Afficher les titres Masquer les titres
Si vous avez récemment découvert le montant de vos impôts locaux pour 2024, vous avez la possibilité d’en contester le montant jusqu’au 31 décembre 2025. Cela dit, pour que le fisc vous donne raison, il faut présenter des arguments sérieux. Et pour cause : la formule de calcul utilisée par l’administration a des airs de casse-tête. Elle tient compte de la valeur de vos biens immobiliers.
Ces dernières années, les impôts locaux ont beaucoup grimpé. Et pour cause : les valeurs locatives cadastrales des habitations ont augmenté. De plus, les collectivités locales (communes, EPCI…) appliquent désormais un taux d’imposition plus élevé. De ce fait, il est normal que vous soyez désagréablement surpris par le montant de votre taxe foncière. Ou pire, celui de votre taxe d’habitation (en cas de résidence secondaire). Si vous pensez réellement que le fisc a eu tort dans son calcul, vous avez néanmoins plusieurs recours.
À savoir : pour commencer les démarches à propos de vos impôts locaux, vous devez contacter l’administration. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une réclamation via la messagerie de votre espace personnel, sur le site impots.gouv. Mais un courrier adressé au centre des impôts peut aussi convenir. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous pour vous rendre directement sur place, et discuter avec un agent.
Impôts locaux : la valeur de vos biens est surestimée ?
La formule se base sur la valeur locative cadastrale de vos biens. Cette donnée est d’ailleurs mentionnée sur votre avis d’imposition. Fixée par le fisc, elle s’appuie sur plusieurs critères comme :
- Le nombre de pièces
- La surface habitable
- Les éléments de confort (eau courante, gaz, électricité, lavabo, baignoire…)
- État général
- Environnement
Cette donnée essentielle pour évaluer vos impôts locaux connaît une revalorisation chaque 1ᵉʳ janvier, d’après la hausse des prix à la consommation. Ainsi, elle a grimpé de 3,9 % en janvier dernier, de 7,1 % en 2023 et de 3,4 % en 2022. Problème ? Bien souvent, l’administration utilise des données obsolètes ou incomplètes.
Résultat ? Une surestimation de la valeur locative cadastrale. Qui se ressent sur le montant de vos impôts locaux. Afin de vérifier le descriptif de votre habitation, passez par la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » sur le site du fisc. De là, vous pourrez demander une fiche d’évolution. Connue sous le nom d’imprimé n°6675 M. Vous y retrouverez des données sur la catégorie et le standing de vos biens. Ainsi que les différents coefficients utilisés pour calculer vos taxes.
Faites-vous aider !
Le droit fiscal n’a rien d’un jeu d’enfant. Aussi, l’assistance d’un avocat ou d’un notaire peut s’avérer nécessaire pour analyser la fiche d’évaluation de vos biens. Ainsi que le conseille l’UFC-Que choisir. Si cet expert repère une méprise du côté du fisc, il pourra vous aider à constituer un dossier. Avec des justificatifs concernant la valeur de chaque bien. Ce qui peut vous permettre d’avoir droit à un dégrèvement de vos impôts locaux.
À savoir : vous avez des doutes sur vos propres arguments ? Dans ce cas, réglez d’abord vos taxes, et contestez le montant dans un second temps. Vous éviterez une majoration. En effet, si vous avez raison, le fisc vous enverra un remboursement. Avec un supplément, une majoration. En effet, pour chaque mois écoulé entre le paiement et le remboursement, vous avez droit à des intérêts moratoires de 0,2 %.
Comment contester l’augmentation de vos impôts locaux ?
Il arrive que le fisc mette à jour la valeur de vos biens. Notamment lorsqu’il est au courant d’une évolution ayant un impact sur le calcul. Ainsi, si vous avez demandé un crédit d’impôt pour faire des travaux, vous avez dû transmettre une déclaration d’achèvement à l’administration. De là, le fisc doit vous prévenir, afin que vous ayez l’occasion de présenter des observations. Sans cet avertissement, l’actualisation de la valeur de vos biens est illégale. Ce qui vous permet de contester la hausse d’impôts locaux qui s’applique en conséquence.
Pour ce faire, reprenez vos avis d’impôts locaux de 2023. Afin de les comparer avec celui de l’année 2024. Si l’administration ne vous a pas envoyé de courrier en recommandé (avec A/R) pour prévenir d’une hausse de la valeur cadastrale, la hausse de vos impôts locaux ne doit pas dépasser 3,9 % (par rapport à 2023). En effet, ce taux correspond à l’actualisation automatique du 1ᵉʳ janvier dernier. Si vos taxes ont grimpé au-delà de 3,9 % et que le fisc ne vous a pas alerté, vous avez le droit de vous faire rembourser la différence.
À savoir : pour vous donner tort, l’administration doit pouvoir prouver qu’elle a bien respecté son obligation de vous informer au préalable. Or, un courriel ou une lettre simple ne représente pas une preuve suffisante.