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Les conditions d’accès aux logements sociaux HLM évoluent régulièrement en fonction de la conjoncture économique et sociale. Ainsi, tous les ans, les seuils de ressources pour prétendre à une habitation à loyer modéré s’actualisent. De ce fait, quels sont les plafonds applicables depuis le 1er janvier 2024 ? On vous répond dans cet article.
Qu’est-ce qu’une habitation à loyer modéré ?
Les HLM ou les habitations à loyer modéré sont des logements sociaux subventionnés par l’État, réservés aux ménages modestes. Ils offrent notamment une gamme variée de confort, de localisation et de loyers.
Les HLM s’attribuent par des bailleurs sociaux, publics ou privés, en fonction des besoins et des demandes des candidats. Pour y prétendre, il faut respecter des critères de ressources, de nationalité et de situation familiale.
Ces conditions évoluent à travers les années. Justement, pour cette année, le 1er janvier 2024, l’État a revalorisé les plafonds de revenu pour être éligible à ce coup de pouce. Quels sont les nouveaux plafonds de revenus ?
HLM : comment sont calculées vos ressources ?
Vous envisagez de solliciter un HLM ? Sachez que votre éligibilité dépendra de votre revenu fiscal de référence, qui figure sur votre fiche d’impôts. Pour une demande effectuée en 2024, c’est le revenu de 2022 qui sera pris en compte.
Ainsi, votre avis d’imposition 2023 est le document par excellence pour vérifier ce plafond. Toutefois, si vous avez subi une chute de revenus d’au moins 10 % depuis, vous pouvez demander à considérer vos ressources de 2023.
Autrement dit, celles des 12 derniers mois. Le cas échéant, il vous faudra alors justifier cette diminution par des pièces probantes.
Les plafonds de revenus pour bénéficier d’une HLM
Voulez-vous obtenir une HLM, mais vous ne savez pas si vous y avez droit ? Pas de panique, car il suffit de vérifier deux choses : votre situation familiale et votre revenu. D’ailleurs, le gouvernement, sur le site du ministère, a défini six catégories de ménages selon leur composition.
Voici comment trouver la vôtre :
- Catégorie 1 : vous êtes célibataire
- Catégorie 2 : vous êtes un couple sans enfant, à moins que vous soyez jeunes mariés ou que l’un de vous soit handicapé
- Catégorie 3 : vous êtes trois dans votre famille, ou vous êtes parent solo avec un enfant, ou vous êtes jeune marié sans enfant, ou vous êtes deux et l’un de vous est handicapé
- Catégorie 4 : vous êtes quatre dans votre famille, ou vous êtes parent solo avec trois enfants, ou vous êtes trois et l’un de vous est handicapé
- Catégorie 5 : vous êtes cinq dans votre famille, ou vous êtes parent solo avec quatre enfants, ou vous êtes quatre et l’un de vous est handicapé
- Catégorie 6 : vous êtes six dans votre famille, ou vous êtes parent solo avec cinq enfants, ou vous êtes cinq et l’un de vous est handicapé
En outre, pour savoir si votre revenu ne dépasse pas le plafond autorisé, voici un tableau qui résume tout :
Vous avez du mal à lire ce tableau ? Ou avez-vous un doute sur certaines données ? Pas de souci, vous pouvez alors faire une simulation gratuite sur : demande-logement-social.gouv.fr.
