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- Vous avez ouvert votre compte épargne logement après 2018
- Qui peut ouvrir ce genre de compte ?
- Le plan d’épargne logement : comment ça marche ?
- La rémunération du placement
- Compte épargne logement : quid des impôts ?
- Quels avantages pour les emprunteurs ?
- Vous avez ouvert votre compte épargne logement avant 2018
- Modalités
- La fiscalité des comptes épargne logement ouverts avant 2018
- CEL : des conditions préférentielles pour emprunter
- Compte épargne de logement : un coup de pouce de l’État ?
Le compte épargne logement se présente comme une solution, permettant de mettre de l’argent de côté, en vue d’un futur projet immobilier. Les fonds ainsi placés pouvant aussi donner accès, dans certains cas, à un prêt accordé à un taux préférentiel. Les épargnants ont aussi la possibilité de profiter d’autres avantages, comme un prêt dédié à leurs travaux ou une prime de l’État. Cela dit, il ne faut pas confondre le CEL avec le PEL. En effet, dans le cadre d’un compte épargne logement, les économies restent disponibles à tout moment. Pour vous aider à y voir plus clair, on fait le point tout de suite.
Vous avez ouvert votre compte épargne logement après 2018
Il y a quelques années, la législation encadrant ce produit d’épargne a changé. Si vous avez souscrit votre compte épargne logement dans le 4 dernières années, voici tout ce que vous devez savoir.
Qui peut ouvrir ce genre de compte ?
Le compte épargne logement concerne tout le monde, sans distinction de ressources. Il peut donc d’adresser aux mineurs comme aux majeurs.
Néanmoins, comme pour le Livret A, on ne peut pas détenir plus d’un CEL à la fois. En revanche, vous pouvez parfaitement avoir un PEL en complément. Dans ce cas, il faudra souscrire à ces deux placements dans une même banque.
Le plan d’épargne logement : comment ça marche ?
Pour commencer à économiser, vous devez faire un versement initial d’au moins 300 euros sur votre CEL. Par la suite, vous pouvez continuer à alimenter le compte à votre guise. Néanmoins, il existe un minimum de 75 euros pour chaque versement. A priori, il n’existe pas de montant maximum des virements vers votre compte épargne logement. Cependant, vous ne devez pas dépasser le plafond de 15 300 euros placé sur le CEL.
En ce qui concerne les retraits, vous restez libre de choisir le montant. Cela dit, vous ne pouvez pas laisser moins de 300 euros sur le compte.
La rémunération du placement
Le compte épargne logement offre un taux d’intérêt de 2 %. Ces gains demeurent capitalisables. En clair, après le 31 décembre, ils s’ajoutent au capital, et donnent lieu à des intérêts en plus.
Compte épargne logement : quid des impôts ?
Si vous faites partie des épargnants ayant ouvert leur CEL après 2018, vous devez payer l’impôt sur le revenu, ainsi que les prélèvements sociaux.
En pratique, la banque applique elle-même ce prélèvement de 30 % sur les intérêts qu’elle vous verse. Cela inclut :
- 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu.
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Le fisc tiendra compte de cette opération au moment de calculer le montant définitif de vos impôts.
Quels avantages pour les emprunteurs ?
Si vous avez ouvert le compte épargne logement en vue de devenir un jour propriétaire, il faudra sans doute passer par un crédit. En effet, même si vous remplissez votre CEL, 15 300 euros ne suffiront pas pour acheter une villa ou un studio.
Vous pouvez obtenir un prêt immobilier à taux réduit différents projets :
- Acheter votre résidence principale (neuve ou non).
- Faire construire votre résidence principale.
- Réaliser des travaux d’extension ou de rénovation dans votre résidence principale.
- Acheter des parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI).
Pour obtenir ce crédit avantageux, il existe différents critères à remplir. Ainsi, le total des intérêts de votre compte épargne logement doit dépasser 22,5, 37 ou 75 euros. Le montant varie d’après la nature de votre projet immobilier.
Vous avez la possibilité de céder vos droits au prêt à un proche. Pour que cela soit possible, il doit avoir ouvert un CEL depuis 18 mois ou plus. Toutefois, ce délai peut se ramener à 12 mois, s’il s’agit des droits d’un emprunteur ayant son CEL depuis plus de 18 mois.
Vous avez ouvert votre compte épargne logement avant 2018
Vous alimentez votre CEL depuis un certain nombre d’années ? Dans ce cas, sachez qu’il existe plusieurs divergences, par rapports aux épargnants qui ont commencé plus récemment.
Modalités
Concernant le montant des versements et retraits, le taux d’intérêt ainsi que le plafond, les conditions restent les mêmes que si vous aviez ouvert votre compte épargne logement. Les différences se situent plutôt au niveau des obligations et avantages du placement.
La fiscalité des comptes épargne logement ouverts avant 2018
Si vous épargnez depuis plus de 5 ans, bonne nouvelle : les intérêts restent non imposables. Vous n’aviez pas à régler d’impôts sur le revenu auparavant, et vous conserverez cet avantage historique jusqu’à la clôture de votre compte épargne logement.
CEL : des conditions préférentielles pour emprunter
Pour ceux qui ont souscrit un CEL avant 2018, il existe deux possibilités, afin d’obtenir un prêt immobilier. Les conditions peuvent varier :
- Si l’ouverture du compte épargne logement a eu lieu avant le 1er mars 2011, vous avez droit à un prêt avantageux, pour poursuivre une large variété de projets. Et cela inclut l’achat de résidences secondaires, destinées aux loisirs ou encore au tourisme.
- En revanche, si vous avez ouvert votre CEL après le 1er mars 2011, les conditions d’accès à un prêt, avec des conditions avantageuses, se durcissent. Ainsi, elles concernent uniquement les projets liés à votre résidence principale.
Compte épargne de logement : un coup de pouce de l’État ?
Ceux qui détiennent un CEL datant d’avant 2018, peuvent obtenir une prime versée par l’État, au moment où ils obtiennent leur prêt immobilier. Néanmoins, son montant change selon la date d’ouverture du compte épargne logement. On distingue ainsi :
- Les CEL ouverts avant le 16 février 1994.
- Les CEL qui ont démarré entre le 16 février 1994 au 15 juin 1998.
- Et ceux qui datent d’après le 16 juin 1998.
Enfin, sachez que, peu importe l’ancienneté de votre CEL, vous pouvez le clôturer sans conditions. Il vous suffit alors d’informer votre établissement bancaire de ce souhait.
