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Fin janvier, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’Allocation de solidarité spécifique. Cette fin de l’ASS ne sera pas sans conséquence. En effet, elle pénalisera des milliers d’allocataires de l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH. Voici les détails.
Fin du cumul ASS/AAH
Le 30 janvier 2024, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Autrement dit, les chercheurs d’emplois en fin de droit, environ 320 000 personnes, basculeront au Revenu de solidarité Active (RSA).
Cette décision ne sera pas sans conséquence. En effet, des milliers de bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) en seront les perdants. Ces derniers ne pourront plus percevoir l’ASS et l’AAH en même temps.
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En tout, ils seraient au nombre de 15 000 bénéficiaires, selon le site d’information Faire face. Il s’agit de ceux ayant bénéficié d’une dérogation avant le 1er janvier 2017. Cette dérogation ne devait prendre fin qu’en 2026.
❌ L'ASS, c'est bientôt terminé… L'allocation spécifique de solidarité pour les chômeurs en fin de droits va disparaître. C'est ce qu'a annoncé Gabriel Attal mardi. #ApollineMatin pic.twitter.com/29dvoW23H7
— RMC (@RMCInfo) January 31, 2024
Une fin plus tôt que prévu
Depuis le 1er janvier 2017, cumuler l’Allocation de solidarité spécifique et l’Allocation aux adultes handicapés est devenu impossible. À l’époque, 35 000 personnes bénéficiaient de ces deux minima sociaux.
Cela étant, comme nous l’avons dit, pour ne pas tous les léser brutalement, le gouvernement leur a accordé une dérogation. Ainsi, tant qu’ils remplissaient les conditions, ils pouvaient toucher un total de 1 516 euros par mois jusqu’au 31 décembre 2026.
Sauf que la récente annonce du Premier ministre va mettre fin à cette dérogation plus tôt que prévu. En conséquence, 15 000 titulaires de l’AAH ne pourront plus la cumuler avec l’ASS qui vont basculer vers le RSA.
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Explications de ce changement
Comment expliquer ce renversement de situation ? D’abord, il y a une énorme différence entre les plafonds de ressource à respecter pour percevoir l’ASS et le RSA. En effet, pour bénéficier du RSA, une personne seule doit toucher moins 607,75 euros, contre 1 271,90 euros pour l’ASS.
Puis, il y a le calcul des droits au RSA qui implique de prendre en compte des ressources supplémentaires. À savoir les aides au logement et l’AAH entre autres. Or, le montant de l’Allocation aux adultes handicapés s’avère supérieur aux plafonds du RSA.
De ce fait, un allocataire de l’AAH ne pourra pas prétendre au RSA à la place de l’ASS. Et ce, sans compter les rares exceptions de compatibilité de l’AAH et du RSA, notamment pour les personnes en couple.
AAH : une possible dérogation ?
Coup dur donc pour les bénéficiaires de l’AAH qui doivent espérer une seconde dérogation. Cela dit, le Premier ministre ne s’est pas encore prononcé là-dessus. D’ailleurs, Gabriel Attal n’a pas encore donné de détails par rapport à cette décision.
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Le gouvernement communiquera ces détails dans les semaines qui viennent. La date d’entrée en vigueur de cette décision jouera un rôle déterminant si aucune dérogation n’est accordée. En effet, la fin de l’ASS ne pénalisera les bénéficiaires de l’AAH que si elle intervient avant fin 2026.
Une date à laquelle la dérogation accordée en 2017 prendra fin. Les retraites pourront par ailleurs subir les conséquences de la décision de Gabriel Attal. Notons que le RSA, contrairement à l’ASS, ne permet pas de valider des trimestres.
La bascule risque ainsi de reculer l’âge de départ des chômeurs de longue durée à la retraite à taux plein.