Afficher Masquer les titres
En France, l’accès à la propriété se complique. Depuis deux ans, les taux des prêts immobiliers ont augmenté. Et les banques se montrent très frileuses pour accorder des crédits. Dans ce contexte, beaucoup de Français restent locataires. Auprès de bailleurs privés. Mais les plus modestes peuvent aussi se tourner vers des logements sociaux. Couramment appelés HLM. Problème, il n’y a pas de places pour tout le monde. En région parisienne, certains ménages doivent attendre des années avant d’y avoir droit.
Aussi, le ministre du Logement entend bien changer les règles. Pour rétablir plus de « justice sociale ». Dernièrement, nous vous avons déjà expliqué qu’il souhaite faire évoluer les critères d’éligibilité. Afin que les foyers ayant des revenus au-delà du barème cèdent leur place à des familles plus précaires. Mais Guillaume Kasbarian est aussi favorable à d’autres changements pour les HLM. Moins d’un an après les émeutes qui ont agité la France, il paraît ouvert à discussion, pour faire expulser les délinquants de ces habitations. Afin de prioriser les ménages n’ayant pas d’ennuis avec la justice. Par rapport à ceux dont les membres auraient pu commettre des délits et des crimes. On fait le point !
HLM et délinquance : le ministre veut ouvrir le débat
Commençons tout de même par préciser deux ou trois éléments. Il existe bien des hors la loi, ailleurs que dans les logements sociaux. Propriétaires, locataires, riches ou pauvres : l’illégalité ronge tous les milieux. Avec plus ou moins d’égalité face à la justice. Ceci étant dit, Guillaume Kasbarian estime que ceux qui bénéficient d’un HLM pourraient avoir plus de comptes à rendre à l’avenir. S’agissant d’un coup de pouce de l’État, il se dit ouvert à la discussion. C’est du moins ce qu’il a indiqué dans l’émission Questions politiques (France Info).
« La question peut être posée de se dire : évaluons aussi les incivilités, les délits et les crimes. »
Pour le ministre, il ne s’agit pas d’un nouveau sujet. Bien au contraire. D’ailleurs, par le passé, des parlementaires et des responsables politiques ont déjà fait des propositions en ce sens.
« Aujourd’hui en réalité il y a déjà des dispositions qui existent parce que ce n’est pas quelque chose de nouveau. »
Afin d’expulser les locataires condamnés des HLM, il faudra néanmoins faire évoluer la loi.
« Est-ce qu’il faut les renforcer dans le projet de loi ? Moi j’y suis ouvert et je pense qu’on peut faire mieux sur le sujet ! »
À ce stade, on ne sait pas si l’initiative viendra des élus ou de l’exécutif.
« Ça peut être soit le gouvernement qui dépose un amendement sur le sujet, soit des sénateurs ou des députés qui l’écrivent. La question c’est quels sont les trous dans la raquette, comment est-ce qu’on l’écrit ensemble pour avoir quelque chose qui tienne la route d’un point de vue juridique. »
Que dit la loi ?
De nos jours, cette possibilité existe déjà pour les bailleurs sociaux. En effet, le parquet doit les informer en cas de condamnation des occupants. Cette donnée peut leur service à déclencher une procédure, pour contraindre les délinquants à quitter leur place en HLM.
« Même si elles sont relativement peu nombreuses, les expulsions de familles de dealers tendent à se développer depuis une dizaine d’années. Des précédents ont déjà eu lieu, par exemple, à Amiens ou à Boulogne-Billancourt. D’autres décisions devraient suivre, car Côte d’Azur Habitat fait état de 72 procédures déjà engagées, pour un parc d’environ 21.000 logements. », révélait la Banque des territoires en 2021.
L’évolution, que Guillaume Kasbarian appelle de ses vœux, devrait cependant permettre de faciliter encore plus ce genre d’actions. Précisons que ces expulsions concernent les délinquants, mais aussi les autres membres de leurs foyers. Comme les parents ou les enfants vivant dans les logements HLM…
« Il n’est pas normal que des personnes qui vivent dans le parc social, qui vivent dans des logements sociaux soient embêtés, pour le dire poliment, par certains qui ne respectent pas les lois et font de la délinquance. », a conclu le ministre sur France Info.
