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En 2023, les Français et leurs finances doivent s’attendre à de bonnes nouvelles. En effet, côté impôts la note devrait s’alléger pour de nombreux contribuables, surtout vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. Cela étant, la taxe foncière devrait quant à elle voir son montant croître de plus de 7 %.
À propos de la taxe foncière
Chaque année, tous les propriétaires d’un bien immobilier en France subissent la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Ceci concerne « tout ce qui est construit » selon Frédéric Zumbiehl auprès d’actu.fr. Qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un appartement, d’une maison, ou d’une place de parking !
Les caravanes et les mobile homes n’en font pas partie.
« Sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie », dit le ministère de l’Économie.
On paie la taxe foncière pour l’année dans la commune où se situe le bien imposable. Selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
« Ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l’année », indique le ministère de l’Économie.
Cette taxe se calcule à partir des valeurs locatives cadastrales. Jusqu’en 2018, le Parlement fixait chaque année le coefficient de revalorisation de la taxe foncière. C’est l’État qui le fixe depuis. Il réévalue chaque année les valeurs locatives sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH). En d’autres termes, l’inflation.
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Taxe foncière : une hausse logique
Cette explosion de la taxe foncière n’est pas une surprise. Elle est même prévue dans le projet de loi de finances pour 2023, adopté à l’automne 2022 au parlement. Ils ont en effet déposé un amendement dans la version initiale de la loi pour encadrer l’évolution de la taxe foncière. Et aussi pour faire en sorte qu’elle ne suive plus l’inflation.
Sauf que cette dernière n’a cessé de galoper depuis des années. Finalement, le gouvernement n’a pas retenu l’amendement qui propose de limiter la hausse de la taxe foncière. Un amendement qui devait la plafonner à 3,5 % en 2023.
La DGFiP confirme que les valeurs locatives vont donc logiquement augmenter cette année. Et ce, après une augmentation de 0,2 % en 2021 et de 3,4 % en 2022.
« La base des valeurs locatives est actualisée chaque année selon une formule de calcul figurant [dans le Code général des impôts] pour tenir compte de l’inflation. Donc effectivement, la revalorisation est plus importante en période d’inflation », explique la DGFiP.
Comme les prix à la consommation ont pris 6 % sur un an, les spécialistes misaient sur une hausse de 6 à 7 % de la taxe foncière. Le couperet est tombé. Frédéric Zumbiehl résume que les 34 millions de contribuables :
« doivent s’attendre à payer 7,1 % de taxe foncière en plus cette année ».
C’est l’État qui fixe la valeur locative
Notons que ce montant peut encore évoluer, à la baisse comme à la hausse. C’est selon le taux définitif que doivent voter la commune et les intercommunalités. En effet, c’est l’administration fiscale qui gère le calcul des valeurs locatives pour toutes les propriétés de France. Ce sont cependant les mairies qui ont le dernier mot.
« La valeur locative est fixée par l’État, mais après les communes se réunissent et votent les taux. Elles décident alors de prendre ce qu’elles veulent — 7 %, 10 %, 40 %… », explique Frédéric Zumbiehl.
La DGFiP confirme cette information en expliquant à Actu.fr que ce sont bien les élus locaux qui votent les taux applicables sur la valeur locative. C’est la raison pour laquelle, en région, la taxe foncière peut varier d’une ville à une autre.
Cela dit, Lyon (Rhône) prévoit d’augmenter sa taxe foncière de 9 %, alors que sa voisine Grenoble (Isère) va monter la sienne de 25 %. Les communes peuvent également décider d’appliquer un taux inférieur au coefficient de revalorisation de base que l’État a calculé. Ce qui est rarement le cas dans les faits.
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Pour sa part, la commune de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) a décidé de ne pas toucher au montant de la taxe. Pareillement pour Strasbourg (Bas-Rhin). Certaines communes n’ont cependant pas encore tranché, comme Cergy (Val-d’Oise), laissant planer le doute sur une éventuelle hausse.
Compenser la taxe d’habitation
À Vertou, près de Nantes (Loire-Atlantique), la taxe foncière va augmenter pour la première fois depuis 10 ans. C’est à cause de la suppression de la taxe d’habitation et du fort contexte inflationniste. Puis, il y a aussi :
« la loi SRU qui impose toujours d’avoir un taux de logements sociaux irrattrapable », selon le maire Rodolphe Amailland.
Il en va aussi de même dans une commune voisine.
« Les dotations ne vont pas augmenter et ne tiennent pas compte de l’inflation, ni des dépenses supplémentaires décidées par l’État, comme la fin de la taxe d’habitation pour tous », explique Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique).
Les mairies avancent aussi d’autres facteurs, tels que la flambée des prix de l’énergie (+400 000 euros à Saint-Brevin-les-Pins). Ou encore, la hausse du coût de la masse salariale pour les collectivités. Selon Frédéric Zumbiehl, le point d’indice des fonctionnaires s’est fait revaloriser au 1er juillet 2022. Ce qui entraîne une hausse de 3,5 % des salaires.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, les communes doivent trouver d’autres manières de faire rentrer de l’argent dans les caisses. Le juriste à l’UNPI avance que pour les propriétaires, c’est scandaleux de payer autant, et toujours plus. Et cela ne fait que s’aggraver d’année en année.