Arnaques en ligne : ce que propose l’État dans son projet de loi sur le numérique

Pour lutter contre les arnaques en ligne et le cyberharcèlement, le gouvernement présentera un projet de loi portant sur le numérique.

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Ce mercredi 26 avril 2023, la Première ministre Élisabeth Borne dévoilera les grandes lignes d’un projet de loi sur le numérique. Ce qui devrait se porter sur les arnaques en ligne et le cyberharcèlement. Lisez cet article pour connaître les détails.

Un projet de loi pour encadrer les dérives numériques

Le gouvernement veut renouer avec les Français et tourner la page de la réforme des retraites. Le président Macron leur a alors promis des résolutions à réaliser dans les 100 prochains jours, lors de son allocution du 17 avril.

Ainsi, la Première ministre Élisabeth Borne en présentera la feuille de route et dévoilera les contours d’un projet de loi sur le numérique. Franceinfo rapporte que la Première ministre présentera cette feuille de route ce mercredi 26 avril 2023. L’objectif est de mieux encadrer le cyberharcèlement, mais aussi de lutter contre les arnaques en ligne.

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En d’autres termes, le gouvernement souhaite encadrer au mieux les dérives numériques. Après l’annonce de ce mercredi, le gouvernement pourrait présenter ce projet de loi début juin avant d’en débattre à l’Assemblée nationale.

Arnaques en ligne
Photo d’un pirate informatique non identifiable utilisant un smartphone et se tenant debout sur un fond sombre – Crédits photos : iStock

Mettre en place un « filtre anti-arnaque »

Ce projet de loi veut renforcer les sanctions en cas d’arnaques en ligne, qui se font beaucoup sur Internet, et de cyberharcèlement. L’exécutif souhaite par exemple que les cyberharceleurs fassent l’objet d’interdiction d’inscription sur les réseaux sociaux.

Ce n’est pas tout, il souhaite également renforcer les sanctions à l’encontre des plateformes qui ne retirent pas rapidement les contenus pédopornographiques. Le but est, selon Franceinfo, de rendre ces sanctions aussi importantes que celles qui encadrent les contenus à caractère terroriste.

Une autre mesure : mettre en place un « filtre anti-arnaque ». L’idée du gouvernement est de prévenir l’utilisateur via un message ou un visuel quand il reçoit un mail ou un SMS frauduleux. Ce projet de loi contient également d’autres mesures pour lutter contre les fuites de données, selon France Info. Le gouvernement envisagerait une meilleure portabilité du cloud.

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Les débats commenceront en juillet

Le gouvernement discutera de ce projet de loi sur le numérique lors du Conseil des ministres la semaine prochaine. À rappeler que cette nouvelle loi a pour objectif de lutter contre les arnaques en ligne qui sont légion actuellement.

« Depuis quelques années, l’insécurité numérique progresse. En 2022, 15 % des Français avouent avoir été victimes d’une escroquerie (Baromètre UFC-Que-Choisir) », indique le site du service public.

Le gouvernement avait déjà prévu de mettre en place un « Cyber-Score » en proposant la loi du 3 mars 2022. Ce qui devrait permettre à l’internaute de savoir si la sécurité du site qu’il visite est fiable.

Avec ce nouveau projet de loi, l’État veut mettre en place plusieurs dispositifs de sécurité numérique dès la rentrée 2023. Le Sénat devrait commencer à examiner ce projet de loi début juin 2023 avant les débats à l’Assemblée nationale début juillet.

Le gouvernement britannique aussi

Le gouvernement britannique est également engagé dans cette lutte contre les arnaques en ligne. En effet, ce mardi 25 avril, il a déposé un projet de loi imposant aux grandes entreprises du numérique de fortes amendes.

Concrètement, ce texte propose des mesures contre les faux avis ainsi que les abonnements pièges. Le texte prévoit également de donner « de nouveaux pouvoirs » au gendarme britannique de la concurrence (CMA).

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Ceci permettra à la CMA de se passer des longues procédures judiciaires en appliquant directement le droit de la consommation. Notamment si les entreprises se mettent d’accord sur l’augmentation des prix aux dépens des consommateurs britanniques.

Quant aux amendes, elles pourront atteindre « 10 % du chiffre d’affaires mondial en cas d’infraction au droit de la consommation ». En outre, la CMA pourra, grâce à ces nouvelles dispositions, prendre des mesures contre les fusions d’entreprises. Principalement, celles qui « nuisent aux consommateurs et aux entreprises britanniques » selon un communiqué.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Le gouvernement britannique veut donner ces nouveaux pouvoirs à la CMA pour qu’elle puisse sanctionner les entreprises. Principalement celles à « statut de marché stratégique » avec plus de 25 milliards de livres sterling de chiffres d’affaires. Plus d’un milliard de livres sterling pour le seul Royaume-Uni.

Arnaques en ligne
Principales sociétés d’informatique – Crédits photos : iStock

Voici les principales multinationales concernées :

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  • Google
  • Amazon
  • Facebook
  • Apple
  • Microsoft

Microsoft, qui va examiner le projet de loi, prévoit d’assister aux débats parlementaires pour dialoguer avec les parlementaires. Méta et les autres membres de GAFAM ne se sont pas encore prononcés.

En ce moment, les parlementaires britanniques examinent un autre projet de loi portant sur la sûreté en ligne. Un texte qui vise à protéger les utilisateurs d’Internet, les enfants compris, de l’exposition à la pornographie ou au cyberharcèlement.

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