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Le gouvernement va lancer l’application d’une nouvelle condition pour accéder au RSA. 19 départements ont été retenus pour initier l’expérimentation du RSA « sous conditions ». Quelles sont donc ces modalités d’accès au RSA 2023 ?
Des changements sur le RSA en 2023
Le RSA ou Revenu de Solidarité Active permet de garantir un revenu minimal aux Français sans ressources. Le montant du RSA varie selon la composition de chaque ménage. Ainsi, près de 3,9 millions de personnes percevront le RSA en France.
Les Français qui bénéficient de ce dispositif étaient, à l’origine, ceux qui ne pouvaient pas avoir d’activité ou rechercher un emploi. Pour diverses raisons, ces derniers ne remplissent pas les conditions pour profiter de l’allocation chômage.
Lors de sa dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à modifier les conditions d’accès au RSA. Une personne devrait pratiquer une activité entre 15 et 20 heures par semaine pour toucher au RSA.
Le gouvernement veut accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’emploi. En effet, il faut savoir que près de 42 % des allocataires du RSA seraient toujours sans emploi même 7 ans après leur première allocation.
Selon l’un des concernés, certains bénéficiaires de l’allocation dédient déjà une majeure partie de leur temps à rechercher un emploi. La nouvelle condition les incitant à avoir une activité sous peine de perdre le RSA pourrait ralentir leur recherche.
RSA « sous conditions » dans 19 départements
Les modalités du RSA « sous conditions » restent encore floues sur certains points. Si l’on sait que les bénéficiaires doivent remplir un certain nombre d’heures d’activité, on ne sait pas où ils vont travailler. Il n’a pas encore été expliqué si les bénéficiaires doivent eux-mêmes trouver un travail.
Pour initialiser le RSA « sous conditions », seuls 19 départements s’appliqueront pour une expérimentation qui va durer un an. Près de 30 000 personnes seront concernées par ce test. La période d’essai pourrait éclaircir les questions sur les modalités de cette nouveauté.
Plus de 40 départements se sont portés volontaires pour ce test. Le gouvernement a affirmé que les 19 départements retenus seront diversifiés sur tous les plans (géographique, démographique et social).
Ainsi, dès 2023, le RSA des habitants des départements suivants sera sous conditions :
- L’Aisne
- L’Aveyron
- Les Bouches-du-Rhône
- La Côte-d’Or
- La Creuse
- L’Eure
- L’Ille-et-Vilaine
- La Loire-Atlantique
- Le Loiret
- La Mayenne
- La Métropole de Lyon
- Le Nord
- Les Pyrénées-Atlantiques
- La Réunion
- La Seine-Saint-Denis
- La Somme
- Les Vosges
- L’Yonne
- Les Yvelines
Un comité de suivi devrait intervenir pour assurer la bonne organisation du RSA 2023 « sous conditions ». Il sera possible de mesurer la faisabilité de la réforme du RSA avant la généralisation du dispositif.
Le test sur le RSA « sous conditions » servira aussi à préfigurer « France Travail ». Emmanuel Macron a même promis de mettre en place cette organisation qui coordonnera les acteurs responsables des personnes sans emploi.
Mise en place d’un formulaire pré-remplis
Un nouveau formulaire de demande de RSA sera mis en place vers l’année 2024. L’insertion de cette formule devrait limiter le non-recours au RSA existant en France. Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 34 % des bénéficiaires ne le demandent pas.
Pour rappel, le montant du Revenu de solidarité pour une personne est de 598,54 euros. Une telle somme est déjà un grand coup de pouce pour renforcer le pouvoir d’achat qui subit l’inflation galopante.
Les bénéficiaires potentiels manquent d’informations sur le RSA et ne savent même pas qu’ils peuvent en profiter. Certains ne font pas la demande parce que les démarches leur semblent compliquées à effectuer. Heureusement que cela va bientôt être simplifié.
En 2024, les bénéficiaires potentiels vont recevoir les demandes sous la forme d’un formulaire pré-rempli. La CAF se chargera d’envoyer les demandes selon la situation des allocataires. Les futurs bénéficiaires vont remettre les demandes à la CAF et attendre la validation.
Selon le ministre des Solidarités, l’envoi de ces formulaires réduira le non-recours lié à la méconnaissance des droits. Cela devrait aussi permettre de réduire les fraudes. Le revenu de solidarité active est en effet la prestation la plus fraudée en France.
En 2021, la CAF a détecté environ 43 000 fraudes pour un montant de 7 100 euros. Le RSA occupe 46 % de ces cas et 60 % du montant total des fraudes. La CNAF a créé un service de 30 contrôleurs pour lutter contre les fraudes.
