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Mauvaise nouvelle pour les contribuables français ! Bercy étudie la possibilité de nous imposer des hausses d’impôts et de taxes en 2024. Ce serait en raison de besoins budgétaires qui seraient en contradiction avec les impératifs environnementaux.
De nouvelles hausses d’impôts à l’étude
Au sein du gouvernement, d’éventuelles hausses d’impôts en 2024 sont sur la table des discussions. Les signes annonciateurs de ces nouvelles augmentations ne cessent de se multiplier alors que depuis plusieurs semaines, des baisses d’impôts sont évoquées.
Ces ajustements fiscaux sont sur le devant de la scène en raison de la dialectique entre contraintes économiques et ambitions écologiques. Cependant, si l’on en croit les informations des Échos de ce vendredi 18 août, le discours et la réalité s’opposent.
Une série de propositions de hausses d’impôts pourraient ressortir des préparatifs pour le projet de loi de finances 2024. Un proche de Bruno Le Maire a cependant indiqué que, lors du premier quinquennat d’Emmanel Macron, les baisses d’impôts ont représenté 50 milliards d’euros.
« Nous avons continué en 2022 avec la suppression de la redevance et la suppression d’une tranche de CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) », défend-il.
Ce dernier assure que les mesures prévues pour 2024 ne changeront pas totalement cette ligne. Elles reflèteront les besoins croissants liés à la transition écologique et à la gestion de la dette.
Pourquoi y aurait-il des hausses d’impôts ?
Bercy étudierait plusieurs pistes dans le but d’augmenter les recettes fiscales de l’État. Des autoroutes, qui sont source de controverses depuis des années, seraient dans la ligne de mire du gouvernement. Ce dernier envisagerait une taxation spécifique qui pourrait s’étendre aux aéroports.
En effet, selon les Échos, ne taxer que les autoroutes serait juridiquement impossible. D’ici à 2030, cette mesure pourrait apporter 2,5 milliards d’euros et à terme, entre 500 et 600 millions par an. En outre, le gouvernement vise également à augmenter d’autres taxes.
En effet, ces hausses d’impôts pourraient également concerner les billets d’avion. Le gouvernement espère ainsi récolter 100 millions d’euros de revenus supplémentaires dès l’année prochaine. Ces revenus serviront à financer le développement du réseau ferroviaire.
En 2019, quand Élisabeth Borne était encore ministre des Transports, elle avait déjà fait cette proposition. Une source proche du gouvernement explique que cela se fera par l’éco-contribution. Notamment sur les billets de première classe et de business.
Concrètement, même avant les hausses d’impôts, cela génèrerait entre 1 et 2 euros supplémentaires en classe-éco et 20 euros en classe affaires.
« C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution. Vous la payez déjà sur vos billets depuis trois ans (…). Dans le viseur du gouvernement, les voyages en première classe et en classe affaires. Résultat, les billets d’avion pourraient augmenter de quelques euros », explique sur le plateau du 12/13 Chloé Tixier ce vendredi 18 août.
Ces hausses d’impôts ne se résument pas à des considérations financières. Elles ont aussi pour objectif de répondre à l’urgence de la crise climatique et de réorienter des comportements vers des pratiques qui respectent mieux l’environnement.
Équilibrer des besoins contradictoires
Cependant, le gouvernement fait face à une situation complexe, puisqu’il cherche à équilibrer des besoins contradictoires. D’un côté, les pressions écologiques appellent à des pratiques plus durables et à la transition énergétique.
D’un autre, les ressources budgétaires s’épuisent, d’où l’inévitable tentation de puiser dans le portefeuille des contribuables. Ainsi, le gouvernement appliquera une baisse sur les seuils déclencheurs des malus automobiles. Il renforcera aussi la fiscalité des véhicules d’entreprise afin d’encourager l’adoption de flottes plus écologiques.
« Le gouvernement veut pénaliser les voitures les plus polluantes. Pour cela, il devrait durcir les malus automobiles », ajoute la journaliste.
Clément Beaune, selon qui l’éco-contribution pourrait encourager une mobilité plus durable, insiste sur cette approche. Clément Beaune est, notons-le, le ministre des Transports. Cependant, un nécessaire équilibre budgétaire doit accompagner ce virage vert, ce qui suppose des hausses d’impôts.
« Pour les taxer, le gouvernement réfléchirait à une mesure spécifique qui concernerait les concessions de transports, les autoroutes donc, mais aussi peut-être les aéroports. Recette attendue : 500 millions d’euros par an », poursuit-elle.
Ainsi, Bercy envisagerait la fin progressive de certaines niches fiscales et des avantages fiscaux liés au gazole non routier pour le BTP et l’agriculture. Cela étant, le gouvernement ne s’est pour l’instant pas prononcé à propos du dossier relatif à la hausse d’impôts sur l’alcool.
Pareillement concernant le dossier relatif à une éventuelle taxe sur les rachats d’actions que le président de la République Emmanuel Macron avait promise.
