Allocations familiales : comment la CAF mène l’enquête contre les fraudeurs ?

La CAF aide les Français en versant des allocations familiales. Mais pour traquer la fraude, vos données sont passées au crible.

Allocations familiales : comment la CAF mène l’enquête contre les fraudeurs ? – Source : Istock

En ces temps difficiles, de nombreux Français peuvent compter sur les allocations familiales pour joindre les deux bouts. Chaque mois, la CAF verses des aides aux familles dans le besoin. Mais ces prestations sociales répondent à des situations bien précises. Aussi, pour bénéficier des allocations familiales, il faut s’inscrire auprès de la CAF. Par la suite, il faut renseigner l’organisme sur ses revenus et sa situation familiale. En fonction de vos ressources, et de la composition de votre foyer, vous aurez droits à certaines aides. Pour s’assurer de toucher un maximum de primes, certains font de fausses déclarations. Pour lutter contre cette fraude, les services de la CAF n’hésitent plus à analyser les données des ménages. Des méthodes jusqu’à présent méconnues…

Comment la CAF tente de repérer les fraudes aux allocations familiales ?

Des millions de personnes perçoivent des prestations sociales chaque mois. Souvent, débusquer la fraude parmi tous ces dossiers reste bien difficile. Aussi, pour cibler les profils à risques, la CAF a pris des habitudes visant à automatiser son travail de vérifications. Pour dénicher les potentiels fraudeurs, elle s’appuie sur des outils très modernes.

Ainsi, la caisse d’allocations familiales utilise les données et les algorithmes pour identifier les allocataires soupçonnés. Cette logique lui permet ensuite de déclencher des contrôles. Le chercheur Vincent Dubois, sociologue à Sciences Po Strasbourg, a exploré le sujet dans son ouvrage Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre. Lors d’une récente interview sur France Info, il explique le fonctionnement de ce système antifraude. Selon lui, la CAF aurait recours aux statistiques prédictives. Une façon de repérer les fraudeurs à l’avance, en établissant des profils types. Le chercheur parle d’une « politique d’automatisation du déclenchement des contrôles ».

Les faits soulevés par Vincent Dubois ont récemment été confirmés par une journaliste. Mère célibataire, cette dernière a réalisé qu’elle avait l’objet d’un fichage par la caisse d’allocations familiales. « J’avais une note de 0,4. »

Caisses d’allocations familiales : repérer les fraudeurs et sévir

Pour cette jeune femme, tout a commencé par une mésaventure administrative. Alors qu’elle élève seule son enfant, Lucie reçoit un courrier. La caisse d’allocations familiales lui demande de restituer plus de 500 euros de trop perçu. La jeune mère vérifie ses droits, et découvre que la demande de remboursement de la CAF est injustifiée.

Mais Lucie n’a pas fini d’avoir des surprises. En effet, au fil de ses échanges avec la CAF, elle découvre qu’on lui a attribué « un score de risque ». Cet indicateur sert à trier les allocataires en fonction des soupçons de fraude qui pèsent sur eux. « J’avais un score de 0.4. Je n’étais donc pas trop risquée… Mais un petit peu quand même. Je me suis alors rendue compte que ma déclaration d’aide au logement et de prime d’activité passait par la moulinette de l’algorithme. »

Classement et datamining à la caisse d’allocations familiales

Plusieurs associations ont aussi commencé à se pencher sur ces étranges pratiques de la CAF. Parmi elle, la Quadrature du Net lutte pour plus de droits et de libertés en ligne. Elle dénonce des abus menés par la CAF, sur les données personnelles des allocataires.

En premier lieu, les critères pour identifier la fraude aux allocations familiales soulèvent une question. D’après l’association, la CAF cible certains profils sur des facteurs injustes.  « Être pauvre, toucher les minima sociaux, être travailleur précaire ou bien une femme isolée. » Pire, la CNAF aurait conçu un profil type du parfait fraudeur.

Selon la Quadrature du Net, les allocataires mal notés (avec un score proche de 1) subiraient bien plus de contrôles que les autres. Une pratique discutable, qui cible davantage les clichés que les réels fraudeurs.

Fraude les plus précaires font des coupables désignés d’avance

Les contrôles réalisés par la caisse d’allocations familiales se concentrent donc sur les plus modestes. Et cela, parce que les critères utilisés pour repérer une fraude sont orientés dans ce sens dès le début. Aussi, parmi les allocataires soupçonnés d’avance, on retrouve toujours les mêmes profils. « On retrouve une surreprésentation de personnes aux minimas sociaux. Plus quelqu’un est précaire, plus il est considéré comme ‘risqué. »

Mais l’association estime aussi que les contrôles antifraudes, posent de vrais problèmes. En effet, lors de ce type de procédure, la caisse d’allocations familiales peut obtenir de nombreuses données privées. Relevés de comptes bancaires, consommation d’énergie, forfaits mobiles ou internet… La Quadrature du Net évoque des contrôles très intrusifs. « Accès aux comptes bancaires, aux données détenues par les autres administrations, par les fournisseurs d’énergie ou les opérateurs téléphoniques, analyse des adresses IP… À la CAF, le contrôle est devenu une véritable mise à nu numérique. »

Non-recours et fraude sociale

La figure du bénéficiaire des allocations familiales n’a pas forcément une grande popularité. Pour certains, les aides de la CAF et les minimas sociaux entretiennent la paresse de ceux qui préfèrent rester chez eux. Aussi, la fraude sociale reste un sujet révoltant pour de nombreux Français, parfois non éligibles aux aides sociales.

Néanmoins, de nos jours, de très nombreux foyers bénéficient des prestations sociales de la CAF. Travailleurs ou non, cet organisme verse aussi la prime d’activité aux actifs ou l’allocation logement aux étudiants. Elle s’adresse donc à l’ensemble des Français, et pas seulement aux personnes qui touchent les minimas sociaux.

D’après les chiffres avancés par la Caisse nationale d’allocations familiales, la fraude sociale a atteint 309 millions d’euros en 2019. Sur l’ensemble des contrôles opérées par cet organisme, seuls 1 % d’entre eux ont révélé une anomalie. Des statistiques qui permettent de relativiser sur le nombre d’allocataires malhonnête. Mais qui pousse aussi à questionner le flair de la CAF pour repérer les dossiers les plus à risques.

Dans le même temps, les chiffres du non-recours ont de quoi alerter l’opinion. En effet, par manque d’information, près de 40 % des Français ne touchent pas toutes les aides auxquelles ils ont droit. D’après le Secours Catholique, 22 % des familles ne percevaient pas leurs allocations familiales en 2017. Alors même qu’il s’agissait de foyers éligibles aux aides versées par la CAF.  Selon l’observatoire de non-recours aux droits et aux services, cela représente une économie de 10 milliards d’euros pour l’État, chaque année.

Source : Midi Libre