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L’allocation chômage, aussi désignée sous les termes de prestation chômage ou allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE), constitue un revenu de substitution. Il se fait verser par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui remplissent certaines conditions.
Le montant de cette aide financière change selon divers critères tels que l’âge ou le revenu antérieur. Récemment, un accord entre syndicats et patronat a été conclu le 10 novembre pour apporter des modifications sur le sujet. Les points essentiels à retenir.
De nouvelles conditions d’ouverture de droit
Les récents accords sur l’allocation chômage détaillent des modifications cruciales. Ces ajustements résultent d’un accord entre le patronat et certains syndicats, notamment la CFDT et la CFTC. La durée nécessaire d’activité pour bénéficier de l’allocation pourrait changer pour certains allocataires à partir de janvier 2024.
Aussi, l’inscription initiale à l’assurance chômage, nécessitera désormais 5 mois de travail au lieu de 6 sur les 24 derniers mois. Cette mesure concerne spécifiquement les nouveaux demandeurs d’emploi et les saisonniers. Elle touchera ainsi plusieurs dizaines de milliers de personnes. Cependant, pour les autres, la durée restera à six mois.
De ce fait, Denis Gravouil de la CGT estime donc cet accord insuffisant. Les syndicats plaidaient même pour un retour à 4 mois. Denis Gravouil souligne que le gouvernement a strictement encadré les discussions. Il exige une équivalence entre les nouvelles dépenses et les économies réalisées.
Un nouveau calcul de l’allocation chômage
Les mesures prises tendent à rendre l’allocation chômage plus avantageuse pour certains bénéficiaires. Cette démarche découle d’une décision gouvernementale à la fin de 2021. Elle consistait à intégrer les périodes d’inactivité entre deux contrats dans le calcul. Pourtant, cela avait pour effet de réduire l’allocation pour quelques individus.
L’accord actuel révise à la baisse le pourcentage de jours d’inactivité pris en compte. Elle passe ainsi de 75 % à 70 %. Selon Olivier Guivarch de la CFDT, cette modification représente un progrès, bien que les attentes initiales n’aient pas été entièrement satisfaites.
Denis Gravouil constate lui aussi une augmentation quotidienne de quelques euros. Mais il exprime tout de même des réserves quant à la portée réelle de cette mesure. Il s’interroge notamment sur l’impact concret sur le montant total des allocations.
Mensualisation de l’allocation chômage
La restructuration du versement de l’allocation chômage prévoit désormais son paiement sur 30 jours, même sur un mois de 31 jours. Selon le patronat, cela devrait entraîner des économies de l’ordre de 950 millions sur 4 ans.
Notons que cette mensualisation s’accompagnera d’une perte annuelle de 5 jours d’indemnisation pour les chômeurs. Elle s’élève même à 6 jours lors des années bissextiles. Toutefois, cette mesure stratégique vise à étendre les droits de ceux qui atteignent la fin de leur période d’indemnisation.
« Les jours manquants seront indemnisés quand les allocataires arrivent en fin de droits », précise Olivier Guivarch de la CFDT, relayé par Ouest-France.
Néanmoins, dès janvier, certains demandeurs d’emploi pourraient constater la perte d’une journée d’allocation. D’après Denis Gravouil, la situation pourrait alors engendrer une diminution moyenne d’environ une trentaine d’euros. C’est la raison pour laquelle celui-ci juge cette reconfiguration de « baisse de droits ».
Quelles sont les autres mesures à venir ?
Les récentes négociations sur l’allocation chômage ont entraîné plusieurs changements importants. De toute évidence, le patronat cherchait à durcir les règles pour les intermittents. En revanche, les syndicats ont réussi à maintenir la position actuelle.
En outre, la dégressivité de l’allocation chômage, applicable à ceux qui obtenaient plus de 91,02 euros par jour, ne s’appliquera plus à partir de 55 ans. Ils seront exemptés jusqu’à leur 57e anniversaire. Cela dit, le syndicat des cadres CFE-CGC n’est pas satisfait.
Soutenu par d’autres organisations, il avait plaidé pour la suppression de cette dégressivité. Quant à l’indemnisation des seniors, la plupart des mesures, dont le recul des bornes d’âge, feront l’objet de futures négociations.
Toutefois, l’accord actuel mentionne des économies à réaliser, soit 440 millions d’euros sur toute la période 2024-2027. Ces changements marquent donc un tournant dans les politiques d’indemnisation, et suscitent des réactions mitigées.
D’une part, l’annonce est très critiquée, notamment de la CGT qui qualifie cela de « forme de tartufferie ». D’autre part, Eric Chevée (CPME), félicite cette mesure.
« Les fins de carrière payées par l’assurance chômage, c’est terminé », s’est-il alors réjoui.
