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Le 12 décembre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé que la présentation du texte sur la réforme des retraites est reportée pour 2023. Cela devait se faire le 15 décembre dernier, mais finalement, la présentation aura lieu le 10 janvier 2023. C’est donc la date à retenir pour connaître le contenu de la version définitive du texte sur la réforme des retraites.
Pour rappel, l’exécutif a pour objectif de mettre de l’ordre dans le système de retraite avec cette réforme. Le report de la présentation devrait laisser plus de temps pour conclure les cycles de discussions. Le 15 décembre dernier, le ministre du Travail Olivier Dussopt, a réaffirmé les principaux points sur la réforme des retraites. On vous dit tout.
Réforme des retraites : report de l’âge de départ
Même si la présentation du texte a été reportée, la réforme des retraites sera toujours effective dès l’été 2023. Concernant l’âge légal de départ, le gouvernement envisagerait deux pistes à discuter avec les partenaires sociaux. Soit, l’âge d’ouverture à la traite recule à 65 ans ou à 64 ans.
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Le décalage de l’âge légal sera progressif en commençant par la génération née au second trimestre de l’année 1961. Par ailleurs, les conditions et les dates des départs anticipés ne changeront pas en 2023. Olivier Dussopt a précisé que l’âge de départ à la retraite restera à 62 ans pour les travailleurs déclarés en inaptitude.
Âge d’annulation de la décote et retraites minimum
Le sujet sur l’âge d’annulation de la décote a déjà été tranché. Il n’y aura pas de changement après la réforme des retraites. Que le gouvernement adopte la retraite à 64 ou 65 ans, la décote s’annule toujours automatiquement dès 67 ans.
La décote est une réduction de la retraite des assurés qui n’ont pas cotisé assez de trimestres au cours de leur carrière. Ces derniers n’ont pas pu bénéficier d’une retraite à taux plein. Le montant de leurs retraites subit donc une réduction de 1,25 % selon le nombre de trimestres manquant.
Une fois que les retraités atteignent l’âge de 67 ans, la réduction sur leur pension sera annulée. Le gouvernement va aussi augmenter le minimum de pension en 2023. Le nouveau montant des petites retraites l’année prochaine devrait être de 85 % du SMIC.
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Selon les propos du ministre du Travail, cette revalorisation ne pourrait concerner que les nouveaux retraités.
Réforme des retraites : plus de critère de pénibilité
Le ministre du Travail a rappelé que l’exécutif souhaitait prendre en compte la pénibilité. De nombreux salariés travaillent dans des conditions difficiles ou dans un environnement à risque. Et ce, qu’ils soient dans le privé ou dans la fonction publique.
Le gouvernement songe à prendre davantage en compte la pénibilité au travail. Cela devrait permettre aux professionnels de prendre la retraite avant l’âge légal. Les salariés peuvent accumuler des points selon leur exposition aux critères de pénibilité.
Les 6 critères de pénibilité actuels sont :
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- Travail de nuit
- Travail en équipes alternantes
- Travail en milieu hyperbare (sous l’eau)
- Gestes répétitifs
- Expositions aux bruits et aux températures extrêmes (froides ou chaudes)
- Après la réforme des retraites, 3 critères vont s’ajouter :
- Les postures pénibles
- Le port de charges lourdes
- Les vibrations mécaniques
Si un travailleur cumule un ou plusieurs de ces critères, il obtiendra des points. Il pourra alors les utiliser pour se former ou passer à un travail à temps partiel. Le travailleur peut aussi dépenser ses points pour partir à la retraite un peu plus tôt.
L’emploi des seniors et les Carrières longues
La réforme des retraites pourrait annoncer la mise en place d’un système pour récompenser les entreprises qui emploient les seniors. Le gouvernement pourrait mettre en place un index senior pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les sociétés qui ne publient pas l’index sur l’emploi des seniors pourraient subir une pénalisation.
« Cela permettra de valoriser les bonnes pratiques, mais aussi de sanctionner les mauvaises, et nous réfléchissons à une éventuelle pénalité pour ceux qui ne rempliraient pas cette obligation de publicité », a expliqué Olivier Dussopt lors du communiqué de presse.
L’exécutif veut aussi encourager le cumul emploi-retraite en permettant aux retraités employés de continuer à cotiser des trimestres. Quant au dispositif de carrières longues, le gouvernement veut le maintenir.
Les personnes ayant commencé à travailler tôt peuvent partir à la retraite 2 ans plus tôt avec ce dispositif. Il se peut que le système des carrières longues s’assouplisse après la réforme des retraites en 2023.
Réforme des retraites : fin des régimes spéciaux
La réforme des retraites en 2023 va supprimer les régimes spéciaux. Selon les chiffres de la DREES, environ 4,2 millions de retraités profitent de ces régimes. Ce sont notamment les anciens salariés des professions libérales, des militaires, agriculteurs, fonctionnaires ou indépendants.
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Certains retraités peuvent profiter d’un ou plusieurs avantages selon le régime spécial et la pénibilité de leur métier. Ces travailleurs peuvent, par exemple, cotiser moins longtemps que les retraités du régime général.
Le gouvernement a déjà voulu supprimer les régimes spéciaux en 2019. Il voulait créer un système universel de retraite par points. Chaque cotisation devait permettre d’ouvrir l’accès aux mêmes droits, peu importe le métier.
La suppression des régimes spéciaux de la réforme des retraites ne concerne pas les cotisants actuels. Dès 2025, les nouvelles recrues du monde du travail n’auront plus accès aux régimes spéciaux.
Certains régimes spéciaux seront épargnés
Les travailleurs actuels qui cotisent depuis des années pourront encore profiter du régime spécial à leur retraite. Ils ne subiront pas ce changement que va apporter la réforme des retraites.
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Le nouveau régime universel ne va pas concerner :
- Les travailleurs nés avant le 1er janvier 1975
- Les salariés du Port de Strasbourg né avant le 1er janvier 1977
- Les salariés de la SNCF, IEG, RATP, Banque de France de la génération avant 1980
- Les choristes et certains personnels de l’Opéra de Paris, Comédie Française et Ouvriers de l’État né avant le 1er janvier 1980
- Les mineurs et les foreurs nés avant 1982
Selon le ministre du Travail, l’exécutif ne va pas supprimer les régimes spéciaux de certains travailleurs. La réforme des retraites ne va donc pas toucher les régimes spéciaux des marins, des dockers et des danseurs de l’Opéra de Paris.