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Lorsque la maréchaussée vous demande de montrer les papiers de votre véhicule, sachez qu’il s’agit du certificat d’immatriculation. En France nous avons un petit nom pour ce document : la carte grise. Il faut obligatoirement l’avoir avec soi lorsqu’on utilise son véhicule. Le temps où on faisait la queue à la préfecture pour l’obtenir est révolu. Tout se fait désormais à distance même s’il faut payer pour l’avoir. Voici les détails.
Quels véhicules ont besoin d’une carte grise ?
À l’instar de l’assurance et le contrôle technique, il vous faudra impérativement avoir une carte grise pour utiliser votre véhicule. Le site du service public précise que tous les véhicules terrestres à moteur se doivent d’en avoir une.
En d’autres termes, il s’agit des véhicules à deux ou quatre roues. Et ce, que ce soit une moto, un scooter, une voiture, un tracteur, un engin, un camion ou un camping-car. Cela concerne également les remorques de plus de 500 kg.
Comment obtenir une carte grise ?
L’obtention du certificat d’immatriculation a bien évolué depuis le temps. Il n’est plus question de faire un parcours du combattant. Oubliez les queues interminables à la préfecture. Tout se fait désormais de manière dématérialisée.
Notons que même si on est en 2023, tout le monde n’a pas accès à internet. Les préfectures mettent donc des points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners à disposition de ceux qui en ont besoin.
Pour un véhicule neuf
Lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous aurez un délai d’un mois pour demander votre carte grise. Cela signifie que vous devez vous adresser à un professionnel de l’automobile habilité. La demande peut aussi se faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous choisissez la seconde option, il vous faudra avoir une copie numérique des documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un formulaire cerfa n°13749, (Cela sert à la fois de certificat de vente, de certificat de conformité et de demande d’immatriculation.)
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
Notons que si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières, il vous faudra un justificatif supplémentaire qui fera état de la situation (valable pour les véhicules modifiés ou incomplets).
Vous devrez faire une déclaration sur l’honneur que vous avez un permis de conduire adéquat pour conduire le véhicule en question. Dans cette même déclaration, vous devez aussi mentionner que vous avez déjà une assurance.
Le paiement du montant du certificat d’immatriculation se fait par carte bancaire. Une fois que vous avez payé votre carte grise, vous aurez ces trois éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d’enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer
- Le certificat provisoire d’immatriculation vous permet de circuler sur le territoire Français pendant un mois. Et cela, en attendant l’arrivée de votre carte grise, qui elle, devrait arriver dans sept jours.
Pour les véhicules d’occasion
La démarche est à peu près la même pour ce qui est des véhicules d’occasion. La demande se fait toujours en ligne et le délai est d’un mois. Il faudra tout juste de vous munir de quelques documents supplémentaires.
Voici les trois documents supplémentaires que vous devrez envoyer :
- Le code de cession (l’ancien propriétaire est dans l’obligation de vous le donner).
- La carte grise du véhicule. Celle-ci doit être barrée avec la mention Vendue le (jour/mois/année) ou Cédée le (jour/mois/année).
- Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (sauf si le véhicule en est dispensé ou qu’il a moins de quatre ans).
Combien cela vous coûtera-t-il ?
Le prix d’une carte grise dépend de votre adresse principale et de la puissance fiscale de votre véhicule. Depuis peu, des variations se font aussi en fonction de la nature du carburant ou de l’énergie utilisée par le véhicule.
La raison est que chaque région choisit son tarif par cheval fiscal. Ce point peut même changer chaque année. Prenez le nombre de chevaux fiscaux indiqué à la rubrique P6 sur la carte grise et multipliez-le par le tarif fixé par votre région.
Ensuite, il faudra ajouter la somme des frais annexes et du malus écologique, s’il y en a. Pour l’année 2023, de nombreuses régions ont voté la hausse du tarif du cheval fiscal. Cela influera donc sur le prix de la carte grise.
À titre d’exemple, le cheval fiscal coûtera 1,5 euro plus cher dans les Hauts-de-France. C’est beaucoup moins que les 4 euros d’augmentations votées en Nouvelle-Aquitaine ou les 3 euros d’augmentation que connaissent les Pays de la Loire.
Il ne faut pas non plus oublier que le malus écologique, qui commence à 50 euros, augmente désormais de façon exponentielle. La seule solution serait d’investir dans un véhicule 100 % électrique. Ce type de véhicule vous permet d’échapper au malus écologique ainsi qu’à la taxe régionale.
