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Nous savons que vous êtes en vacances, mais nous ne voulons pas que vous oubliiez vos échéances fiscales restantes pour cette année. Impôt sur le revenu, sur la fortune, taxes locales… Voici les dates à ne pas oublier.
Déclarez votre impôt sur le revenu
Loin de nous l’idée de gâcher vos vacances ! Ce que nous voulons, c’est vous rappeler les dates auxquelles vous devez payer vos dus au fisc cette année et les anticiper. En effet, il se peut que vous ayez encore une ou plusieurs échéances fiscales à respecter avant la fin de cette année.
Nous espérons que vous avez mis de l’argent de côté pour votre reliquat d’impôt sur le revenu ou vos prélèvements sociaux. Sans oublier l’impôt sur la fortune pour ceux dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Les impôts locaux aussi.
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Autant d’échéances qu’il ne faut pas oublier. Notons que tous les ans, de janvier à octobre, ceux qui sont mensualisés font l’objet de prélèvement d’impôt sur le revenu. Cela se passe entre le 14 et le 17.
Impôt sur le revenu : les dates à retenir
À la rentrée, le fisc vous réclamera un complément d’impôt. Préparez-vous donc à le régler. Notamment si vos impôts et prélèvements payés à la source l’année précédente sont inférieurs à ceux calculés depuis votre déclaration de revenus 2022.
Les échéances de septembre
Si vous devez payer jusqu’à 300 euros, vous le réglerez en intégralité par prélèvement effectué sur votre carte bancaire le 25 septembre. Si c’est plus de 300 euros, vous le paierez en 4 fois. Soit le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre 2023.
Dans le premier cas, il vous est possible de choisir un autre moyen de paiement (jusqu’à fin août). Vous devrez dans ce cas régler votre impôt sur le revenu au plus tard le 15 septembre. Dans le second cas, il vous sera possible d’effectuer un paiement intégral en septembre si vous voulez éviter d’étaler vos règlements.
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Vous aurez donc jusqu’au 24 septembre. Pour ceux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ils auront jusqu’au 15 septembre au plus tard. Ou le 20 septembre s’ils optent pour télérèglement. À savoir qu’au-delà de 300 euros, le paiement doit se faire obligatoirement en ligne.
Sinon, vous subirez une majoration de 0,2 %. Sauf si le fisc vous a permis de régler votre dû par la remise d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’immeubles.
Les échéances d’octobre
Sont redevables de la taxe foncière tous les propriétaires :
- De leur résidence principale
- D’une résidence secondaire
- D’un logement en location
- D’un logement prêté gratuitement
- D’un logement inoccupé
Pour s’en acquitter, ils ont jusqu’au 16 octobre s’ils ne paient pas par moyen dématérialisé, le 20 octobre s’ils paient par un moyen dématérialisé. Ceux qui n’ont pas déjà choisi le prélèvement à l’échéance auront jusqu’au 30 septembre pour choisir ce moyen de paiement.
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En outre, ceux qui ont choisi la mensualisation de la taxe foncière verront leur part restant à payer, prélevé par parts égales :
- Le 16 octobre
- Le 15 novembre
- Le 15 décembre
Sachez que si vous bénéficiez de l’Aspa ou de l’ASI, vous ne payez pas de taxe foncière sur votre résidence principale. Pareillement si vous avez plus de 75 ans ou si vous bénéficiez de l’AAH et que vous avez des revenus très modestes. Cette exonération s’étend à votre résidence secondaire si vous avez plus de 75 ans.
Les échéances de décembre
Êtes-vous propriétaire d’un logement meublé, dont vous vous réservez la jouissance, autre que votre résidence principale ? En décembre, vous devrez aussi régler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sa surtaxe éventuelle.
Pour rappel, il n’y a que la taxe d’habitation sur les résidences principales qui s’est fait supprimer. Ce qui n’est pas le cas pour celle attachée aux autres locaux meublés. Si un ou plusieurs de vos biens est vide et inoccupé depuis des années, vous pourriez avoir à payer la taxe sur les logements vacants.
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Pour payer ces impôts locaux, vous avez jusqu’au 15 décembre si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. Jusqu’au 20 décembre si vous en utilisez un. Encore une fois, ceux qui ont choisi la mensualisation de leur taxe d’habitation verront leur part restant à payer prélevé :
- Le 16 octobre 2023
- Le 15 novembre 2023
- Le 15 décembre
Ceux qui n’ont pas encore opté pour le prélèvement à l’échéance auront jusqu’au 30 novembre pour le faire. Sachez que vos impôts locaux, vous devez les payer obligatoirement par prélèvement ou par télérèglement pour éviter une majoration de 0,2 %. Tout comme pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière.