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- MaPrimeRénov’ : comment fonctionne-t-elle ?
- MaPrimeRénov’ : plusieurs bonus
- Simplifier les démarches au déclenchement des travaux
- Les copropriétés se désintéressent du dispositif
- Le gouvernement se mobilise
- Des délais d’instructions de 15 jours
- Le calendrier de versement des prestations sociales pour 2023
Si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’, sachez qu’il pourrait y avoir des changements en 2023. Lesquels ? Poursuivez votre lecture, on vous dit tous les détails dans les prochaines lignes.
MaPrimeRénov’ : comment fonctionne-t-elle ?
MaPrimeRénov’ est un dispositif financier qui permet la réduction du montant des travaux de rénovation énergétique. Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, peuvent en bénéficier, et ce, qu’importe le niveau de leurs revenus.
Cependant, le montant de MaPrimeRénov’ dépend quant à lui des ressources du foyer et de la nature du chantier. Le système MaPrimeRénov’ a accueilli une aide existante qui est jusque-là indépendante du dispositif. Le but étant l’amélioration de la lisibilité des aides au logement.
On parle du dispositif Habiter Mieux Sérénité qui devient MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette prime, plafonnée à 35 000 euros, permet aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux de grande ampleur. Ceci a pour but d’améliorer la performance énergétique d’au moins 35 %.
Le projet de loi de finances pour 2023 veut doper le dispositif MaPrimeRénov’. L’enveloppe qui lui est réservée serait revue à la hausse en passant de 2 milliards d’euros en 2022 à 2,5 milliards d’euros. L’objectif de tout ceci est d’accélérer les chantiers permettant de réaliser des économies d’énergie.
Notons que nous sommes dans un contexte marqué par la montée des prix de l’énergie. Pour rappel, plus d’un million de foyers ont pu bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique des logements depuis 2020. On a mobilisé la majorité des aides pour changer le système de chauffage (70 %), suivi de l’isolation (21 %) et de la ventilation (4 %).
MaPrimeRénov’ : plusieurs bonus
Si vous avez signé des devis à partir du 1er octobre 2020, vous êtes éligible à MaPrimeRénov’. Seulement, vous devez être un propriétaire qui occupe votre logement, propriétaire bailleur ou bien copropriétaire. Cela étant, le gouvernement a mis en place de nouvelles modalités d’application à cette aide.
Parmi celles-ci, la création de plusieurs bonus :
- Un bonus pour chaque logement à l’étiquette énergie F ou G (« passoire thermique »). Il faut pour cela effectuer un audit avant les travaux. C’est pour justifier que les chantiers envisagés permettront bien au logement de sortir de l’état de passoire.
- Un bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC). Celui-ci est pour les rénovations ambitieuses atteignant l’étiquette énergie B ou A.
- Une bonification exceptionnelle « coup de pouce » des Certificats d’économies d’énergie pour une rénovation ambitieuse.
Notons qu’on a relevé deux forfaits « rénovations globales » pour les ménages avec des revenus intermédiaires et supérieurs. On les a désormais fixés respectivement à 10 000 euros et à 5 000 euros. La particularité de ces forfaits est qu’ils financent une rénovation globale qui permet un gain énergétique de plus de 55 %.
Simplifier les démarches au déclenchement des travaux
Dans l’hexagone, les copropriétés représentent 3 logements sur 10. Cela étant, selon le ministre délégué chargé de la ville et du logement :
« plus d’un million de ces logements sont des passoires thermiques ».
Au sujet de ces habitats collectifs, Olivier Klein constate que :
Les « chiffres de la rénovation des copropriétés sont mauvais ».
Les copropriétés se désintéressent du dispositif
Les propriétaires de maison ou de pavillon utilisent massivement le dispositif MaPrimeRénov’. Cela étant, dans les dossiers déposés, les copropriétés ne représentent que 1 %. Pourquoi ce désintéressement vis-à-vis de MaPrimeRénov’ ? Eh bien, c’est parce que les travaux coûtent particulièrement cher.
