commune, de l’un des membres du couple.
  • Soit être titulaire de la carte mobilité inclusion qui porte la mention invalidité. Ou bien d’une pension militaire ou d’accident du travail pour une invalidité de 40 % au moins. C’est le contribuable lui-même qui doit satisfaire cette condition ou bien les personnes faisant l’objet d’imposition commune, par chacun des membres du couple.

À noter que ce dispositif n’est pas cumulatif. Autrement dit, une personne ayant plus de 65 ans ne peut bénéficier d’un double abattement.

Montant de cet abattement spécial

Le montant de cet abattement spécial d’impôts dépend du revenu net global imposable du foyer fiscal. Découvrez le montant de l’abattement pour l’imposition des revenus 2022. Si le revenu net global est inférieur à 16 410 euros, l’abattement s’élève de :

  • 2 620 euros. En effet, le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune doit avoir plus de 65 ans ou être invalide.
  • 5 240 euros. Les deux membres du couple soumis à imposition commune doivent remplir les conditions d’âge ou d’invalidité.

Et si le revenu net global est compris entre 16 410 et 26 400 euros, le montant de l’abattement s’élève à :

  • 1 310 euros. Le contribuable ou un seul des membres du couple faisant l’objet d’imposition commune doit avoir 65 ans ou être invalide.
  • 2 620 euros. Les deux membres du couple soumis à imposition commune doivent respecter les conditions d’âge ou d’invalidité.

Si le revenu net global est supérieur à 24 985 euros, il n’y a aucun abattement accordé. Et si une de ces situations vous concerne, vous n’avez à effectuer aucune démarche. L’administration fiscale déduit automatiquement l’abattement du revenu net global.

Le barème progressif des impôts a augmenté

Grâce à cette hausse de 5,4 %, certains retraités jusque-là exclus de l’abattement d’impôts peuvent cette année y avoir droit. Ceux ayant des revenus modestes bénéficieront d’une baisse d’impôts, normalement. Il peut même disparaître pour certains.

En outre, en 2023, le gouvernement a introduit une autre mesure phare : la revalorisation du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une hausse à hauteur de 5,4 % également. Cela ne sous-entend pas pour autant que les taux de l’impôt sur le revenu ont augmenté.

Au contraire, le but est de revaloriser chacune des tranches d’imposition de 5,4 % supplémentaires par rapport à 2022. Ce qui rend chaque tranche supplémentaire plus difficile à atteindre que l’année précédente. Ce qui réduit également la charge fiscale des ménages. À nouveau, le but de tout ceci est de contrer la diminution du pouvoir d’achat des Français.

Barème applicable aux revenus 2022

Voici suivant le barème applicable aux revenus 2022 :

  • 0 % de taux d’imposition pour jusqu’à 10 777 euros de tranches de revenus
  • 11 % de taux d’imposition pour une tranche de revenu allant de 10 778 euros à 27 478 euros
  • 30 % de taux d’imposition pour une tranche de revenu de 27 479 euros à 78 570 euros
  • 41 % de taux d’imposition pour une tranche de revenu de 78 571 euros à 168 994 euros
  • 45 % de taux d’imposition pour plus de 168 994 euros de tranche de revenu

Cela dit, un célibataire avec un revenu net imposable de 30 000 euros se trouve dans la tranche de 30 %. Sauf que tous ses revenus ne se font pas imposer à 30 %.

Un couple marié ou pacsé sans enfant percevant un revenu net imposable de 60 000 euros est aussi dans la tranche de 30 %. Pour ce couple aussi, tous les revenus ne se font pas imposer à 30 %.

Si ce couple avait deux enfants, il se retrouverait dans la tranche à 11 %, mais tous ses revenus ne se feront pas non plus imposer à 11 %.

Un parent isolé avec deux enfants et percevant 30 000 euros de revenus nets imposables est dans la tranche à 11 %. Tous ses revenus ne se font pas imposer à 11 %.

Source : L’Indépendant