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Étant donné que le loyer entre en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement (APL), connaîtra-t-elle une réévaluation en cas d’augmentation ? Pour faire court, la réponse est oui. Toutefois, le bénéficiaire doit effectuer une demande pour justifier les changements.
Comment demander une réévaluation ?
Une augmentation du loyer peut entraîner une réévaluation de l’aide personnalisée au logement ou APL. L’aide étant calculée en fonction du coût du loyer, le bénéficiaire se voit augmenter d’un montant similaire à la somme imputée en cas de changement de situation.
La réévaluation de l’APL n’est pas automatique. Pour que le montant change, la personne éligible à l’aide doit informer la CAF de l’augmentation de loyer.
Par ailleurs, cette dernière peut recourir à un simulateur en ligne pour connaître à l’avance le montant de l’APL revalorisé. Grâce au simulateur, plus besoin de faire des calculs complexes. Le montant s’affichera après seulement quelques cliques.
Lorsque vous lancerez une simulation, on vous demandera de renseigner plusieurs informations dont :
- Votre situation familiale (célibataire ou en couple, le nombre d’enfants à charge)
- Votre situation personnelle (travailleur, étudiant, demandeur d’emploi, grossesse, etc.)
- Des informations sur votre logement (code postal, colocation, etc.)
- Vos ressources
En bref, le montant de l’APL suit toujours la tendance du loyer affecté au bénéficiaire de l’aide. En cas d’augmentation, ce dernier peut faire une demande auprès de la CAF pour jouir d’une réévaluation.
Cependant, le montant de l’APL n’augmentera pas immédiatement. Le calcul étant effectué au 1er janvier de l’année suivante, vous devrez attendre au moins jusqu’à cette date avant de voir votre APL revalorisée. Pour information, la CAF se base sur les ressources du mois de juillet de l’année N-1 pour faire le calcul.
Comment demander une réévaluation de l’APL ?
Comme indiqué plus haut, il faut s’adresser à la CAF pour demander une réévaluation de l’APL. Ainsi, la personne souhaitant changer le montant de l’aide devra fournir plusieurs documents et justificatifs pour valider son dossier. Parmi les quelques pièces à transmettre à la CAF, vous trouverez :
- Une pièce d’identité
- Un relevé d’identité bancaire
- Une attestation de loyer ou de résidence signée par le propriétaire ou le foyer d’hébergement
La procédure pour demander une réévaluation de l’APL se fait exclusivement en ligne. Si vous venez de vous installer dans un nouveau logement, veillez à faire parvenir votre demande au plus vite. En effet, le premier versement de l’aide se fait au plus tard deux mois après que le bénéficiaire a pris possession du logement.
Par ailleurs, il est bon de noter que la rétroactivité de l’APL n’existe plus. Depuis la réforme sur les allocations en 2011, le mode de versement a changé. À ce jour, l’APL est versée tous les mois. Le 25 du mois pour les allocataires en HLM, et le 5 du mois suivant pour les autres.
Ceci étant dit, le propriétaire du logement devra également informer la CAF en cas d’augmentation de loyer. Son intervention fera office de justificatif supplémentaire et contribuera à valider la demande émise par son locataire. Un propriétaire qui souhaite informer la CAF du changement de situation peut le faire via l’espace bailleur en ligne.
Les critères d’éligibilité à l’APL
Le versement de l’APL ne peut se faire que sous certaines conditions. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut remplir l’un des deux critères d’éligibilité suivants.
- Être âgé de moins de 30 ans
- Être accueillant familial
Il n’y a pas d’âge minimum pour pouvoir bénéficier de l’aide. Un enfant mineur peut percevoir l’APL, mais ses parents doivent signer le bail. En revanche, si l’enfant a été émancipé, il est le seul qui puisse valider la demande en signant le papier.
Pour ce qui est des étrangers, ceux-ci doivent avoir un titre de séjour en cours de validité pour prétendre à l’aide. Exception faite des ressortissants des États membres de l’Union européenne et des autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen.
En effet, ces derniers peuvent ne pas avoir de titre de séjour en cours de validité pour bénéficier de l’aide. Le logement doit également remplir certaines conditions. Il doit notamment être conventionné. C’est-à-dire, le bailleur doit avoir passé une convention avec l’État. Cette convention s’impose comme une nécessité pour tous ceux qui veulent accéder à l’aide.
Passons maintenant aux conditions de ressources. Vous êtes sûrement au courant, la CAF établit des plafonds pour filtrer ceux qui ont droit à l’APL. Les personnes dont les revenus dépassent ses plafonds ne peuvent avoir accès à l’aide.
Par ailleurs, les plafonds instaurés par la CAF varient en fonction de la situation familiale. Cette année, les limites de ressources pour ceux qui sont en Île-de-France sont les suivants :
- Pour une personne célibataire et sans enfant à charge : 308,50 euros
- Pour une personne en couple : 372,07 euros
- Pour une personne célibataire avec un enfant à charge : 420,52 euros
Pour finir, sachez que l’APL peut profiter aux locations comme aux colocations et aux résidences en foyer d’hébergement. Il suffit que le logement soit une résidence principale et se localise en France.
Pour les étudiants, il est bon de rappeler la nécessité de remplir les critères de revenus de la CAF. Sans cela, ils ne pourront pas prétendre à l’aide.
APL : pourquoi un logement n’est pas éligible ?
Un logement qui n’est pas conventionné n’est pas éligible à l’APL. Si vous souhaitez bénéficier de l’aide, mais que cette convention fait barrage, parlez-en à votre propriétaire. En effet, il est le seul qui puisse régler le problème en concluant une convention avec l’État.
En outre, un logement peut être conventionné s’il répond aux critères suivants :
- Le montant maximal du loyer varie en fonction de la localisation de la résidence
- Le locataire qui y vit ne doit pas dépasser les plafonds de ressources instaurés par la CAF
- Le propriétaire ne loue pas à un membre de sa famille
- Un renouvellement de la convention doit se faire après 6 ans