Une fois les aides dilapidées, en moyenne, le reste à charge s’élève à 20 000 euros par copropriétaire. De plus, les logements en copropriété s’avèrent particulièrement difficiles à rénover. En effet, pour réhabiliter un immeuble entier, il faut que la majorité des résidents soient d’accord.
Le gouvernement se mobilise
Cela dit, pour que les copropriétés sautent le pas, le gouvernement entend simplifier les démarches nécessaires au déclenchement des travaux de rénovation énergétique :
- Il ne faudra plus que l’accord de la moitié des copropriétaires pour voter une rénovation énergétique. Actuellement, cela nécessite l’aval d’au moins deux tiers des copropriétaires.
- Les assemblées générales extraordinaires pourront se tenir à distance. Cela évitera les interminables délais entre chaque assemblée pour voter ces travaux.
- Les plafonds de travaux pouvant se faire financer monteront à 25 000 euros, contre 15 000 euros actuellement.
- Doublement des primes individuelles à verser aux ménages ayant des revenus très modestes et modestes. Soit respectivement 3 000 euros et 1500 euros.
Le gouvernement se mobilise parce qu’il ne sera plus possible de louer l’ensemble des logements classés G dès le 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier 2023, les plus énergivores d’entre eux seront même interdits à la location. Enfin, on ne pourra plus louer les logements classés F à partir de 2028. Cela représente 40 % du parc locatif privé rien que pour l’agglomération parisienne.
Des délais d’instructions de 15 jours
À compter de janvier 2023, on ne pourra plus subventionner des chaudières à gaz avec MaPrimeRénov’. Parmi celles-ci, les chaudières à gaz à très haute performance énergétique. À partir du 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée se verra abaissé.
Il en va de même pour l’achat d’un poêle à granulés. Au 1er avril 2023, le bonus de 1000 euros versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par équipement d’origine renouvelable prendra fin. Sachez que c’est l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui se charge de verser MaPrimeRénov’.
L’agence a versé les premières aides depuis avril 2020. Il se peut que l’Anah accorde une avance de frais pour aider les ménages qui en font la demande pour régler l’acompte des travaux. Le gouvernement veut mettre en place des délais d’instruction des dossiers de demande de 15 jours maximum.
Le calendrier de versement des prestations sociales pour 2023
Puisqu’on parle de versement, sachez que le calendrier de versement des diverses prestations sociales de la CAF vient de tomber. En effet, la CAF est responsable du versement de diverses prestations sociales, à savoir :
- La prime d’activité
- Les aides personnalisées au logement (APL)
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- L’allocation de soutien familial (ASF)
Chacune de ces prestations se verse mensuellement et varie en fonction du profil des allocataires. La CAF les verse tous les 5 du mois aux établissements bancaires. Si ce jour tombe un week-end ou un jour férié, le versement se fera au jour ouvré le plus proche.
« Néanmoins, le versement effectif sur le compte des allocataires varie en fonction de chaque établissement bancaire. Votre compte peut être crédité jusqu’à 3 jours après », indique la CAF, sur son site internet.
Voici le calendrier complet de versement des prestations sociales :
- Jeudi 5 janvier 2023 pour les allocations de décembre 2022
- Lundi 6 février 2023 pour les allocations de janvier 2023
- Lundi 6 mars 2023 pour les allocations de février 2023
- Mercredi 5 avril 2023 pour celles de mars 2023
- Vendredi 5 mai 2023 pour celles d’avril 2023
- Lundi 5 juin 2023 pour celles du mois de mai 2023
- Mercredi 5 juillet 2023 pour celles du mois de juin 2023
- Vendredi 4 août 2023 pour celles du mois de juillet 2023
- Mardi 5 septembre 2023 pour celles du mois d’août 2023
- Jeudi 5 octobre 2023 pour celles du mois de septembre 2023
- Lundi 6 novembre 2023 pour celles du mois d’octobre 2023
- Mardi 5 septembre 2023 pour celles du mois de novembre 2023
- Vendredi 5 janvier 2024 pour celles du mois de décembre 2023
