Fonctionnaire : qui sera concerné par la prime de fidélisation territoriale 2024 ?

Dès le début de l’année 2024, la gratification de loyauté régionale accordée aux fonctionnaires exerçant en Seine-Saint-Denis va augmenter.

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La Seine-Saint-Denis souffre d’un manque chronique de fonctionnaires d’État. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a mis en place, en octobre 2020, une prime de fidélisation territoriale. Comme son nom l’indique, cette prime vise à inciter les agents publics à travailler plus longtemps dans le 93.

Une bonne nouvelle vient de tomber : la Première ministre a tenu sa promesse du 30 mai dernier. En effet, cette prime pour les fonctionnaires va évoluer de façon significative dès le 1er janvier 2024. Cette évolution a été confirmée par un arrêté publié le 23 décembre au Journal officiel. Les détails dans cet article.

Qu’est-ce que la prime de fidélisation ?

La prime de fidélisation est une somme d’argent qui se destine aux fonctionnaires d’un département en particulier : la Seine-Saint-Denis. Le gouvernement a décidé de la mettre en place pour attirer des agents de la fonction publique à travailler dans cette zone.

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Il s’agit de reconnaître les défis du territoire et de motiver les fonctionnaires à y rester plus longtemps. Comment ça marche ? Pour bénéficier de cette prime, les agents doivent signer un engagement de 5 ans minimum en Seine-Saint-Denis.

Toutefois, comme l’a admis Élisabeth Borne en mai dernier, cette prime n’a pas eu les effets escomptés.

« Son bilan demeure mitigé pour certains services qui peinent encore à recruter des agents et à les fidéliser », avait d’ailleurs avoué la Première ministre.

Conscient de cette difficulté, le gouvernement a alors décidé de revaloriser cette prime. Cela dit, quels sont les changements pour les fonctionnaires ?

Fonctionnaire
Un agent de la fonction publique travaillant à son bureau devant l’écran d’un ordinateur – Crédits photos : iStock

Les nouveaux fonctionnaires éligibles

La prime de fidélisation territoriale vise à attirer et fidéliser les fonctionnaires habitant dans le 93 confrontés à des difficultés sociales et sécuritaires. De ce fait, elle ne concerne pas tous les agents des services publics. Actuellement, elle concerne :

  • L’éducation
  • La police et la préfecture
  • La justice
  • La pénitentiaire et la protection de la jeunesse
  • Les pompiers de Paris
  • Les finances publiques et la protection des populations

D’après l’arrêté du 20 décembre dernier, à partir du 1er janvier 2024, la prime sera élargie à d’autres agents. À savoir :

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  • Les douaniers d’Aulnay-sous-Bois
  • Les inspecteurs du permis de conduire de Seine-Saint-Denis
  • Les psychologues de l’Éducation nationale des centres d’orientation de Seine-Saint-Denis
  • Les agents des services publics de l’hébergement, du logement, de l’économie, de l’emploi, du travail, des solidarités, de l’environnement, de l’aménagement et des transports de Seine-Saint-Denis

Notons que pour prétendre à la prime, les fonctionnaires doivent tout de même justifier d’une durée minimale d’exercice de leurs fonctions en Seine-Saint-Denis.

Le montant et la modalité de versement

Selon Élisabeth Borne, dès le 1er janvier 2024, la prime de fidélisation territoriale passe de 10 000 à 12 000 euros. De plus, nul besoin d’attendre 5 longues années pour profiter de la prime. En effet, dès l’année prochaine, le versement se fera en 3 étapes :

  • 20 % à votre arrivée dans le service ou au début de l’année 2024 si vous y êtes déjà
  • 40 % après avoir accompli 3 ans de service effectif
  • 40 % après avoir bouclé vos 5 ans de service effectif
Fonctionnaire
Les mains d’une femme remettant des billets de banque en euros sur un fond rose – Crédits photos : iStock

Cependant, attention, cette nouvelle formule ne concerne que les fonctionnaires. Les agents contractuels devront toujours attendre 5 ans pour toucher leur prime. D’ailleurs, que se passe-t-il si un agent quitte son service avant les 5 ans ?

Il perdra son droit à la prime qu’il n’a pas encore touchée. Sachez aussi que la prime de fidélisation territoriale ne s’accorde qu’une seule fois dans une carrière. Cela dit, elle est cumulable avec tous les autres avantages qu’un fonctionnaire peut obtenir.

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