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Depuis quelques jours, l’accident de la route impliquant l’humoriste fait la une des médias. En cause ? Une collision spectaculaire, qui a fait 4 blessés graves, dont Pierre Palmade lui-même. Désormais, l’artiste semble hors de danger. Mais le bilan du drame reste assez lourd. Ainsi, un homme et un enfant âgé de 6 ans demeurent pris en charge à l’hôpital. Et une jeune passagère a également perdu le bébé qu’elle attendait en raison du choc. Déclaré positif à la cocaïne, le comique risque, à présent, une accusation d’homicide involontaire. La suite va dépendre de l’enquête. Que dit la droit lorsqu’on interrompt une grossesse par accident ? On fait le point tout de suite.
Affaire Pierre Palmade : rappel des faits
Au volant, sous l’influence de substances illicites, le comédien a percuté deux autres voitures, sur une route à Villiers-en-Bière, dans la soirée du 10 février 2023. Le choc de la collision a conduit 4 personnes à avoir des blessures assez lourdes. Ainsi, Pierre Palmade, pris en charge par les secours, n’a pas encore pu être entendu par la police. Mais autour du drame, le mystère s’épaissit : car deux hommes ont fui les lieux de l’accident, quelques instants après qu’il ait eu lieu.
De son côté, l’acteur a commencé à reprendre ses esprits, et à faire face aux dégâts qu’il a causés. La sœur de Pierre Palmade a ainsi donné de ses nouvelles.
» Il assumera toutes les conséquences de ses actes avec la conscience terrible qu’il ne pourra jamais réparer le mal qu’il a fait. Aussi vain que cela puisse paraître, Pierre leur demande pardon du plus profond de son âme. »
Pour la famille des victimes, les excuses ont du mal à passer. Dans cette affaire, Pierre Palmade risque, en effet, d’être poursuivi pour homicide. En effet, certains estiment la vie de ce foetus vaut bien celle de n’importe quel individu. Mais sur le sujet, il existe pourtant quelques subtilités juridiques à connaître.
L’avis des experts
A priori, l’interruption involontaire d’une grossesse ne donne pas lieu à une qualification d’homicide. En effet, avant la naissance, le fœtus n’a pas d’existence juridique, en dehors du corps de sa mère. Cet élément joue plutôt en faveur de Pierre Palmade d’après une avocate du barreau de Paris.
« La personnalité juridique démarre à la naissance. Avant l’accouchement, le foetus n’a pas de droits ou d’obligations. »
Cependant, les textes donnent aussi d’autres notions, notamment concernant la viabilité du fœtus. Une complexité révélée par Sophie Paricard, professeur de droit privé.
» La notion de viabilité, qui peut être sujette à interprétation, a été précisée par la jurisprudence.”
En clair, les chefs d’accusation encourus par Pierre Palmade peuvent varier selon la santé du bébé à naître. Sur les plateaux télé, tout le monde attend donc les résultats de l’expertise pratiquée en ce moment. Elle permettra de révéler si l’enfant a pu respirer lors de sa naissance. Et donc de savoir si avait une personnalité juridique avant de perdre la vie.
« Si jamais l’enfant a pu être retiré du corps de sa mère par césarienne et respirer même quelques secondes avant son décès, il peut y avoir un homicide involontaire. » Sans ce statut, seule la mère peut compter comme victime. »
« Il est considéré comme faisant partie intégrante du corps de sa mère. Si le foetus subit une atteinte, on considérera que c’est en fait la mère qui en est la victime. »
Espérons que les enquêteurs sauront faire toute la lumière sur l’accident de Pierre Palmade. Pour l’heure, les deux fuyards ont, semble-t-il été retrouvés par les forces de l’ordre. Mais l’affaire continue a suscité beaucoup d’émoi dans l’opinion et les médias.
