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Vous avez un projet de construction et vous avez besoin d’un crédit immobilier pour le concrétiser ? Sans doute êtes-vous conscient que l’apport personnel est un atout pour convaincre le prêteur et obtenir un bon taux. Toutefois vous n’avez pas assez d’épargne pour assurer un bon apport. Alors, comment faire ?
Ne paniquez pas, car il existe des solutions pour gonfler votre apport grâce à votre famille. En effet, vos proches peuvent vous faire un don. Cependant, pour éviter des soucis, il faut respecter les règles de la donation. D’ailleurs, voici les conditions et les démarches à suivre pour booster son apport avec l’aide de sa famille.
Crédit immobilier : un apport personnel de 35 %
Les temps sont durs pour tout le monde, mais c’est encore plus pour les primo-accédants. En effet, avec la montée des taux d’intérêt d’un crédit immobilier, les banques sont de plus en plus radines. Du moins, les conditions pour décrocher un prêt immobilier sont de plus en plus strictes.
Si avant, l’apport personnel ne représentait qu’en moyenne 10 % du montant total du projet, aujourd’hui, le minimum est de 35 %. En effet, selon Century 21, relayé dans un article du Figaro Immobilier, 89 422 euros est la valeur moyenne d’un apport personnel.
« C’est 60 % de plus par rapport à ce qui était exigé à la même époque l’an dernier, et cela représente pas moins de 35 % du prix d’achat du bien », explique Charles Marinakis, le président de Century 21 France.
Comment réunir une telle somme quand c’est son premier achat immobilier et qu’on a un salaire modeste ? D’après un article de Capital publié le 16 juillet dernier, faire appel à sa famille serait « une bonne idée ». Quels sont les coups de pouce que vos proches peuvent vous donner ?
Des dons soumis à des conditions de prix
Vous faire une donation est l’une des solutions légales que vos familles ont pour vous aider à obtenir un prêt immobilier. Dans l’article de Capital cité plus haut, maître Antoine Le Roux, notaire à Paris et porte-parole de la chambre des notaires de la capitale, a détaillé qu’il existe 2 types de dons.
1. Un don d’argent jusqu’à 31 865 euros
Toute personne de moins de 80 ans peut faire un don à ses descendants à condition que ces derniers soient majeurs. Il peut s’agir de ses enfants, de ses petits-enfants ou de ses arrière-petits-enfants. Le montant de ce don est limité à 31 865 euros chacun et n’est renouvelable que tous les 15 ans.
Bien sûr, pour un apport dans un crédit immobilier, 31 865 euros est encore loin de la valeur moyenne. Toutefois, si vos deux parents vous offrent chacun la même somme, le montant de la cagnotte s’élève à 63 730 euros.
2. Une donation générale de 100 000 euros
Vos parents peuvent vous faire une donation générale jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans. Une somme qui peut vous assurer d’avoir un bon apport personnel pour votre prêt immobilier. Les conditions d’octroi sont les mêmes que pour le don d’argent. Par ailleurs, ces deux aides sont cumulables.
« Dans tous les cas, on commence toujours par donner 31 865 euros au titre du don d’argent (790 G du CGI) et le reliquat au titre de la donation générale de 100 000 euros (757 du CGI) », explique maître Le Roux
Ainsi, pour vous aider à obtenir un prêt immobilier, vos proches peuvent vous offrir 131 865 euros. Si les deux parents sont en vie, la valeur des dons que vous pouvez toucher est de 263 730 euros. Ces deux donations sont à enregistrer sur le formulaire Cerfa 27-35. Selon le naturel du don, cochez la bonne case, prévient l’expert.
Il faut remplir le même formulaire, mais il faut les transmettre à différents endroits après. En effet, le formulaire du don d’argent doit être envoyé au service des impôts du bénéficiaire. Pour celui de la donation générale, c’est au service des impôts du donataire qu’il faut l’envoyer.
Crédit immobilier : des prêts venant de la famille
Pour augmenter votre apport personnel et obtenir un prêt immobilier, vous pouvez aussi emprunter à votre famille. Dans la limite du taux d’usure avec ou sans intérêt, vos proches peuvent vous avancer de l’argent. Selon maître Le Roux, ce prêt doit être écrit pour faire preuve d’une reconnaissance de dette :
« La loi impose un écrit enregistré et il est important de s’y soumettre, car cela permet de prouver l’existence de la dette et cela confère une date certaine à l’opération, opposable à tous, notamment à l’administration fiscale. »
Comme pour le prêt, le remboursement de cette dette doit aussi être acté, souligne l’expert.
